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Travail dissimulé : des redressements records en 2016

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La lutte contre le travail dissimulé demeure une priorité des pouvoirs publics. Selon les derniers chiffres publiés par l’ACOSS pour l’année 2016, une hausse record du montant des redressements a été recensée. L’occasion de revenir sur ce sujet essentiel, notamment dans le secteur du BTP.

Le travail dissimulé : définition et sanctions

Le travail dissimulé est un terme générique regroupant plusieurs situations : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié.

La dissimulation d’activité correspond au fait qu’une personne physique ou morale ne soit pas immatriculée ou qu’elle s’est soustraite aux obligations de déclaration aux organismes sociaux tels que l’URSSAF ou l’administration fiscale.

La dissimulation d’emploi salarié correspond au travail « au noir », c’est-à-dire le fait de se soustraire aux formalités telles que déclaration d’embauche, remise d’un bulletin de salaire, déclarations sociales.

La lutte contre de le travail dissimulé est une préoccupation majeure des pouvoirs publics qui n’ont de cesse de renforcer les pouvoirs de l’administration et d’alourdir les sanctions, civiles ou pénales.

En effet, le travail dissimulé reste passible de sanctions civiles, administratives et pénales : peines d’amendes voire d’emprisonnement, de privation ou de remboursement des aides publiques. Les entreprises pourront également se voir interdire tout marché public ou être contraintes de fermer leur établissement. Les juges ont également désormais la possibilité de prononcer une peine complémentaire visant à la publication de l’entreprise sur une liste « noire » des entreprises condamnées pour travail illégal, liste consultable sur le site du ministère du Travail.

Pour avoir la liste complète de toutes les situations dans lesquelles le travail dissimulé peut être reconnu et des sanctions encourues, reportez-vous à la documentation des Editions Tissot « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Travail dissimulé : des redressements en hausse en 2016

L’ACOSS a publié ses chiffres pour 2016. Le montant des redressements a augmenté de 20 % par rapport à 2015, atteignant 555 millions d’euros. Bien entendu, ce montant ne représente pas la totalité de ce que l’Etat encaissera puisque certains redressements font l’objet de contestations ou de litiges et que certaines entreprises ne seront pas ou plus solvables.

L’administration a décidé de réduire le nombre d’entreprises contrôlées mais de cibler les secteurs et les entreprises plus importantes : à l’arrivée, le nombre de contrôle a donc diminué de 4 % pour un montant total de redressement beaucoup plus important.

L’ACOSS révèle enfin dans son rapport des chiffres édifiants concernant le secteur du BTP, regroupant à lui-seul plus de 51 % des redressements pour travail dissimulé, contre 11 % pour les services administratifs et 4 % pour l’hôtellerie-restauration.

Ces chiffres restent alarmants dans le secteur BTP, d’autant que l’administration indique qu’elle peine à détecter les situations illégales de travail détaché, récurrentes dans ce même secteur.


Charlène Martin