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Actualités

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Compte épargne-temps : garantie et consignation des droits épargnés

Publié le par dans Temps de travail.

Sur un compte épargne-temps (CET), le salarié cumule de l’argent ou des droits à congés rémunérés, qu’il pourra utiliser plus tard. Un décret précise ce qu’il se passe lorsque les droits accumulés sur le CET dépassent le plafond garanti par l’AGS et comment ces sommes peuvent être consignées en cas de rupture du contrat de travail.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Grippe A : prévention et organisation de l’entreprise au cœur de notre dossier spécial

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mesures de prévention et d’organisation du travail, préparation du plan de continuité d’activité (PCA), etc. sont autant de points clés qu’un employeur se doit d’anticiper pour faire face à la pandémie de grippe A (H1N1). Comment s’y retrouver sous ce flot d’informations ? Téléchargez notre dossier spécial « Grippe A en entreprise ».

Salaire : que représentent les primes dans la rémunération des salariés ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’on parle de la rémunération brute, on pense tout de suite au salaire de base, mais ce n’est pas le seul élément : il y a aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, etc. Ainsi, en 2006, 82 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont perçu des primes et des compléments de salaires.

Chômage partiel : 1.000 heures indemnisables pour toutes les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés en chômage partiel perçoivent une allocation spécifique financée par l’Etat et éventuellement une indemnité complémentaire prise en charge par l’entreprise. Le nombre d’heures indemnisables par l’Etat vient d’être fixé à 1.000 heures pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Égalité professionnelle : un diagnostic spécial pour les entreprises de moins de 50 salariés

Publié le par dans Rémunération.

En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la première étape, et non des moindres, est de disposer de données chiffrées pour analyser la situation. Un nouvel outil aide les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser cet état des lieux : le diagnostic de l’égalité.

Temps de pause sur le lieu de travail : faut-il le rémunérer ?

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsqu’un salarié est en pause, il ne travaille pas. Il peut vaquer à ses occupations personnelles : passer des appels téléphoniques personnels, discuter avec des collègues autour d’un café, etc. Dans ce cas-là, le temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif… même si le salarié a l’obligation de rester sur le lieu de travail.

Le mi-temps thérapeutique : pour accompagner un salarié dans sa guérison

Publié le par dans Temps de travail.

Le mi-temps thérapeutique est une forme d’aménagement du temps et/ou des conditions de travail d’un salarié lui permettant d’améliorer ou de consolider son état de santé tout en travaillant. Sous quelles conditions et comment un salarié peut-il solliciter un tel aménagement ? Quelles sont vos obligations en la matière ?

Mi-temps thérapeutique : réponse de l’employeur