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Titres restaurant 2020

Publié le par dans Rémunération.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Pour connaitre le montant limite d’exonération 2020, il est nécessaire d’attendre la prochaine loi de finances et le nouveau barème de l’impôt sur le revenu.

Titres restaurant 2020 : quand peut-on bénéficier d’une exonération ?

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.
Cependant, l’URSSAF admet qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à la double condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi (5,52 euros en 2019).

Si l’une de ces deux limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise ou comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.

Exemple
En 2019, vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :
- au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
- au maximum de 8 euros x 60 % = 4,8 euros.
Vous choisissez une valeur marchande de 10 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :
- au minimum de 10 euros x 50 % = 5 euros ;
- au maximum de 10 euros x 60 % = 6 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,52 euros pour l'année 2019, la participation de l'employeur doit être plafonnée à 5,52 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ». 

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :

Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation

Titres restaurant 2020 : quelle évolution ?

Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19°).

On devrait donc en savoir plus lors de la prochaine présentation du projet de loi de finances pour 2020. L’an passé, la revalorisation du barème de l’IR avait été de 1,6 %, faisant passer la limite d’exonération des titres restaurant de 5,43 à 5,52 euros.
Selon les dernières annonces du Gouvernement, le taux d’imposition de la première tranche de l’impôt sur le revenu pourrait baisser mais le seuil d’entrée serait inchangé.