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Versement santé : montant de référence pour l’année 2019

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2019 vient d’être publié au Journal officiel.

Versement de santé 2019 : dispense d’adhésion

Le « versement santé » a été mis en place avec la généralisation de la couverture santé. Ainsi, pour les contrats courts et à temps partiel, il existe des dispositions particulières.

Les salariés en contrat de travail à durée déterminée ou en contrat de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à 3 mois et ceux dont la durée effective de travail est inférieure ou égale à 15 heures par semaine peuvent bénéficier d’une dispense de droit d’adhésion. Dans ce cas, ils ont droit à une aide financière patronale afin de financer leur complémentaire santé individuelle.

Le montant du « versement santé » est calculé mensuellement en fonction d’un montant de référence auquel est appliqué un coefficient.

Versement santé 2019 : montant du versement santé

Ce montant de référence correspond à votre contribution mensuelle au financement de la couverture collective de la catégorie à laquelle appartient le salarié et pour la période concernée. Elle tient compte, le cas échéant, de la rémunération du salarié.

Le coefficient appliqué au montant de référence est de :

  • 105 % pour les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ;
  • 125 % pour les salariés bénéficiant d’un CDD ou d’un contrat de mission.
Notez-le
Si votre contribution patronale est toute ou partie forfaitaire et indépendante de la durée effective de travail, vous appliquez le coefficient à la partie forfaitaire.

Si le montant de la contribution ne peut pas être déterminé pour la catégorie du salarié, le montant de référence est fixé par voie réglementaire.

Le montant de référence fixé par décret vient d’être valorisé pour l’année 2019. Ce montant de référence servant au calcul du « versement santé » est fixé à 15,94 euros. Pour les personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle, le montant de référence est fixé à 5,32 euros.

Versement santé 2019 : exemples de calcul

Pour plus de précision sur la mise en place du versement santé et son calcul, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ».


Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour 2019 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, Jo du 29