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Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2016

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Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change dans de nombreuses provinces, y compris à la baisse ! De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements.

Versement de transport : une évolution tous les 1er juillet

Les changements de taux de versement de transport ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2016.
     

   

Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Sachant que les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un taux réduit de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

Versement de transport : les changements de taux

De nombreux changements de taux ont lieu en Province au 1er juillet 2016. Par exemple, le taux du VT augmente :

  • à Aix-en-Provence (2 % au lieu de 1,70 %) ;
  • au pays ajaccien (1,10 % au lieu de 0,80 %) ;
  • à Carcassonne (1 % au lieu de 0,80) ;
  • ou encore à Limoges (1,38 % au lieu de 1,02 %).

Le VT va également être instauré dans de nouvelles communes : Castelculier, Saint-Pierre-de-Clairac, la riviera française, etc.

Plus surprenant, le taux baisse dans certaines communes, en l’occurrence celles situées dans le bassin de Brive (0,90 au lieu de 1 %).

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

En plus de ces nouveaux changements de taux, des lettres circulaires antérieures de l’URSSAF ont prévu des modifications de taux par palier avec des effets au 1er juillet 2016. Sont concernées : la communauté urbaine de Bordeaux, les communautés d’agglomération d’Epinal, Grand Périgueux et du Niortais et l’agglomération de Lorient.

   
Sur son site Internet, l’URSSAF propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche par code postal ou code commune (http://www.urssaf.fr/, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er juillet 2016.

Pour suivre toute l’actualité de la paie, les Editions Tissot vous conseillent de participer aux Ateliers Tissot Formation du 30 juin prochain qui vous permettent de faire le point sur toute l’actualité RH en une journée. Vous pourrez notamment participer à l’atelier pratique de la paie.


Circulaire ACOSS n° 2016–014 du 24 mai 2016 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport