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Titres restaurant 2017

Publié le par dans Rémunération.

L’exonération de la participation patronale au financement des titres restaurant 2017 dépend notamment du nouveau barème de l’impôt sur le revenu. La revalorisation de ce barème devrait être de 0,1 %. On peut donc estimer le futur montant de la limite d’exonération des titres restaurant.

Titres restaurant 2017 : vers une exonération à 5,38 euros ?

Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

Selon le projet de loi de finances pour 2017, en cours d’examen au Parlement, la revalorisation du barème de l’IR devrait être, comme l’an passé, de 0,1 %.

La limite d’exonération des titres restaurant passerait donc de 5,37 à 5,38 euros.

Titres restaurant 2017 : les conditions de l’exonération

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi (5,37 euros actuellement).

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est  toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.


 Vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :

  • au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
  • au maximum de 8 euros x 60 % = 4,8 euros.
    Vous choisissez une valeur marchande de 9 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :
  • au minimum de 9 euros x 50 % = 4,5 euros ;
  • au maximum de 9 euros x 60 % = 5,4 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,37 euros pour l’année 2016, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,37 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents  avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :