Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Chiffres et données sociales

Versement de transport : encore des modifications pour certaines communautés

Publié le 01/02/2018 à 13:00 par

Les modifications relatives au versement de transport entrent en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. Les entreprises sont informées un mois avant leur entrée en vigueur. Toutefois cette année, l’URSSAF nous informe que les dernières circulaires viennent d’être publiées concernant le versement de transport.

Dans notre article Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2018, nous vous communiquions les nouvelles données applicables à compter du 1er janvier 2018.

Mais de nouvelles circulaires viennent d’être publiées. Elles sont au nombre de 5. Elles s’appliquent également à compter du 1er janvier 2018.

Tout d’abord, une erreur est corrigée concernant l’agglomération du Grand Angoulême sur le lissage de son taux sur 5 ans pour l’identifiant 9301604 (Asnières sur Nouère, Balzac, Bouex, Brie, Champniers, Claix, etc.) :

  • 1,05 % au 1er janvier 2018 ;
  • 1,20 % au 1er janvier  2019 ;
  • 1,40 % au 1er janvier  2020 ;
  • 1,60 % au 1er janvier 2021 au lieu de 1er janvier 2020 ;
  • 1,70 % au 1er janvier 2022 au lieu de 1er janvier 2020.

Circulaire n° 2018-04 du 23 janvier 2018 (Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême)

Concernant la Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance, elle maintient son taux de versement de transport mais l’étend à l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.

Circulaire n° 2018-02 du 23 janvier 2018 (Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance)

La Communauté de commune du territoire de Lunéville à Baccarat, quant à elle, intègre la commune de Vallois.

Circulaire n° 2018-03 du 23 janvier 2018 (Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat)

Le syndicat mixte des transports urbains de la Sambre intègre la commune de La Longueville. Un taux est créé pour le territoire de cette commune. Il est fixé à 0,60 %.

Circulaire n° 2018-05 du 23 janvier 2018 (Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre)


Suite à la création de la nouvelle commune de Chéméry Chéréry le 1er janvier 2017, cette dernière a décidé d’adhérer à la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. La Communauté d’agglomération Ardenne métropole a décidé le retrait de la commune de Chéhéry de son périmètre en juin 2016. Même si cette exclusion a été transmise le 30 novembre 2017, elle s’applique à compter du 1er janvier 2016.

Circulaire n° 2018-06 du 23 janvier 2018 (Communauté d’agglomération Ardenne métropole)

Circulaire n° 2018-02 du 23 janvier 2018 (Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance)
Circulaire n° 2018-03 du 23 janvier 2018 (Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat)
Circulaire n° 2018-04 du 23 janvier 2018 (Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême)
Circulaire n° 2018-05 du 23 janvier 2018 (Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre)
Circulaire n° 2018-06 du 23 janvier 2018 (Communauté d’agglomération Ardenne métropole)

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.