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Actualités

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Alerte canicule : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en tong, short ou chemisette ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La France va avoir chaud dans les jours qui viennent. Ce qui va forcément inciter les salariés à venir travailler dans des tenues plus légères qu’à leur habitude. Mais cela n’est pas forcément compatible avec leur activité ! Avant de vous précipiter pour le leur interdire, demandez-vous jusqu’où les restrictions vestimentaires peuvent-elle vraiment aller…

Le challenge du mois : Je réussis l’embauche d’un cadre au forfait jours

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous envisagez de proposer à un candidat cadre une embauche à travers un contrat au forfait jours. Si cette formule de décompte de temps de travail présente des avantages pour le futur salarié et l’employeur, elle est aujourd’hui régulièrement remise en cause par les juges au nom de la protection de la santé des salariés. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de réussir vos embauches au forfait jours au vu des dernières évolutions juridiques.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération.

Pour certains, le mois de juillet rime avec vacances, mais pas pour l’actualité sociale. Vous devez notamment informer vos salariés sur le déblocage exceptionnel de leur épargne salariale au plus tard le 28 août. Autre information importante pour les entreprises qui ferment pendant les congés payés, les salariés n’ayant pas acquis assez de CP, ne pourront pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (anciennement chômage partiel).

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change la donne

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine, rémunération des heures complémentaires dès la première heure, possibilité d’augmenter temporairement la durée de travail… Nous faisons un point sur tous ces changements.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Sécurisation de l’emploi

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi entérine l’ANI du 11 janvier 2013. Avec la publication de cette loi au Journal officiel du 16 juin 2013, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres après la publication de décrets. Certaines entreront même en vigueur seulement en janvier 2016.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le chômage partiel

Publié le par dans Rémunération.

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l’activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation unique.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le forfait jours sanctionné dans la branche SYNTEC, réduction Fillon et salarié de plus de 65 ans, le CDD à terme incertain, le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l’emploi.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Sécurisation de l’emploi : de grands changements à venir pour le travail à temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi apporte d’importantes modifications à la réglementation du travail à temps partiel. Une date clé à retenir : le 1er janvier 2014, qui marque l’entrée en vigueur des principales nouveautés.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Edito d’avril : Qu’attendons-nous pour être heureux ?

Publié le par dans Temps de travail.

Nous serions plutôt heureux au bureau. Cette affirmation va en surprendre quelques-uns. Aucune provocation, ni démagogie dans nos propos. En fait, il s’agit de résumer en quelques mots les conclusions d’une étude qu’a conduite l’institut de sondage TNS SOFRES en janvier 2013 auprès d’un échantillon de 600 salariés intitulée « La vie des français au bureau ».

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le par dans Temps de travail.

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Travail à temps partiel : de profondes modifications sont à prévoir

Publié le par dans Temps de travail.

Les partenaires sociaux ont souhaité, dans le cadre de l’accord pour la sécurisation de l’emploi, améliorer le statut des salariés à temps partiel. A cette fin, ils ont notamment instauré une durée minimale d’activité et une majoration immédiate des heures complémentaires.

ANI pour la sécurisation de l’emploi

Retards et absences injustifiés : quels sont les risques encourus par le salarié ?

Publié le par dans Temps de travail.

Un salarié ne se présente pas à son poste de travail et n’informe pas son responsable. Qu’elle soit de courte durée ou répétée, cette absence peut justifier une sanction pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave. Il en est de même pour les retards injustifiés. Mais tout est affaire d’espèce (statut du salarié, importance et fréquence des absences, etc.) comme le précise, lors d’une interview accordée à France Info, Nathalie Godard, juriste spécialisée en droit social et éditeur aux Editions Tissot.

Forfait jours : calcul des jours de repos (RTT) 2013

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait annuel en jours sont rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2013

Forfait jours : la charge de travail des salariés doit être contrôlée

Publié le par dans Temps de travail.

Si vous recourez au forfait jours, vous devez veiller à ce que l’amplitude des journées et la charge de travail des salariés concernés restent raisonnables. L’accord collectif vous autorisant à recourir au forfait jours doit fixer les modalités de suivi de ces deux points. Attention, dans le cas contraire, le forfait jours n’est tout simplement pas valable.

Requalification d’un contrat à temps partiel en temps complet : combien ça coûte ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour embaucher un salarié à temps partiel, vous devez veiller à respecter certaines formalités sous peine de voir le contrat requalifié en temps plein. Car s’il y a requalification, vous devrez verser à votre salarié un complément de salaire. Mais pouvez-vous déduire de ce complément, les sommes perçues par le salarié chez un autre employeur ?

Temps de pause et temps de repos : à vous de prouver qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de travail d’un salarié est strictement réglementé. En effet, sa durée de travail ne doit pas dépasser une certaine limite et il a également droit à des temps de pause et de repos minimum. Et vous devez non seulement respecter ces garanties, mais aussi pouvoir en apporter la preuve en cas de conflit avec l’un de vos salariés.

Cadre dirigeant : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Publié le par dans Rémunération.

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?

Temps de travail : les obligations à respecter en cas de recours aux astreintes

Publié le par dans Temps de travail.

Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur. L’utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

Récapitulatif mensuel des astreintes