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Titres restaurant 2019

Publié le par dans rémunération

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2019 est normalement revalorisée en fonction du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème en 2019 est de 1,6 %. On connait donc le montant de la limite d’exonération des titres restaurant 2019.

Titres restaurant 2019 : une exonération à 5,52 euros

Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

Selon la loi de finances pour 2019, la revalorisation du barème de l’IR est de 1,6 %.

La limite d’exonération des titres restaurant passe donc de 5,43 à 5,52 euros.

Titres restaurant 2019 : quand peut-on bénéficier d’une exonération ?

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi (5,52 euros en 2019).

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise ou comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.

Exemple : En 2019, vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :

  • au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
  • au maximum de 8 euros x 60 % = 4,8 euros.

Vous choisissez une valeur marchande de 9 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :

  • au minimum de 10 euros x 50 % = 5 euros ;
  • au maximum de 10 euros x 60 % = 6 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,52 euros pour l'année 2019, la participation de l'employeur doit être plafonnée à 5,52 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :

Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Jo du 30