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Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er juillet 2018, le taux du versement transport change dans de nombreuses communes y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. La région parisienne connait aussi des modifications. Vérifiez si vous êtes concernés par les changements.

Versement transport : comment sont fixés les taux ?

Votre entreprise est assujettie au versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Rappel
Les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Les changements de taux ne peuvent normalement prendre effet que 2 fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2018.

Versement transport : les changements de taux 

Au 1er juillet 2018, le versement de transport augmente dans certaines communes telles que :

  • le pays de Montbéliard (0,50 % au lieu de 0,20 %) ;
  • Blois (1 % au lieu de 0,96 %) ;
  • Mayenne (0,20 % au lieu de 0,10 %) ;
  • ou encore le Grand Avignon (2 % au lieu de 1,80 %).

Le versement de transport va également s’appliquer à de nouvelles communes par exemple le canton de Rumilly (0,35 %).

Moins courant, il y a aussi une baisse de taux pour la commune de Mouettes : 0,90 au lieu de 1,05 %.

En région parisienne, comme l’avait prévu la loi de finances 2018, le versement transport augmente pour les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et passe à 2,33 % au lieu de 2,12 %. Il augmentera encore dès 2019.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2018 (synthèse des changements)

Vous pourrez également utiliser le module de recherche de l’URSSAF qui vous permet de trouver le taux qui vous est applicable en rentrant votre code postal ou code commune (www.urssaf.fr, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er juillet 2018.

Dernière minute : une nouvelle circulaire du 26 juin 2018 apporte des modifications supplémentaires concernant le syndicat des mobilités Pays-Basque Adour et la communauté d’agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de St Félicien.

Pour suivre toute l’actualité de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».


Circulaire ACOSS n° 2018–018 du 31 mai 2018 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport
Délibération STIF n° 2018-14 du 14 février 2018