Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Transformer un conflit individuel en lutte collective peut constituer une faute grave

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié, en conflit avec la direction de son entreprise, peut contester la sanction prise à son encontre auprès de sa hiérarchie. Cependant, il commet une faute grave lorsqu’il tente d’impliquer, dans ce conflit, les autres salariés de l’entreprise.

Un salarié, déchu de ses fonctions de directeur par la nouvelle direction de son entreprise, conteste la sanction prise à son encontre.

Il adresse alors un mail à certains salariés de l’entreprise, traduisant la rupture de confiance intervenue entre le directeur général et lui-même, dans lequel il remet en cause sa situation au sein de l’entreprise telle qu’elle a été déterminée, contre son gré, par les nouveaux dirigeants.

Il est licencié pour faute grave.

Devant les juges, le salarié remet en cause son licenciement, en affirmant que ce mail n’est que la manifestation de sa liberté d’expression, dont il n’a fait aucun abus, puisqu’il ne l’a pas diffusé à l’ensemble des salariés.

Selon lui, le mail est adressé aux seules personnes associées à la bonne marche de l’entreprise susceptibles de réagir et de motiver le restant des équipes, en vue de protéger au mieux les intérêts de la société.

Les juges rejettent cette argumentation. Le salarié peut, en toute légitimité, discuter avec sa hiérarchie de la sanction prise à son encontre. Mais il ne peut pas impliquer, dans un conflit individuel, d’autres salariés pour les pousser à défendre ses intérêts personnels.

Le contenu du mail adressé à cet effet ne relève pas de la liberté d’expression et constitue une faute grave justifiant un licenciement.


H. Soulas


(Cass. soc., 11 avril 2008, n° 07–40896)