Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Visite médicale : l’oubli coûte cher !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez lui faire passer une visite médicale d’embauche. Ensuite, dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu d’organiser les visites médicales périodiques.

Les visites médicales obligatoires

Lorsque vous recrutez un salarié, vous organisez sa visite médicale d’embauche au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai. Pour certaines fonctions et les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, cet examen doit être organisé avant l’embauche (Code du travail, art. R. 4624–10).

En-dehors de la visite d’embauche, vous devez organiser :

  • les visites médicales périodiques, au moins tous les 2 ans (sauf exceptions) ;
  • la surveillance médicale renforcée pour certains travailleurs : salariés affectés à certains travaux, travailleurs handicapés, femmes enceintes, etc. ;
  • les visites médicales de reprise, notamment après un congé maternité, une maladie professionnelle, etc.

Des visites médicales complémentaires peuvent également être prescrites par le médecin du travail.

Visites médicales : conséquences en cas d’omission

Dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu de soumettre vos salariés aux examens médicaux d’embauche, périodiques et de reprise du travail.

Si vous omettez d’organiser ces visites, vous pouvez être condamné à des dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales. Le salarié n’a pas à justifier d’un quelconque préjudice résultant de cette absence de visite médicale. En effet, les juges considèrent que votre manquement cause nécessairement un préjudice au salarié.

Notez-le
Ces omissions peuvent entraîner également une prise d’acte produisant les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement, indemnités compensatrice de préavis et de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Pour répondre à toutes vos obligations concernant les visites médicales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Cour de cassation, chambre sociale, 6 novembre 2013, n° 12–16529 (en cas de non-respect des visites médicales obligatoires, le salarié a droit des dommages et intérêts)