Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Temps de travail BTP "

Décompter le temps de travail effectif 

Le décompte du temps de travail effectif est primordial pour la rémunération des salariés (déclenchement d’heures supplémentaires et majoration, par exemple) et pour le respect des temps de repos et de congés.  

Autre problématique récurrente du BTP : comment décompter les temps de trajet domicile-chantier, siège-chantier ou entre chantiers, selon que le salarié utilise son véhicule personnel ou non ?  

L’organisation du temps de travail  Différents modes d’organisation du temps de travail existent, tels que la réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les forfaits en jours ou en heures, la modulation, etc.  

Les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

La source d'information au sujet du thème temps de travail BTP

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Dans quelles conditions est-il possible de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.

Activités du BTP susceptibles d’être concernées par le travail dominical

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle

Géolocalisation : ne pas respecter le formalisme de mise en place peut avoir de lourdes conséquences

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin de permettre notamment une meilleure gestion du temps de travail des salariés amenés à se déplacer, vous pouvez mettre en place un système de géolocalisation sur les véhicules de travail de ces salariés. Mais avant de mettre en place un tel système vous devez respecter certaines obligations.

Temps d’habillage/déshabillage : quid de la nécessité de se changer sur le lieu de travail ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si les conditions d’attribution sont remplies, les salariés astreints au port d’une tenue de travail peuvent bénéficier de contreparties financières ou en repos. Dans le secteur du BTP, le port de vêtements de travail s’impose par l’application des règles générales de prévention incombant à l’employeur. Ces contreparties s’imposent-elles si l’employeur accepte que des salariés quittent l’entreprise en tenue de travail ?

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le versement de l’indemnité de trajet aux salariés en petits déplacements fait l’objet de traditionnels débats et désaccords dans les entreprises du BTP. La problématique ressort de la définition même donnée à cette indemnité. Les juges viennent de rappeler les modalités de versement de cette indemnité en confirmant sa définition.

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.

Contrepartie obligatoire en repos : quelle information communiquer à vos salariés ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

A défaut d’accord collectif, le Code du travail encadre la contrepartie obligatoire en repos accordée pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Il prévoit notamment l’information du salarié dès que cette contrepartie représente 7 heures de repos. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose au paiement de dommages et intérêts. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à des salariés du Bâtiment.

Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime

Publié le par dans Rémunération BTP.

La question des heures supplémentaires reste au cœur de nombreux litiges : réalité de ces heures, preuve de ces heures mais aussi paiement des heures. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans une affaire où l’employeur a versé des primes pour les heures supplémentaires effectuées par son salarié. L’occasion de revenir sur la règlementation de ces heures dans le BTP.

Temps de trajet du personnel sédentaire du BTP : bien gérer un détachement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d’un forfait jours ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu’attractif, ce dispositif reste délicat à mettre en oeuvre compte tenu des règles légales et jurisprudentielles complexes. La loi travail du 8 août 2016 est venue encadrer et sécuriser ce dispositif. Comment concilier cette loi avec les accords de branche du BTP ?

Jours fériés dans le BTP : attention au traitement des heures supplémentaires

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans une entreprise du BTP posent des difficultés en matière de traitement de la paie. Et la complexité dans le traitement de la paie grandit encore lorsqu’un salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires lors de la semaine durant laquelle tombe le jour férié. Il est nécessaire de vérifier toutes les situations pour éviter les erreurs que le jour férié soit chômé ou non et que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, dans le BTP, un accord d’entreprise ne pouvait pas déroger à l’accord de branche. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit respecter un minimum de 10 %.

La pause-déjeuner : quelle doit être sa durée ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s’agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes dès lors que la durée quotidienne de travail d’un salarié atteint 6 heures. La pause-déjeuner peut-elle être ce temps de pause et auquel cas celui-ci est-il suffisant afin de répondre à vos obligations notamment en matière de sécurité ?