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Votre thématique : " Temps de travail BTP "

Décompter le temps de travail effectif 

Le décompte du temps de travail effectif est primordial pour la rémunération des salariés (déclenchement d’heures supplémentaires et majoration, par exemple) et pour le respect des temps de repos et de congés.  

Autre problématique récurrente du BTP : comment décompter les temps de trajet domicile-chantier, siège-chantier ou entre chantiers, selon que le salarié utilise son véhicule personnel ou non ?  

L’organisation du temps de travail  Différents modes d’organisation du temps de travail existent, tels que la réduction du temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les forfaits en jours ou en heures, la modulation, etc.  

Les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

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  Temps de travail BTP

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le 07/11/2017 par

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Temps de travail BTP

Contrepartie obligatoire en repos : quelle information communiquer à vos salariés ?

Publié le 26/05/2017 par

A défaut d’accord collectif, le Code du travail encadre la contrepartie obligatoire en repos accordée pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Il prévoit notamment l’information du salarié dès que cette contrepartie représente 7 heures de repos. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose au paiement de dommages et intérêts. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à des salariés du Bâtiment.

Temps de travail BTP

Temps de trajet du personnel sédentaire du BTP : bien gérer un détachement

Publié le 24/02/2017 par

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Temps de travail BTP

Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d’un forfait jours ?

Publié le 15/11/2016 par

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu’attractif, ce dispositif reste délicat à mettre en oeuvre compte tenu des règles légales et jurisprudentielles complexes. La loi travail du 8 août 2016 est venue encadrer et sécuriser ce dispositif. Comment concilier cette loi avec les accords de branche du BTP ?

Temps de travail BTP

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le 16/09/2016 par

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

Temps de travail BTP

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le 30/08/2016 par

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, dans le BTP, un accord d’entreprise ne pouvait pas déroger à l’accord de branche. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit respecter un minimum de 10 %.

Temps de travail BTP

La pause-déjeuner : quelle doit être sa durée ?

Publié le 23/08/2016 par

Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s’agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes dès lors que la durée quotidienne de travail d’un salarié atteint 6 heures. La pause-déjeuner peut-elle être ce temps de pause et auquel cas celui-ci est-il suffisant afin de répondre à vos obligations notamment en matière de sécurité ?

Temps de travail BTP

Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?

Publié le 22/06/2016 par

Dans le cadre de l’organisation de vos équipes sur chantiers vous pouvez être contraint de mobiliser du personnel à travailler de nuit, notamment lorsque vos travaux perturbent l’activité des clients pour lesquels vous intervenez. Néanmoins, le recours au travail de nuit exceptionnel nécessite de votre part une attention particulière car aucune disposition ne fixe de règle en la matière. En effet, seul le travail de nuit dit habituel est règlementé.

Temps de travail BTP

Temps partiel : attention à ne pas abuser des heures complémentaires

Publié le 26/04/2016 par

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Temps de travail BTP

Durée du temps de repos quotidien dans le BTP : 11 heures minimales, sauf exceptions

Publié le 08/03/2016 par

Les salariés du BTP ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Mais attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien, même en octroyant un repos compensateur, causera un préjudice aux salariés qu’il faudra réparer.

Temps de travail BTP

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le 25/11/2015 par

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Temps de travail BTP

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le 24/11/2015 par

En temps partiel, le salarié qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail du salarié est réajusté : son temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Temps de travail BTP

Indemnisation des temps de trajets des ouvriers du BTP : vers une nouvelle évolution ?

Publié le 27/10/2015 par

Selon la législation française, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu de travail, et notamment le chantier pour les ouvriers du BTP, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que les trajets domicile-travail des salariés sans lieu de travail fixe doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

Temps de travail BTP

Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : la CNIL modifie la donne !

Publié le 19/08/2015 par

La CNIL avait adopté en 2006 une norme simplifiée permettant à tout employeur de recourir à un dispositif de géolocalisation tout en respectant les libertés individuelles des salariés. La CNIL vient à présent d’apporter des modifications significatives à cette norme, notamment en matière de contrôle du temps de travail.

Temps de travail BTP

Temps partiel : les dérogations à la durée minimale d’activité ont été sécurisées

Publié le 10/02/2015 par

Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.

Temps de travail BTP

Je modifie la répartition de l’horaire de travail pour un nouveau chantier

Publié le 07/10/2014 par

Publi-communiqué – Des contraintes techniques sur un futur chantier vous forcent à envisager la modification de votre horaire collectif de travail. Quelle est votre marge de manoeuvre vis-à-vis de vos salariés ? Ce mois-ci, nous vous accompagnons dans la réussite du challenge suivant : adapter la répartition de l’horaire de travail en fonction des besoins de l’entreprise.

Temps de travail BTP

Heures supplémentaires : attention aux éléments de preuve apportés par le salarié…

Publié le 25/04/2014 par

Les heures supplémentaires sont à l’origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C’est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.