Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er juillet 2019, le taux du versement transport change dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez si vous êtes concerné par les changements.

Versement transport : comment sont fixés les taux ?

Votre entreprise est assujettie au versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Notez-le
Les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement). La règle va toutefois bientôt changer puisque la loi PACTE modifie la règle de calcul de l’effectif et de gel dans le temps (voir notre article « Cotisations sociales : du changement avec la loi PACTE »).

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Les changements de taux ne peuvent normalement prendre effet que 2 fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2019.

Versement transport : les changements de taux 

Au 1er juillet 2019, le versement de transport augmente dans certaines communes telles que :

  • le Pays de Saint-Omer (0,70 % au lieu de 0,55 %) ;
  • la plaine d’Estrées (0,30 % au lieu de 0,10 %) ;
  • l’Agglomération Clermontoise (2 % au lieu de 1,80 %) ;

Le versement de transport va également s’appliquer à de nouvelles communes par exemple la Communauté de Communes Mad et Moselle (au taux de 0,55 %).

Pour découvrir toutes les modifications de taux, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2019 (synthèse des changements)

Vous pourrez également utiliser le module de recherche de l’URSSAF qui vous permet de trouver le taux qui vous est applicable en rentrant votre code postal ou code commune (www.urssaf.fr, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er juillet 2019.

Pour suivre toute l’actualité de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».


Circulaire ACOSS n° 2019-015 du 5 juin 2019 relative à la modification du champ d’application et du taux du versement transport
Circulaire ACOSS n° 2019-014 du 5 juin 2019 relative à l’instauration du versement transport