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Zoom sur le compte personnel de formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le compte personnel de formation doit venir remplacer le DIF à partir du 1er janvier 2015. Si plusieurs décrets d’application sont attendus pour préciser le dispositif, ses grandes lignes sont déjà connues.

Compte personnel de formation : à qui s’adresse-t-il ?

Le compte personnel de formation (CPF) est « universel ».

Cela signifie que toute personne devra se voir ouvrir un CPF dès lors qu’elle satisfait deux conditions :

  • être âgée d’au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) ;
  • être en emploi, ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

Contrairement au DIF, le compte personnel de formation sera ouvert aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation et sans condition d’ancienneté (contre 1 an pour le DIF ou 4 mois au cours des 12 derniers mois en CDD).

Ensuite, la personne disposera d’un CPF indépendamment de son statut et qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi : le compte personnel de formation est « intégralement transférable » (Code du travail, art. L. 6311–1).

Le CPF sera fermé lors de l’acceptation de la demande de liquidation des pensions de retraite. Ainsi, la personne qui poursuit son activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite n’a plus de CPF.

Compte personnel de formation : quelles sont les formations qui entrent dans le dispositif ?

Le CPF est personnel et individuel mais pas pour autant d’utilisation libre. À la différence du DIF, les heures du compte personnel de formation ne pourront être utilisées que pour certaines formations.

Ainsi, le CPF est un dispositif qui obéit à une logique de fléchage, qui vient encadrer les souhaits de son titulaire. Mais ce fléchage est défini dans un cadre collectif et négocié et non par l’employeur, ni par le financeur. Les formations éligibles sont ainsi définies en fonction :

  • de leur objectif ;
  • de la situation du bénéficiaire (en emploi ou en recherche d’emploi) ;
  • et de listes établies par différents organismes, à différents niveaux.

Compte personnel de formation : comment est-il alimenté ?

Comme le DIF, le CPF sera automatiquement alimenté d’un crédit déterminé à la fin de chaque année en fonction de l’exercice d’un emploi, sur la base d’un temps plein et d’une année complète, ou proratisé à due proportion dans le cas contraire. Cette proratisation pourra être atténuée par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche plus favorable, à condition qu’il prévoie un financement spécifique et dans des conditions qui feront l’objet d’un décret.

   
Ainsi, si le CPF ne sera pas fermé lors d’un changement de statut ou de périodes de chômage, ces périodes permettront uniquement de conserver le solde de son compte, et non d’acquérir de nouveaux crédits.

Le crédit sera de 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures.

Certaines périodes d’absence seront intégralement prises en compte pour le calcul du crédit du CPF : comme le DIF, le congé de maternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation. Y seront aussi ajoutés, par rapport au DIF, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et les périodes d’arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail (C. trav., art. L. 6323–12).

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