Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Rupture du contrat de travail métallurgie "

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Publié le par dans rémunération

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif.

Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres de la métallurgie : quel est le plafond d’indemnité pour les salariés successivement employés à temps complet et à temps partiel ?

Publié le par dans rupture du contrat de travail métallurgie

Quand un salarié a travaillé successivement à temps complet et à temps partiel, l’indemnité se calcule proportionnellement aux différentes périodes d’emploi. L’employeur doit verser l’indemnité la plus avantageuse entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle. Mais quel est l’impact du plafond de 18 mois pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie en cas de travail successif à temps complet et à temps partiel ?

Clause de non-concurrence sans contrepartie financière dans la métallurgie : quelle est la validité de la clause ?

Publié le par dans rupture du contrat de travail métallurgie

Le contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence c’est-à-dire une clause limitant la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes après la rupture de son contrat. Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail et faire l’objet d’une contrepartie financière. Quelle est la validité d’une clause de non-concurrence sans contrepartie financière ? Quelle contrepartie retenir dans la métallurgie ?

CDD et contrat de travail temporaire dans la métallurgie : délai de carence assoupli

Publié le par dans rupture du contrat de travail métallurgie

Suite aux ordonnances Macron, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de négocier un accord assouplissant le délai de carence.

Clause de non-concurrence dans la métallurgie : attention à son renouvellement !

Publié le par dans rupture du contrat de travail métallurgie

Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’à sa convention collective. Le secteur de la métallurgie n’échappe pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent faire l’objet de litige…

Modèle de clause de non-concurrence