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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail métallurgie "

Rupture du contrat de travail métallurgie

Clause de non-concurrence sans contrepartie financière dans la métallurgie : quelle est la validité de la clause ?

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Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence c’est-à-dire une clause limitant la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes après la rupture de son contrat. Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail et faire l’objet d’une contrepartie financière. Quelle est la validité d’une clause de non-concurrence sans contrepartie financière ? Quelle contrepartie retenir dans la métallurgie ?

Rupture du contrat de travail métallurgie

CDD et contrat de travail temporaire dans la métallurgie : délai de carence assoupli

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Suite aux ordonnances Macron, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de négocier un accord assouplissant le délai de carence.

Rupture du contrat de travail métallurgie

Clause de non-concurrence dans la métallurgie : attention à son renouvellement !

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Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’à sa convention collective. Le secteur de la métallurgie n’échappe pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent faire l’objet de litige…

Modèle de clause de non-concurrence