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Votre thématique : " Temps de travail "

Temps d’exécution de la prestation de travail

Le temps de travail est la période pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le temps durant lequel le salarié exécute sa prestation de travail et non le temps de présence.  

Horaires de travail 

La fixation des horaires de travail effectif relève du pouvoir de l'employeur, après avoir été soumise au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Cependant, en matière de durée du travail, les modalités d’organisation du temps de travail devant faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise sont nombreuses. L'horaire établi doit indiquer les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2018 à 07:00 par

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Temps de travail

Litige sur les heures supplémentaires : charge de la preuve et éléments à fournir au juge

Publié le 09/02/2018 à 10:00 par

Un de vos salariés réclame, devant la justice, le paiement d’heures supplémentaires qu’il estime avoir effectuées. Vous souhaitez en savoir davantage sur un tel litige afin de préparer au mieux votre défense. A qui revient la charge de la preuve ? Quels éléments devez-vous fournir au conseil de prud’hommes ?

Temps de travail

Forfait jours : employeur, assurez efficacement le suivi effectif de la durée du travail !

Publié le 29/01/2018 à 11:30 par

La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. Une de vos obligations principales consiste à assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail. La Cour de cassation étant intransigeante en la matière, comment éviter une condamnation ?

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Congé, absence et maladie

Forfait jours : nombre de jours de repos 2018

Publié le 15/01/2018 à 08:00 par

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Temps de travail

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Publié le 29/05/2017 à 07:00 par

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

Journée de solidarité : mise en place

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 01/05/2017 à 06:05 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Conventions collectives

Conventions collectives : signature du premier accord type de branche pour les petites entreprises

Publié le 13/02/2017 à 07:58 par

Depuis la loi travail, les entreprises de moins de 50 salariés privées jusqu’alors d’accord d’entreprise en raison de l’absence de délégué syndical, peuvent contracter des accords type de branche. Le premier vient de voir le jour et concerne le temps de travail. Comment se présente-t-il et comment le mettre en place ?

Temps de travail

Forfait jours : indiquez tous les jours travaillés sur le bulletin de paie

Publié le 19/12/2016 à 06:40 par

Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour ne pas dépasser ce forfait, ils bénéficient de jours de repos. Ils peuvent toutefois renoncer à certains de ces jours en contrepartie d’une majoration de salaire. Attention, s’ils dépassent leur forfait sans que cela soit mentionné dans leur bulletin de paie, ce manquement constitue du travail dissimulé. La fin de l’année approche, il est grand temps de vérifier le nombre de jours travaillés pour éviter la sanction.

Conventions collectives

Conventions collectives : attention à bien formaliser les remplacements provisoires !

Publié le 12/12/2016 à 07:53 par

Tout employeur le sait, le contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit et comporter certaines mentions, dont notamment la durée du travail et sa répartition. Les juges viennent de préciser que cette obligation d’écrit s’impose aussi pour tous les avenants, même s’ils sont temporaires et prévus par la convention collective.

Congé, absence et maladie

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires

Publié le 31/10/2016 à 06:50 par

Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

Temps de travail

Forfait jours : suivre la charge de travail grâce à un relevé déclaratif

Publié le 22/09/2016 à 06:49 par

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

Temps de travail

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le 29/08/2016 à 07:26 par

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, un accord de branche avait la possibilité de prévoir un taux de majoration de salaire de 10 % minimum. Sous certaines conditions, un accord d’entreprise pouvait appliquer un taux moins favorable que l’accord de branche mais respecter le taux minimum de 10 %. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit toujours respecter le minimum de 10 %.

Temps de travail

Loi travail : en attendant la décision du Conseil constitutionnel et sa publication

Publié le 29/07/2016 à 06:54 par

Le projet de la loi travail est définitivement adopté depuis le 21 juillet. Mais le Conseil constitutionnel est saisi par des élus parlementaires qui reprochent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire ». Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Ensuite, il faudra attendre sa publication au Journal officiel pour qu’elle rentre en application. Pour certaines dispositions, ce sera 2017, voire plus tard…

Temps de travail

Organiser le pont du 14 juillet

Publié le 04/07/2016 à 07:14 par

Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts