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Travail illégal : le pouvoir d’audition de l’URSSAF encadré !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’URSSAF peut intervenir dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Les agents de contrôle disposent des moyens nécessaires pour faciliter les opérations de contrôle, mais doivent toutefois s’en tenir aux strictes dispositions du Code du travail concernant l’étendue de leurs pouvoirs d’investigation.

Travail illégal : des règles spécifiques en matière de contrôle URSSAF

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