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Rémunération

Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017

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Au 1er janvier 2017, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Versement transport : comment sont fixés les taux ?

Votre entreprise est assujettie au versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
   
Les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Les changements de taux ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2017.

Versement transport : quels sont les changements de taux ?

Au 1er janvier 2017, le versement de transport augmente dans certaines communes telles que :

  • Arras (0,90 % au lieu de 0,85 %) ;
  • Chartres (1,45 % au lieu de 1,35 %) ;
  • métropole Aix-Marseille Provence  (2 %  au lieu de 1,80 %).

Le versement de transport va également s’appliquer à de nouvelles communes.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante : 

Vous pourrez également utiliser le module de recherche de l’URSSAF qui vous permet de trouver le taux qui vous est applicable en rentrant votre code postal ou code commune (www.urssaf.fr, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er janvier 2017.

Pour suivre toute l’actualité de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation actualité paie 2016 en pratique : ce qu’il faut savoir ».


Anne-Lise Castell

Circulaire ACOSS n° 2016–020 du 23 novembre 2016 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport 

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