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Actualités

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail BTP "

Le secteur du Bâtiment et des Travaux publics s’est d’ailleurs doté d’un organisme dédié à la sécurité et à la santé : l’OPPBTP.   L'OPPBTP est un organisme qui a pour mission de conseiller, former et informer les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. L'affiliation à l'OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP.

L’évaluation des risques professionnels dans le BTP 

L’étape la plus importante de l’évaluation des risques est la rédaction du document unique, qui est obligatoire dans toutes les entreprises.

Les mesures de prévention des risques professionnels dans le BTP 

Les mesures de prévention passent notamment par :

la mise en place et la fourniture d’équipements de protection collective ou individuelle ;

la formation des salariés.  

A noter l’importance croissante des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychosociaux : stress, harcèlement, etc.

Les dernières nouvelles sur le thème sécurité et santé au travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme sécurité et santé au travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Repérage amiante dans les immeubles bâtis : les modalités enfin fixées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Poursuivant les efforts en matière de lutte contre les ravages de l'amiante, la loi travail de 2016 est venue apporter d'importantes obligations en la matière, notamment sur la recherche préalable d'amiante avant travaux. Ces règles peinent toutefois à entrer en vigueur car les arrêtés se font attendre. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.

Faute inexcusable de l’employeur : elle n’est pas forcément la cause déterminante de l’accident

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La faute inexcusable de l'employeur est intimement liée à l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l'employeur doit avoir concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas pour autant la cause déterminante selon les juges. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente. L'occasion de revenir sur cette notion et ses conséquences.

Achat d’échafaudage : une nouvelle subvention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le risque de chutes de hauteur reste l'un des plus importants dans le BTP, avec le risque routier. Le travail en hauteur, très réglementé, impose souvent à l'entreprise de se doter d'équipements coûteux. L'assurance maladie risques professionnels a annoncé le 27 juin dernier qu'elle accorde une nouvelle subvention pour les TPE-PME du BTP pour l'achat d'équipements adaptés.

Aides financières pour la prévention : du nouveau pour les entreprises de moins de 200 salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le début de l’année 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’une aide financière à l’acquisition d’équipements en faveur de la prévention (stop amiante, bâtir +, etc.). Depuis le 2 mai 2019, les entreprises de moins de 200 salariés peuvent désormais souscrire un contrat de prévention avec leur CARSAT afin de bénéficier d’une aide financière dans la mise en œuvre de leur projet de prévention.

Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

Ramadan dans le BTP : comment prévenir les risques sur chantier ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Ramadan 2019 vient de débuter. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Faute inexcusable de l’employeur et travail en hauteur de courte durée : vous devez évaluer les risques !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les salariés du secteur du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Il est nécessaire de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents et les risques de chute. Quelles sont vos obligations en cas de travaux de courte durée effectués avec une échelle mobile ?

Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés exposés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante continuent d’affluer devant les juridictions. Face à ce scandale sanitaire, les dispositifs d’indemnisation actuels ne semblent plus suffire. Les juges sont donc désormais contraints d’adapter leurs positions en élargissant la reconnaissance du préjudice d’anxiété notamment. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation en sa formation plénière, le 5 avril 2019.

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient intervenir au plus tard le 1er mars 2019. Un nouveau décret du 27 mars 2019 décale cette date butoir et fixe un calendrier de mise en œuvre des nouvelles modalités de repérage.

Travail des mineurs : le contrat de travail peut être rompu si leur sécurité est en jeu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est enfin venu fixer les pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les salariés mineurs. Un retrait d’affectation mais aussi une suspension ou rupture du contrat de travail peuvent avoir lieu si la sécurité du mineur est menacée.

Faute inexcusable : comment y échapper ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La mise en place de mesures de prévention et le respect scrupuleux de la règlementation pourra vous prémunir contre les lourdes conséquences de la reconnaissance de cette faute inexcusable.

Vague de froid : les précautions à prendre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2018–2019.

Accords pénibilité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis 2010, l’employeur est tenu, dans le cadre de son évaluation des risques, de prendre en considération les sources de pénibilité au travail. A l’origine, 10 facteurs de pénibilité sont définis par le législateur. A compter du 1er octobre 2017, le nombre de facteurs est réduit à 6. Fin août 2017, plusieurs ordonnances modifient les conditions de négociation sur le risque de pénibilité. Ces dernières dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Recours au travail temporaire : vigilance sur les risques professionnels !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En France, la majorité des personnes en intérim relèvent de la catégorie socio-professionnelle des ouvriers. Les intérimaires représentent également 8 % de l’emploi ouvrier. Le principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et salariés dit « permanents » prévu par le Code du travail devrait laisser à penser que les salariés intérimaires sont exposés aux mêmes risques professionnels. Qu’en est-il dans la réalité ? Une étude de la DARES apporte des éléments de réponse.

Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Auditive du 15 au 19 octobre 2018, l’IFOP a mené une enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail » intéressant largement le secteur de la construction.

Affichage sur la prévention du risque bruit

Service de santé au travail : la cotisation se calcule en fonction du nombre de salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail si un service interne n’existe pas dans l’entreprise. Les dépenses liées à ce service sont à votre charge et la cotisation due est répartie proportionnellement au nombre de salariés dans l’entreprise, ce que rappelle la Cour de Cassation dans une décision récente.

Faute inexcusable de l’employeur : quelle réparation pour le salarié ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-il demander la réparation de la perte de ses droits à la retraite ?