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Rémunération

Versement de transport : les nouveaux taux au 1er juillet 2015

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Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change en Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Les changements de taux de versement de transport ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.

C’est le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Ile-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre. L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2015.

   

Votre entreprise est assujettie à la contribution versement de transport si :

  • votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Versement de transport : les nouveaux taux en région parisienne

Pour compenser la mise en place du Pass Navigo à tarif unique, les plafonds légaux du versement transport en Ile-de-France ont été relevés (voit notre article « Versement de transport : pas de nouvelle contribution mais une probable hausse de taux »). Le STIF a saisi cette possibilité en décidant d’augmenter les taux à partir du 1er juillet.

Les nouveaux taux sont :

  • 2,85 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine (au lieu de 2,70) ;
  • 1,91 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, (au lieu de 1,80) de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise (au lieu de 1,70) ;
  • 1,50 % pour les autres communes d’Ile-de-France.

Versement de transport : les autres changements

De nombreux changements de taux ont lieu en Province au 1er juillet 2015. Par exemple, le taux du VT augmente :

  • à Aix-en-Provence (1,70 % au lieu de 1,40 %) ;
  • à  Blois (0,92 % au lieu de 0,90 %) ;
  • ou encore à Briançon (0,55 % au lieu de 0,35 %).

Le VT va également être instauré dans de nouvelles communes : Lourdes, Cavaillon, etc.

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :
 

   
Sur son site Internet, l’URSSAF propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche par code postal ou code commune (http://www.urssaf.fr/, profil employeur puis rubrique barèmes). Ce module sera actualisé dès le 1er juillet 2015.

Pour suivre toute l’actualité de la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation actualité paie 2015 en pratique : ce qu’il faut savoir ».


Circulaire ACOSS n° 2015–024 du 7 mai 2015 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport