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Transports routiers : les congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.

Les caisses de congés payés sont des organismes de compensation qui se substituent aux employeurs pour la prise en charge de l’indemnité dite « normale » de congés.

L’affiliation à une caisse de congés transport déclenche l’application d’une période de référence différente de celle prévue par la convention collective des Transports routiers.

   
La convention collective des Transports routiers prévoit également des périodes de congés, qui varient en fonction du type de personnel. Il en est de même pour les jours de fractionnement.

Affiliation à une caisse de congés payés Transport : entreprises concernées

L’affiliation à la caisse de congés payés concerne les professions dites « à travail discontinu », dont le travail est saisonnier ou intermittent et qui se trouvent, de ce fait, soumises à des embauchages et à des débauchages fréquents.

Certaines entreprises du secteur des transports ont l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés.

La liste des activités des entreprises de transport qui doivent s’affiler obligatoirement à une caisse de congés payés est dans notre dossier «  les congés payés dans les transports routiers » proposé en téléchargement. Vous trouverez également dans ce dossier des informations sur les jours de fractionnement et les congés pour évènements familiaux dans les transports.

Affiliation à une caisse de congés payés Transport : obligation qui peut être limitée dans le temps

Cette affiliation concerne le règlement de l’indemnité de congés payés :

  • des salariés embauchés depuis moins de 6 mois ;
  • du personnel intermittent.

L’employeur doit alors déclarer chaque mois le salaire du personnel nouvellement embauché pendant une période limitée.

Selon le mois de l’embauche, l’obligation s’étend sur les périodes suivantes (6 mois):

  • du 1er avril au 30 septembre si le salarié est embauché avant le 31 mars ;
  • du 1er octobre au 31 mars si le salarié est embauché après le 1er avril.

Il s’agit du régime obligatoire.

Au-delà de ces périodes d’emploi, l’entreprise verse les indemnités de congés directement au personnel concerné.

Les entreprises, n’occupant aucun personnel correspondant aux catégories du régime obligatoire, ont l’obligation d’adhérer à la caisse et de retourner les bordereaux mensuels avec la mention « sans personnel à déclarer ».

La caisse se substituera à l’employeur pour le règlement des congés des nouveaux embauchés et des intérimaires mais l’entreprise peut également choisir d’inscrire à la caisse l’ensemble du personnel pour une période illimitée.

On parle alors de régime volontaire.

   
Pour l’appréciation du droit au congé, la période de référence court généralement du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante. Cependant, pour les entreprises de transport qui sont tenues de s’affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, la période de référence va du 1er avril au 31 mars.