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Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2016, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Allez-vous être concerné par ces changements ?

Versement transport : de quoi s’agit-il ?

Le versement transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun.

Votre entreprise y est assujettie si :

  • votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
   
Le projet de loi de finances pour 2016, en cours d’examen au Parlement, prévoit de relever ce seuil à 11 salariés (voir notre article « Cotisations et participation formation : vers une atténuation de certains effets de seuils »).

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Les changements de taux ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2016.

Versement transport : quels sont les changements de taux ?

Au 1er janvier 2016, le versement de transport augmente dans certaines communes telles que :

  • Sélestat (0,50 % au lieu de 0,40 %) ;
  • Chartres (1,35 % au lieu de 1,25 %) ;
  • Perpignan (1,60 %  au lieu de 1 ,55 %).

Il est également instauré dans de nouvelles communes comme par exemple dans la communauté de communes de la Grande vallée de la Marne (au taux de 0,55 %).

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante : 

Vous pourrez également utiliser le module de recherche de l’URSSAF qui vous permet de trouver le taux qui vous est applicable en rentrant votre code postal ou code commune (http://www.urssaf.fr/, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er janvier 2016.


Anne-Lise Castell

Circulaire ACOSS n° 2015–052 du 27 novembre 2015 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport