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Actualités

Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Embauche.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Forfait jours : un accord collectif et une convention de forfait ne suffisent pas

Publié le par dans Temps de travail.

Le recours au forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif l’autorise expressément. De plus, le salarié doit signer une convention de forfait en jours. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il appliquer les dispositions de l’accord notamment celles relatives au contrôle et au suivi de l’organisation de travail, de la charge de travail et de l’amplitude des journées, etc.

Forfait jours SYNTEC

Publié le par dans Temps de travail.

En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Les conventions individuelles de forfait jours pouvaient donc être annulées. Face à cette décision, la branche SYNTEC a réagi en négociant un nouvel avenant à son accord de 1999 sur la durée du travail. Présentation du nouveau forfait jours SYNTEC.

Forfait jours : les dispositions conventionnelles de la branche SYNTEC

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, la prime de précarité qui n’est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Temps partiel : comment appliquer la durée minimale d’activité depuis le 1er juillet 2014 ?

Publié le par dans Temps de travail.

Cette fois il n’y aura pas de report : dès le 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel qui seront conclus devront, sauf exception, prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Une mesure qui aura également des impacts sur les contrats conclus avant cette date…

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la mise en place de la journée de solidarité où un congé payé légal ne peut pas être imposé aux salariés, et la mise en conformité notamment des régimes de retraite supplémentaire avec la loi.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Nouveauté : Base documentaire experts comptables

Publié le par dans Contrat de travail.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot dédient, à vous experts comptables, une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en droit social sur un seul et même support comprenant des études de cas concrets, des dossiers thématiques complets, des conventions collectives nationales, régionales et départementales, de la jurisprudence, des modèles personnalisables, etc.

Base documentaire experts comptables : le forfait jours

Experts comptables : forfait jours également épinglé

Publié le par dans Temps de travail.

Aujourd’hui, le forfait jours est régulièrement remis en cause par les juges au nom de la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Après les conventions collectives de la chimie, SYNTEC, du commerce de gros, c’est au tour de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes d’être épinglée. La sanction ? Les conventions de forfait jours sont nulles, sauf exception.

Convention collective des experts comptables : le forfait jours et la Cour de cassation

Journée de solidarité : n’imposez pas de la remplacer par un jour de congé payé légal

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment l’employeur fixe les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Une chose importante à savoir, imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Un salarié est-il vraiment libre de cumuler plusieurs emplois ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Selon le dernier sondage des Editions Tissot, 1 salarié sur 5 serait prêt à cumuler plusieurs emplois pour gagner plus. Mais est-ce vraiment possible ? Faut-il demander l’autorisation ou informer son employeur d’un 2nd emploi ? Et de son côté, l’employeur a-t-il la possibilité d’interdire à son salarié de cumuler plusieurs activités ?

Travailler le dimanche = gagner plus d’argent ?

Publié le par dans Rémunération.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.

Faire les ponts du mois de mai…

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l’Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Forfait jours : nombre exact de jours travaillés et entretien obligatoire sur la charge de travail !

Publié le par dans Temps de travail.

Tous les salariés qui sont, aujourd’hui, en forfait jours doivent passer un entretien annuel. Cette obligation, mise en place en août 2008, s’applique à tous les salariés soumis au forfait jours, même s’ils ont signé leur convention de forfait avant cette date. Convention qui doit indiquer le nombre exact de jours travaillés et pas une fourchette de jours pour tenir compte des variables liées au calendrier !

Durée minimale d’activité pour les temps partiels : au final que prévoit vraiment la loi ?

Publié le par dans Temps de travail.

A compter du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient normalement avoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Mais le report de cette durée minimale d’activité avait été annoncé par le ministère du Travail le 10 janvier dernier avant d’être intégré par le projet de loi sur la formation et l’emploi mais seulement à compter du 22 janvier. La loi ayant été publiée, ce report a-t-il au final été acté ?

Réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et de la démocratie sociale : les mesures liées à l’emploi

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le par dans Temps de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en janvier. Avec ce mois-ci, le contenu de la base de données unique, la réforme des retraites, le report de la durée minimale du temps partiel, le manquement du salarié concernant l’entretien de son véhicule de fonction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Temps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Publié le par dans Temps de travail.

La loi de sécurisation de l’emploi avait prévu qu’à partir du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine. Un communiqué du ministère du Travail vient d’annoncer que finalement cette obligation ne s’appliquerait que pour les embauches intervenues à compter du 1er juillet 2014.

Je me prépare aux changements à venir sur le temps partiel

Publié le par dans Temps de travail.

Publi-communiqué – Vous employez actuellement des salariés à temps partiel ou vous envisagez de le faire prochainement. Etes-vous au courant des nouvelles règles applicables dès le 1er janvier 2014 ? Se tenir prêt aux changements à venir sur les contrats de travail à temps partiel : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Temps de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le plafond de la Sécurité sociale 2014, le nombre de jours de repos pour les salariés au forfait jours en 2014, la liberté des salariés de témoigner.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre