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Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application

Publié le par dans rémunération

Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circulaires reprennent également les informations relatives aux taux de versement de transport applicables à toutes ces communes.

Versement de transport : changement de coordonnées

La Communauté d’agglomération Thonon Agglo a changé d’adresse postale (circulaire n° 2018-030 du 5 novembre 2018).
Pour la ville de Porto-Vecchio, c’est un changement des coordonnées comptables et bancaires (circulaire n° 2018-036 du 6 novembre 2018).

Versement de transport : corrections

Concernant la communauté de Communes du Grésivaudan, lors de l’augmentation du taux de versement de transport à 1,10 % au 1er juillet 2018, une erreur a été faite dans le tableau des communes concernées par la hausse. Elle touche le code INSEE de la commune de Saint Nazaire les Eymes. Son code est le 38431 et pas 38421 (circulaire n° 2018-031 du 5 novembre 2018).

Une correction est également apportée à la dénomination de la Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole Cœur des Bauges. Dans la dernière circulaire publiée pour cette Communauté, il était indiqué Cœur des Mauges au lieu et place de Cœur des Bauges (circulaire n° 2018-033 du 5 novembre 2018).

Versement de transport : modification du champ d’application

Pour la Communauté d’agglomération du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance, il s’agit d’intégrer 12 communes. Cette intégration s’applique depuis le 1er novembre 2018 (circulaire n° 2018-034 du 5 novembre 2018).

Une modification touche le champ d’application de la Communauté d’agglomération Grand Avignon. La commune de Montfaucon est exclue de la Communauté. Cette exclusion s’applique depuis le 1er septembre 2018 (circulaire n° 2018-032 du 5 novembre 2018).

En Vendée, les communes de la Communauté de communes de l’Auzence et de la Vertonne sont intégrées au périmètre du versement de transport de Les Sables d’Olonne agglomération. Cette intégration est effective depuis le 1er novembre 2018 (circulaire n° 2018-035 du 5 novembre 2018).

Toutes ces circulaires reprennent également les informations relatives au champ d’application, ainsi que les taux applicables aux communes.

Versement de transport – Circulaires ACOSS novembre 2018

Circulaire ACOSS n° 2018-030 du 5 novembre 2018
Circulaire ACOSS n° 2018-031 du 5 novembre 2018
Circulaire ACOSS n° 2018-033 du 5 novembre 2018
Circulaire ACOSS n° 2018-034 du 5 novembre 2018
Circulaire ACOSS n° 2018-032 du 5 novembre 2018
Circulaire ACOSS n° 2018-035 du 5 novembre 2018
Circulaire ACOSS n° 2018-036 du 6 novembre 2018