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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Versement de transport : qui est concerné ?

Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

  • votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales auprès de votre URSSAF.  Celle-ci la reversera ensuite à l’autorité organisatrice de transport pour financer les transports en commun.

   
Si votre effectif dépasse 9 salariés pour la 1re fois, l’assujettissement au versement de transport se fait progressivement sur une période de 6 ans. Cette période transitoire, ainsi que les modalités de calcul de votre effectif, vous sont expliquées dans la documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

C’est le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Île-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux.

Depuis la loi Warsmann, les modifications de taux du versement de transport ne peuvent prendre effet qu’à deux dates : le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

En pratique, le STIF ou l’autorité organisatrice de transport doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Ainsi, depuis le 1er décembre dernier, on connait les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2015.

Versement de transport : quels sont les changements de taux au 1er janvier 2015 ?

De nombreux changements de taux ont lieu au 1er janvier 2015. Par exemple, le taux du VT augmente :

  • à Metz (2 % au lieu de 1,80 %) ;
  • à Arras (0,80 % au lieu de 0,75 %) ;
  • ou encore à Perpignan (1,55 % au lieu de 1,50 %).

Plus surprenant, le taux peut également être réduit comme, par exemple, à Lamballe (0,30 % au lieu de 0,35 %)
Le VT va également être instauré dans des nouvelles communes situées en Lorraine, en Basse-Normandie, etc.
Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Sur son site Internet, l’URSSAF propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche par code postal ou code commune (http://www.urssaf.fr/, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er janvier 2015.  

Anne-Lise Castell

Circulaire ACOSS n° 2014–040 du 28 novembre 2014 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport