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Rémunération

Titres restaurant 2018

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La participation patronale au financement des titres restaurant 2018 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Pour déterminer le montant limite d’exonération 2018, il est nécessaire d’attendre la publication du nouveau barème de l’impôt sur le revenu.

Titres restaurant 2018 : les conditions de l’exonération

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi (5,43 euros en 2018).

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.

Exemple : Vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :

  • au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
  • au maximum de 8 euros x 60 % = 4,8 euros.

Vous choisissez une valeur marchande de 9,50 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :

  • au minimum de 9,50 euros x 50 % = 4,75 euros ;
  • au maximum de 9,50 euros x 60 % = 5,70 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,43 euros pour l'année 2018, la participation de l'employeur devra être plafonnée à 5,43 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :

Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation

Titres restaurant 2018 : quelle évolution ?

Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

La loi de finances pour 2018 prévoit une revalorisation de 1 % de cette tranche. Ce qui porte la limite d'exonération de la participation patronale des titres restaurant à 5,43 euros en 2018.

Rappelons que l’an passé, la revalorisation du barème de l’IR avait été de 0,1 %, faisant passer la limite d’exonération des titres restaurant de 5,37 à 5,38 euros.

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Jo du 31

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