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Actualités

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Je me prépare aux changements à venir sur le temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Publi-communiqué – Vous employez actuellement des salariés à temps partiel ou vous envisagez de le faire prochainement. Etes-vous au courant des nouvelles règles applicables dès le 1er janvier 2014 ? Se tenir prêt aux changements à venir sur les contrats de travail à temps partiel : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Forfait jours : nombre de jours de repos (RTT) 2014

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2014

Forfait jours : pouvez-vous toujours recourir sans risque au forfait jours ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le forfait en jours a encore fait parler de lui cette année. La Cour de cassation a, en effet, épinglé l’accord de branche SYNTEC dont les dispositions n’assuraient pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. La Cour de cassation, une nouvelle fois, ne remet pas en cause le système du forfait jours mais l’employeur a des obligations. Rappel de quelques règles pour recourir au forfait jours sans risque.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2014

Travail le dimanche : que dit exactement la loi ?

Publié le par dans Temps de travail.

Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus… Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.

Le challenge du mois : Je réussis l’embauche d’un cadre au forfait jours

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous envisagez de proposer à un candidat cadre une embauche à travers un contrat au forfait jours. Si cette formule de décompte de temps de travail présente des avantages pour le futur salarié et l’employeur, elle est aujourd’hui régulièrement remise en cause par les juges au nom de la protection de la santé des salariés. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de réussir vos embauches au forfait jours au vu des dernières évolutions juridiques.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération.

Pour certains, le mois de juillet rime avec vacances, mais pas pour l’actualité sociale. Vous devez notamment informer vos salariés sur le déblocage exceptionnel de leur épargne salariale au plus tard le 28 août. Autre information importante pour les entreprises qui ferment pendant les congés payés, les salariés n’ayant pas acquis assez de CP, ne pourront pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (anciennement chômage partiel).

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change la donne

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine, rémunération des heures complémentaires dès la première heure, possibilité d’augmenter temporairement la durée de travail… Nous faisons un point sur tous ces changements.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le chômage partiel

Publié le par dans Rémunération.

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l’activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation unique.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le forfait jours sanctionné dans la branche SYNTEC, réduction Fillon et salarié de plus de 65 ans, le CDD à terme incertain, le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l’emploi.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Edito d’avril : Qu’attendons-nous pour être heureux ?

Publié le par dans Temps de travail.

Nous serions plutôt heureux au bureau. Cette affirmation va en surprendre quelques-uns. Aucune provocation, ni démagogie dans nos propos. En fait, il s’agit de résumer en quelques mots les conclusions d’une étude qu’a conduite l’institut de sondage TNS SOFRES en janvier 2013 auprès d’un échantillon de 600 salariés intitulée « La vie des français au bureau ».

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le par dans Temps de travail.

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Travail à temps partiel : de profondes modifications sont à prévoir

Publié le par dans Temps de travail.

Les partenaires sociaux ont souhaité, dans le cadre de l’accord pour la sécurisation de l’emploi, améliorer le statut des salariés à temps partiel. A cette fin, ils ont notamment instauré une durée minimale d’activité et une majoration immédiate des heures complémentaires.

ANI pour la sécurisation de l’emploi

Retards et absences injustifiés : quels sont les risques encourus par le salarié ?

Publié le par dans Temps de travail.

Un salarié ne se présente pas à son poste de travail et n’informe pas son responsable. Qu’elle soit de courte durée ou répétée, cette absence peut justifier une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave. Il en est de même pour les retards injustifiés. Mais tout est affaire d’espèce (statut du salarié, importance et fréquence des absences, etc.) comme le précise, lors d’une interview accordée à France Info, Nathalie Godard, juriste spécialisée en droit social et éditeur aux Editions Tissot.

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2013

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2013