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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2014

Publié le par dans Rémunération.

Dans de nombreuses villes, le taux du versement de transport change à compter du 1er janvier 2014. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier si le taux qui vous est applicable n’a pas été modifié.

Versement de transport : les entreprises concernées

Vous êtes assujetti à la contribution versement de transport (VT) si :

  • votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF. Celle-ci la reversera ensuite à l’autorité organisatrice de transport pour financer les transports en commun.

Si votre effectif dépasse 9 salariés pour la 1re fois, l’assujettissement au versement de transport se fait progressivement sur une période de 6 ans. Cette période transitoire, ainsi que les modalités de calcul de votre effectif, vous sont expliquées dans la documentation des Editions Tissot « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Versement de transport : deux échéances à retenir

Depuis la loi Warsmann, les modifications de taux du versement de transport ne peuvent prendre effet qu’à deux dates : le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

C’est le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Île-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre.

L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Ainsi, depuis début décembre, on connait les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2014.

Versement de transport : les taux applicables au 1er janvier 2014

De nombreux changement de taux ont lieu au 1er janvier 2014. Par exemple, le taux du VT augmente :

  • à Rennes (2 % au lieu de 1,95 %) ;
  • à Chambéry (1,75 % au lieu de 1,70 %) ;
  • ou encore à Perpignan (1,50 % au lieu de 1,45 %) ;

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

   
Sur son site Internet, l’URSSAF propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche de taux par code postal ou code commune (www.urssaf.fr, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er janvier 2014.

Anne-Lise Castell

Circulaire ACOSS n° 2013–066 du 29 novembre 2013 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport