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Webinaire : le licenciement après les ordonnances Macron

Publié le 01/12/2017 à 14:00 par

Après un tour d’horizon rapide des ordonnances Macron, Oliver Castell, expert en droit et relations sociales, vous présente un focus sur les ruptures du contrat de travail suite à la publication de ces ordonnances.

Les ordonnances Macron apportent des modifications dans de nombreux domaines. Concernant le contrat de travail, les conventions collectives peuvent adapter certaines règles légales du contrat à durée déterminée. Le recours au télétravail est assoupli.

La négociation collective est également touchée par les ordonnances. On peut notamment citer la suppression de l’obligation de référendum en cas d’accord signé avec un élu mandaté, l’entrée en vigueur de la validation majoritaire des accords sur tous les thèmes qui est avancée au 1er mai 2018.

Parmi les mesures les plus importantes des ordonnances Macron, il y a la création du comité social et économique qui se substitue aux instances existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, DUP et instance commune).

Dans le domaine de la rupture du contrat de travail, les ordonnances ont notamment mis en place un nouveau dispositif de rupture : la rupture conventionnelle collective. Autre mesure qui a beaucoup fait parler est le barème indemnitaire que doivent obligatoirement appliquer les juges en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Toutes ces mesures ont été présentées par Oliver Castell, dans notre webinaire « le licenciement après les ordonnances Macron » du 16 novembre 2017.

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