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Actualités

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Requalification d’un contrat à temps partiel en temps complet : combien ça coûte ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour embaucher un salarié à temps partiel, vous devez veiller à respecter certaines formalités sous peine de voir le contrat requalifié en temps plein. Car s’il y a requalification, vous devrez verser à votre salarié un complément de salaire. Mais pouvez-vous déduire de ce complément, les sommes perçues par le salarié chez un autre employeur ?

Temps de pause et temps de repos : à vous de prouver qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de travail d’un salarié est strictement réglementé. En effet, sa durée de travail ne doit pas dépasser une certaine limite et il a également droit à des temps de pause et de repos minimum. Et vous devez non seulement respecter ces garanties, mais aussi pouvoir en apporter la preuve en cas de conflit avec l’un de vos salariés.

Cadre dirigeant : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Publié le par dans Rémunération.

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?

Temps de travail : les obligations à respecter en cas de recours aux astreintes

Publié le par dans Temps de travail.

Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur. L’utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

Récapitulatif mensuel des astreintes

Heures supplémentaires : montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus d’exonération de cotisations sociales salariales. Concernant l’avantage sur les cotisations patronales, celui-ci a été recentré. Il ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés et le montant forfaitaire vient d’être publié.

Heures supplémentaires et la suppression des avantages sociaux et fiscaux : 2 dates à retenir

Publié le par dans Rémunération.

Pour les salariés, c’est la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. Pour les entreprises, la fin des déductions forfaitaires sur les charges patronales, sauf si elles emploient moins de 20 salariés. L’abrogation de ces différents avantages s’effectue en 2 temps…

Les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les objectifs de ce nouveau projet de Loi de finances rectificative pour 2012 sont la réduction du déficit et la mise en oeuvre des engagements pris par le nouveau Président de la République : remise en question des avantages liés aux heures supplémentaires, augmentation du forfait social, suppression de la TVA sociale, augmentation des contributions sur les stock-options…

Heures supplémentaires : pas besoin de l’accord explicite de l’employeur

Publié le par dans Temps de travail.

Les désaccords portant sur les heures supplémentaires sont fréquents : le salarié en réclame le paiement, alors que l’employeur n’est pas d’accord avec la quantité, voire réfute l’exécution même de ces heures. La question est d’autant plus délicate qu’il n’y a pas besoin d’un accord explicite de l’employeur pour effectuer des heures supplémentaires…

Hospitalisation privée à but lucratif : La réglementation des astreintes

Publié le par dans Rémunération.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. L’astreinte permet le fonctionnement en continu de l’entreprise sans avoir à rémunérer intégralement les salariés ni à faire appel à une entreprise sous-traitante. La réglementation de l’astreinte est stricte afin d’éviter un usage abusif de ce dispositif. Comment mettre en place un dispositif d’astreinte ? Comment respecter la réglementation des astreintes, et parvenir à qualifier, décompter et rémunérer correctement ces heures ?

Hospitalisation privée à but lucratif : La réglementation des astreintes

Sondage Editions Tissot : 73 % des salariés sont prêts à travailler plus mais à condition de gagner plus

Publié le par dans Rémunération.

Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur les Français et la sauvegarde de l’emploi, montre que 73 % des salariés sont prêts à fournir plus de travail pour sauvegarder leur emploi, à condition que cet effort soit rémunéré. Différents dispositifs permettent au salarié de travailler plus et d’augmenter sa rémunération, dont les heures supplémentaires.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi de simplification du droit, dite loi « Warsmann » introduit un certain nombre de mesures impactant la vie des entreprises. Les Editions Tissot vous donnent les explications et les détails relatifs aux dispositions sociales de la loi de simplification.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Forfait jours en l’absence de convention individuelle de forfait : attention travail dissimulé !

Publié le par dans Temps de travail.

Une nouvelle fois, le forfait jours fait l’actualité. La mise en place du forfait jours est possible si un accord collectif l’autorise. De plus, le salarié doit signer une convention individuelle de forfait en jours. A défaut, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires… et l’employeur peut être condamné pour travail dissimulé, soit 6 mois de salaire…

Sondage des Editions Tissot : 70 % des salariés sont prêts à accepter un aménagement de leur temps de travail pour sauvegarder leur emploi

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise, il est possible d’aménager le temps de travail des salariés sur des périodes supérieures à la semaine et au plus égale à l’année par le biais d’accord collectif. 70 % des salariés sont prêts accepter cet aménagement pour sauvegarder leur emploi. Il faut savoir que suite à la publication de la loi Warsmann, leur acceptation n’est plus nécessaire en présence d’un accord collectif valable.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi

Hospitalisation privée à but lucratif : La poursuite de l’activité malgré la grève

Publié le par dans Temps de travail.

En cas de grève, les capacités de production de votre établissement sont logiquement réduites. Pourtant, les nécessités d’ordre économique mais aussi et surtout l’obligation de continuité des soins vous amènent à rechercher les moyens de poursuivre votre activité. Pour autant, votre entreprise se trouve dans une situation particulière et la loi encadre fortement les moyens auxquels vous pouvez avoir recours pour remplacer les grévistes. Comment procéder pour poursuivre l’activité et maintenir la production de l’entreprise en temps de grève ? De quelle manière pouvez-vous procéder pour pallier l’absence des grévistes et quelles sont les erreurs à ne surtout pas commettre ?

Hospitalisation privée à but lucratif : La poursuite de l’activité malgré la grève

Chômage partiel : plus de demande préalable d’indemnisation ne veut pas dire pas de demande…

Publié le par dans Temps de travail.

Xavier Bertrand voulait simplifier le déclenchement du dispositif du chômage partiel afin d’accélérer sa mise en place… Depuis le 11 mars 2012, les demandes d’indemnisation de chômage partiel sont adressées à l’administration dans les plus brefs délais. Avant cette date, elles étaient communiquées préalablement à la mise en place du chômage partiel dans l’entreprise.

Forfait jours : vérifiez vos accords collectifs avant de le mettre en place !

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu’un accord collectif l’autorise expressément mais ce n’est pas suffisant. Il doit également contenir des dispositions afin d’assurer la protection du salarié. Attention, les lacunes de l’accord collectif ne peuvent pas être comblées par la convention de forfait !

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours. Ce nombre de jours travaillés dans l’année est fixé par la convention. Afin de ne pas dépasser ce forfait de jours travaillés, les salariés disposent de jours de repos (ou RTT) qui varient d’une année sur l’autre…

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Les astreintes dans l’hospitalisation privée à statut commercial

Publié le par dans Temps de travail.

Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’établissement. Les salariés de l’hospitalisation privée peuvent-ils réaliser des astreintes ?

Hospitalisation privée à statut commercial : questions-réponses sur 6 thématiques majeures

Forfait jours : conséquence des arrêts maladie sur le nombre de jours de repos ?

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait jours ne décomptent pas leur temps de travail en heure. Ils concluent une convention de forfait en jours, c’est-à-dire qu’ils travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Suivant le forfait fixé, ils ont également droit à des jours de repos. Sachez que vous ne pourrez pas déduire de ces jours de repos les absences pour maladie !

Litige sur les heures supplémentaires : réagissez !

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsqu’un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires devant le conseil de prud’hommes, ses chances d’obtenir gain de cause dépendent des preuves qu’il apporte, mais également de la manière dont vous, employeur, allez les réfuter. Face à un tel contentieux, vous devez vous montrer réactif et tenter d’apporter des justifications précises.