Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Congé maternité : les clés pour bien organiser le retour de la salariée

Publié le par dans Contrat de travail.

Une salariée doit prochainement revenir de son congé maternité. Vous vous dites que cela ne change rien, qu’il n’y a aucune organisation particulière à mettre en place. Détrompez-vous, ce retour doit être préparé. Il implique de votre part certaines obligations. Pensez notamment à organiser la visite de reprise et à l’entretien professionnel.

Les durées du congé maternité

Procédure disciplinaire : les délais changent !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Comme vous le savez, la loi encadre la procédure de sanction. Depuis le 24 mars 2012, celle-ci a été modifiée. C’est l’occasion de revoir la procédure applicable et les derniers changements introduits par la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d’incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n’envisageait pas toutes les possibilités. Ce doute semble levé avec la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

La classification professionnelle – établissements médicaux sociaux

Publié le par dans Embauche.

La classification professionnelle d’un salarié revient à définir le niveau du salarié dans l’entreprise en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l’emploi proposé, ainsi qu’en fonction des tâches demandées. Pour procéder à cette définition, certaines informations doivent être prises en compte. Quelles sont-elles ? Que faut-il vérifier ?

La classification professionnelle – établissements médicaux sociaux

Sondage des Editions Tissot : 27 % des salariés sont prêts à changer de pays pour préserver leur emploi

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque l’employeur envisage un licenciement économique, il a l’obligation au préalable de rechercher toutes les solutions de reclassement, y compris le cas échéant à l’étranger. Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, nous informe que 27 % des salariés sont prêts à quitter la France pour sauvegarder leur emploi.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Edito d’avril : Nous n’avons pas les mêmes valeurs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans son dernier baromètre annuel sur les vacances des Français, le cabinet PROTOURISME vient de livrer quelques chiffres « intéressants ». Les intentions de départs en vacances pour l’année 2012 sont, malgré le contexte économique défavorable, en hausse. Un quart des Français est même prêt à engager ses économies pour pouvoir partir en vacances.

Nouveauté : « Droit du travail Hospitalisation privée »

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin de simplifier la gestion du personnel dans l’hospitalisation privée à but lucratif, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage qui regroupe sur un seul et même support les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention collective : plus de 280 fiches traitant de situations concrètes que l’on peut vivre au quotidien, des cas spécifiques au secteur, des modèles personnalisables, un accès à la convention collective nationale de l’« hospitalisation privée à but lucratif », etc.

Hospitalisation privée à but lucratif : La poursuite de l’activité malgré la grève

Loi Warsmann

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi Warsmann, ou loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives, contient un certain nombre de mesures relatives à vie sociale des entreprises. Publiée au Journal officiel du 23 mars 2012, certaines mesures n’entrent pas en vigueur immédiatement.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Hospitalisation privée à but lucratif : La réglementation des astreintes

Publié le par dans Rémunération.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. L’astreinte permet le fonctionnement en continu de l’entreprise sans avoir à rémunérer intégralement les salariés ni à faire appel à une entreprise sous-traitante. La réglementation de l’astreinte est stricte afin d’éviter un usage abusif de ce dispositif. Comment mettre en place un dispositif d’astreinte ? Comment respecter la réglementation des astreintes, et parvenir à qualifier, décompter et rémunérer correctement ces heures ?

Hospitalisation privée à but lucratif : La réglementation des astreintes

Sondage Editions Tissot : 73 % des salariés sont prêts à travailler plus mais à condition de gagner plus

Publié le par dans Rémunération.

Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur les Français et la sauvegarde de l’emploi, montre que 73 % des salariés sont prêts à fournir plus de travail pour sauvegarder leur emploi, à condition que cet effort soit rémunéré. Différents dispositifs permettent au salarié de travailler plus et d’augmenter sa rémunération, dont les heures supplémentaires.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Forfait jours en l’absence de convention individuelle de forfait : attention travail dissimulé !

Publié le par dans Temps de travail.

Une nouvelle fois, le forfait jours fait l’actualité. La mise en place du forfait jours est possible si un accord collectif l’autorise. De plus, le salarié doit signer une convention individuelle de forfait en jours. A défaut, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires… et l’employeur peut être condamné pour travail dissimulé, soit 6 mois de salaire…

Sondage des Editions Tissot : 70 % des salariés sont prêts à accepter un aménagement de leur temps de travail pour sauvegarder leur emploi

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise, il est possible d’aménager le temps de travail des salariés sur des périodes supérieures à la semaine et au plus égale à l’année par le biais d’accord collectif. 70 % des salariés sont prêts accepter cet aménagement pour sauvegarder leur emploi. Il faut savoir que suite à la publication de la loi Warsmann, leur acceptation n’est plus nécessaire en présence d’un accord collectif valable.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi de simplification du droit, dite loi « Warsmann » introduit un certain nombre de mesures impactant la vie des entreprises. Les Editions Tissot vous donnent les explications et les détails relatifs aux dispositions sociales de la loi de simplification.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Hospitalisation privée à but lucratif : La poursuite de l’activité malgré la grève

Publié le par dans Temps de travail.

En cas de grève, les capacités de production de votre établissement sont logiquement réduites. Pourtant, les nécessités d’ordre économique mais aussi et surtout l’obligation de continuité des soins vous amènent à rechercher les moyens de poursuivre votre activité. Pour autant, votre entreprise se trouve dans une situation particulière et la loi encadre fortement les moyens auxquels vous pouvez avoir recours pour remplacer les grévistes. Comment procéder pour poursuivre l’activité et maintenir la production de l’entreprise en temps de grève ? De quelle manière pouvez-vous procéder pour pallier l’absence des grévistes et quelles sont les erreurs à ne surtout pas commettre ?

Hospitalisation privée à but lucratif : La poursuite de l’activité malgré la grève