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Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2019, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné par ces changements.

Versement transport : comment sont fixés les taux ?

Votre entreprise est assujettie au versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Notez-le
Les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un abattement du taux de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Normalement les changements de taux ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.
Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2019.

Notez-le
Des corrections peuvent toutefois intervenir à un autre moment (voir notre article « Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application »).

Versement transport : quels sont les changements de taux ?

Augmentation du taux de versement de transport

A compter du 1er janvier 2019, le versement de transport augmente notamment dans :

  • la nouvelle communauté Sète Agglopole Méditerranée (taux porté à 1,25 % au lieu de 0,80 %) ;
  • la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (taux porté à 0,60 % au lieu de 0,55 %) ;
  • la Communauté Urbaine d’Arras (1 % au lieu de 0,95 %).
  • la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (1,05 % au lieu de 0,90 %) ;
  • la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (1,45 % au lieu de 1,25 %).

Création de taux de versement de transport

A compter du 1er janvier 2019, des taux de transport seront mis en place dans de nouvelles villes. C’est le cas notamment :

  • dans la communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération qui crée un taux de versement de transport fixé à 0,40 % ;
  • pour la Ville de Senlis qui met en place un taux de versement de transport lissé sur 3 ans (0,25 % au 1er janvier 2019) ;
  • pour la ville de Bourg Saint Maurice qui crée un taux de versement de transport fixé à 0,05 %.

Conséquences de la fusion de communautés

Suite à la fusion de communautés de communes, d’agglomérations, on constate que le versement de transport est mis en place de façon progressive dans certaines communautés. Il est ainsi créé des taux spécifiques pour les nouvelles communes comprises dans le périmètre de transport, voire un lissage sur plusieurs années du taux applicable.

Par exemple, suite à la fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot, la nouvelle communauté d’agglomération de Decazeville Communauté maintient le taux de versement transport de 0,60 % et crée également un taux de versement transport lissé sur 3 ans sur le périmètre des nouvelles communes.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er janvier 2019 : synthèse des changements
 

Vous pourrez également utiliser le module de recherche de l’URSSAF qui vous permet de trouver le taux qui vous est applicable en rentrant votre code postal ou code commune (www.urssaf.fr, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er janvier 2019.


Circulaire ACOSS n° 2018–039 du 30 novembre 2018 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport