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Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2018

Publié le par dans rémunération

Au 1er janvier 2018, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution suite notamment à des fusions de communauté. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par ces changements.

Versement transport : comment sont fixés les taux ?

Votre entreprise est assujettie au versement de transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Notez-le
Les employeurs qui atteignent l’effectif de 11 salariés sont dispensés pendant 3 ans du paiement du versement de transport, et bénéficient les 3 années suivantes d’un abattement du taux de versement de transport (75 %, 50 % et 25 % respectivement).

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF qui se chargera de la reverser ensuite.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Notez-le
Le projet de loi de finances 2018, actuellement en discussion devant Le Parlement prévoit d’augmenter les plafonds des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Les changements de taux ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet, sachant que l’URSSAF doit être prévenue avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit ensuite informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2018.

Versement transport : quels sont les changements de taux ?

Augmentation du taux de versement de transport

A compter du 1er janvier 2018, le versement de transport augmente notamment dans :

  • la communauté d’agglomération du Grand Montauban où son taux passe de 0,60 % à 0,80 % ;
  • la communauté urbaine d’Arras qui porte son taux de versement de transport à 0,95 %. L’ancien taux était de 0,90 % ;
  • la communauté de Bastia, son taux passe à 1,10 % (ancien 0,85 %) ;
  • la communauté de Vésoul qui porte son taux à 0,60 %. Il est de 0,55 % en 2017.

Création de taux de versement de transport

A compter du 1er janvier 2018, des taux de transport seront mis en place dans de nouvelles villes suite notamment à l’institution de ressort de transport. C’est le cas dans la communauté d’agglomération Sud Saint Baume qui, suite à sa décision d’instituer un ressort de transports urbains, créée un taux de versement de transport fixé à 0,55 %.

Conséquences de la fusion de communautés

Suite la fusion de communautés de communes, d’agglomérations, on constate que le versement de transport est mis en place de façon progressive dans certaines communautés. Il est ainsi créé des taux spécifiques pour les nouvelles communes comprises dans le périmètre de transport, voire un lissage sur plusieurs années du taux applicable.

Par exemple, suite à la fusion des communautés de communes du canton d’Albens et de Chautagne avec la communauté de communes du Lac du Bourget, la nouvelle communauté d’agglomération du Lac du Bourget maintient le taux de versement transport de 0,60 % et crée également un taux de versement transport lissé sur 6 ans sur le périmètre des nouvelles communes.

Autre exemple, la Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo créée suite de la fusion de 2 communautés (Bassin d’Annonay avec Vivarhône) maintient son taux de versement de transport à 0,55 % et créée un taux de 0,00 % pour les nouvelles communes.

Baisse du taux

La communauté d’agglomération du Grand Angoulême porte son taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux 1,80 %). Mais attention, le taux de versement transport est fixé à 1,05 % (ancien taux 0,00 %) pour les nouvelles communes.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er janvier 2018

Dernière minute : l'URSSAF a publié une nouvelle circulaire le 11 décembre qui complète celle publiée le 1er décembre.

Versement de transport : information complémentaire pour le 1er janvier 2018

Vous pourrez également utiliser le module de recherche de l’URSSAF qui vous permet de trouver le taux qui vous est applicable en rentrant votre code postal ou code commune (www.urssaf.fr, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er janvier 2017.

Circulaire ACOSS n° 2017–052 du 1er décembre 2017 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport
Projet de loi de finances pour 2018