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Embauche BTP

Travailleurs étrangers : l’irrégularité coûte encore plus cher

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L’employeur qui embauche des travailleurs étrangers en situation irrégulière s’expose à des sanctions lourdes. Parmi elles, la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine et la contribution spéciale. Cette dernière vient d’être revalorisée. De quoi dissuader…

Avec l’été et les départs en congés payés, les chantiers ont parfois de la peine à avancer. La délicate question du remplacement des ouvriers absents incite parfois les employeurs à recourir à une main d’œuvre étrangère, plus souple et souvent moins chère.

Cela ne pose pas de difficulté si l’étranger détient une autorisation de séjour en France et les documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans les autres cas, il faudra mettre la main au porte-monnaie…

Travail illégal : double sanction pour l’employeur

A défaut d’autorisation de travail, ou s’il est en situation irrégulière au regard du droit au séjour, l’employeur qui l’emploie encourt des sanctions pénales lourdes (amende, peines de prison, peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer une activité de gérance ou l’exclusion des marchés publics).

Toute entreprise est susceptible de faire l’objet d’un contrôle, même inopiné, de l’Administration chargée de la lutte contre le travail illégal.

En dehors de toute procédure judiciaire, l’Administration peut également condamner l’employeur au paiement de contributions financières plutôt sévères.

Dans ce cadre, lorsqu’il est amené à constater une ou plusieurs infractions, l’agent de contrôle dresse un procès-verbal, dont une copie est transmise, de manière systématique, au directeur de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

L’OFII envoie alors un courrier à l’employeur, qui dispose de 15 jours pour présenter des observations. A l’issue de ce délai, le directeur de l’OFII décide ou non de l’application de l’une ou l’autre des deux contributions.

Contribution spéciale : la sanction est alourdie

La contribution spéciale s’applique à l’employeur qui a embauché un travailleur étranger muni d’un titre de séjour lui permettant de résider en France, mais qui n’est titulaire d’aucune autorisation de travail.

   
Certains titres de séjour incluent une autorisation de travail, et ne nécessitent donc pas la délivrance d’un document supplémentaire.

Jusqu’à présent, son montant s’élevait à 1.000 fois le taux horaire du minimum garanti à la date de constatation de l’infraction. Il s’élève dorénavant à 5.000 fois le taux horaire du minimum garanti (soit 17.450 euros depuis le 1er juillet 2012), et peut aller jusqu’à 25.000 fois ce taux (87.250 euros) en cas de récidive dans les 5 ans.

Le montant de la contribution s’applique pour chaque infraction constatée, c’est à dire qu’il est multiplié par le nombre de salariés employés sans autorisation de travail !

Contribution forfaitaire : frais de retour du salarié dans son pays

La contribution forfaitaire s’applique à l’employeur qui a embauché un travailleur étranger en situation irrégulière au regard du droit au séjour, et qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion.

Son montant correspond aux frais de réacheminement du salarié étranger dans son pays d’origine. Il sera fixé, par arrêté ministériel, en fonction du coût moyen de chaque voyage et selon les différents pays concernés.

   
Le montant de cette contribution est limité à 15.000 euros (montant de l’amende pénale encourue).

Comme pour la contribution spéciale, le montant sera appliqué autant de fois que de salariés en situation irrégulière.

Pour plus de précisions sur l’accès à l’emploi des travailleurs étrangers dans le bâtiment, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Social Bâtiment ».


Décret n° 2012–812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d’un étranger dans son pays d’origine, Jo du 19