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Actualités

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Litige sur les heures supplémentaires : réagissez !

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsqu’un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires devant le conseil de prud’hommes, ses chances d’obtenir gain de cause dépendent des preuves qu’il apporte, mais également de la manière dont vous, employeur, allez les réfuter. Face à un tel contentieux, vous devez vous montrer réactif et tenter d’apporter des justifications précises.

Heures supplémentaires : que se passe-t-il en cas de litige entre employeur et salarié ?

Publié le par dans Temps de travail.

En théorie, les heures supplémentaires ne peuvent être accomplies qu’à la demande de l’employeur. Elles peuvent toutefois découler de la nature ou de la charge de travail confiées au salarié, l’accord de l’employeur étant alors souvent tacite. En cas de litige, comment le salarié peut-il justifier sa demande ?

Sondage des Editions Tissot : qui parle politique au travail ?

Publié le par dans Temps de travail.

Suite au sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur l’articulation entre politique et vie professionnelle, il apparaît qu’une majorité de salariés parle de politique sur leur lieu de travail. Qu’est-ce qui incite ces salariés à partager leurs points de vue ? Ces discussions peuvent-elles être interdites sous prétexte qu’elles empiètent sur le temps de travail ?

Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail

Publié le par dans Temps de travail.

Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay concernant la politique sur le lieu de travail, plus de la moitié des salariés interrogés déclarent parler politique au travail…

Sondage Editions Tissot – OpinionWay : La politique sur le lieu de travail

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Forfait jours validé… si l’employeur respecte les règles

Publié le par dans Temps de travail.

Suite aux conclusions du Conseil européen des droits sociaux (CEDS), la validité du forfait jours était remise en question. Finalement, la Cour de cassation ne remet pas en cause ce système du forfait jours. Mais attention, l’employeur doit assurer la protection de la sécurité et la santé du salarié. Rappel de quelques règles.

Tout savoir sur le forfait jours

Organisation du temps de travail : un temps de pause rémunéré n’est pas un avantage individuel

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous avez mis fin à l’application dans un établissement d’une convention ou d’un accord collectif, pour mettre en place de nouvelles conditions de travail. Celles-ci sont refusées par certains salariés, qui invoquent le respect d’avantages individuels acquis. L’organisation collective du temps de travail peut-elle être perturbée par de tels avantages ?

Journée de solidarité : supprimée pour inégalité devant l’impôt ?

Publié le par dans Rémunération.

Bientôt le lundi de Pentecôte. Même s’il est redevenu un jour férié, des salariés travailleront ce jour-là pour la journée de solidarité. Le souci est que pour certains, cette journée serait illégale. Etant une source d’inégalité devant l’impôt, elle doit être supprimée. On attend la réponse du Conseil constitutionnel sur ce sujet.

Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Heures supplémentaires : un simple décompte du salarié peut prouver leur accomplissement

Publié le par dans Temps de travail.

Les heures supplémentaires se décomptent, en principe, sur la semaine. Si le salarié n’est pas d’accord sur le décompte de ses heures, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Sa demande doit être étayée d’éléments suffisants afin que l’employeur puisse répondre à cette demande. Sachez qu’un simple décompte d’heures établi par le salarié peut suffire.

Modification du contrat de travail : exemple d’un salarié à temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel peuvent être modifiés par l’employeur. Pour cela, vous devez respecter un délai de prévenance. Dans certaines situations, le salarié ne peut pas refuser ces changements. Toutefois, si les horaires sont fixés d’un commun accord, toute modification nécessitera obligatoirement l’accord du salarié sans qu’il ait à justifier ce refus.