Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2017

par

Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Versement de transport : une évolution contrôlée

Les changements de taux de versement de transport ne peuvent normalement prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.

Exceptionnellement cette année, les taux en région parisienne ont changé au 1er avril (voir notre article « Versement transport : augmentation au 1er avril 2017 »).

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2017.

Rappel : Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Sachant que les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

Versement de transport : les changements de taux

De nombreux changements de taux ont lieu en Province au 1er juillet 2017 puisque 46 communautés d’agglomération connaissent des changements souvent liés au périmètre du versement de transport.
Des augmentations de taux sont aussi à signaler

Par exemple, le taux du VT augmente :

  • à Blois (0,96 % au lieu de 0,94 %) ;
  • dans la communauté d’agglomération Ardenne Métropole (0,80 % au lieu de 0,60 %).

Le VT va également être instauré dans de nouvelles communes comme Porto Vecchio.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er juillet 2017

Sur son site Internet, l’URSSAF propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche par code postal ou code commune (http://www.urssaf.fr/, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er juillet 2017.

Pour suivre toute l’actualité de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

 

Circulaire ACOSS n° 2017–019 du 31 mai 2017 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport