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Votre thématique : " Rupture du contrat de travail "

Rupture du contrat de travail

Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le 19/06/2017 par

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : la DIRECCTE peut changer d’avis sur l’homologation

Publié le 23/05/2017 par

Une rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue qu’à la condition que la DIRECCTE accepte de l’homologuer. Mais un refus ne signifie pas forcément la fin de la procédure. La Cour de cassation vient en effet d’admettre que l’administration peut finalement décider d’homologuer la rupture conventionnelle au vu d’informations supplémentaires.

Rupture du contrat de travail

Attestation Pôle emploi via la DSN : au plus tard le 1er janvier 2019 pour certains contrats

Publié le 19/05/2017 par

Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail, vous devez remettre au salarié une attestation Pôle emploi au moment de son départ. Cette attestation doit aussi être remise à Pôle emploi. Elle est traitée, sous certaines conditions, via la DSN. Toutefois, pour certains contrats, vous continuez d’adresser l’attestation directement à Pôle emploi au plus tard jusqu’au 1er janvier 2019.

Rupture du contrat de travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : elle doit être adressée à l’employeur

Publié le 24/04/2017 par

Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et agir en justice pour que la rupture vous soit imputée. La demande de prise d’acte ne revêt pas de formalisme particulier. Toutefois, il est nécessaire qu’elle vous soit directement adressée.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail (schéma récapitulatif)

Rupture du contrat de travail

Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?

Publié le 17/04/2017 par

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période ? On vous dit tout.

Préavis : schéma récapitulatif

Rupture du contrat de travail

Frais d’entreprise : un séminaire peut être un avantage en nature

Publié le 14/04/2017 par

Sous certaines conditions, les frais d’un séminaire pris en charge par l’entreprise sont exclus de charges sociales. Mais attention, un séminaire peut vite être qualifié d’avantage en nature avec réintégration des frais dans l’assiette de cotisations sociales.

Frais professionnels 2017 : barèmes

Rupture du contrat de travail

Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture

Publié le 27/02/2017 par

La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des dommages et intérêts au salarié. Ces règles s’appliquent également au salarié mais les conséquences indemnitaires n’étant pas les mêmes, la loi prévoit que ces situations sont indemnisées de façon différente tout en restant conforme à la constitution.

Rupture du contrat de travail

Période d’essai : en 7 questions/réponses

Publié le 17/10/2016 par

Vous venez de recruter un nouveau salarié mais vous souhaitez disposer d’un laps de temps pour évaluer ses compétences. Pour cela, il est indispensable d’insérer dans le contrat de travail de votre nouveau collaborateur, une clause prévoyant une période d’essai. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur la période d’essai.

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Rupture du contrat de travail

Rompre un CDI à l’amiable : comment faire ?

Publié le 01/08/2016 par

Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n’avez aucun motif valable pour le licencier. Vous voulez donc savoir comment faire pour sortir de cette impasse et rompre le contrat de travail d’un commun accord. Vous pouvez, dans un tel cas, opter pour la rupture conventionnelle. Voici les étapes à suivre pour procéder à cette rupture amiable du contrat.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : attendre l’homologation pour remettre les documents de fin de contrat

Publié le 25/07/2016 par

Vous venez de déposer une convention de rupture conventionnelle auprès de la DIRECCTE pour son homologation. Vous préparez les documents de fin de contrat. Et comme tout est finalisé pourquoi attendre pour remettre notamment le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte ?

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture du contrat de travail

Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?

Publié le 11/07/2016 par

Le contrat de travail de l’un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre, à l’occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

Modèle de certificat de travail

Rupture du contrat de travail

La rupture conventionnelle : révision en 10 questions

Publié le 20/06/2016 par

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Depuis son entrée en vigueur en 2008, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions qui ont permis de lever certains doutes notamment lorsqu’il existe un litige entre les parties au moment de la négociation. Des lacunes sur le sujet ? Ecartez-les en passant le nouveau test proposé par les Editions Tissot.

Rupture du contrat de travail

Mon salarié n’a pas repris le travail après avoir manifesté son envie de rompre son contrat de travail : que puis-je faire ?

Publié le 06/06/2016 par

Face à votre refus de rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’un de vos salariés ne revient pas travailler. Il vous a remis une lettre de démission que vous trouvez très ambiguë, ne laissant pas apparaître clairement sa volonté. Comment réagir avec efficacité et sans risque ? Voici, la conduite à tenir.

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai : sous quel délai l’employeur doit-il prévenir son salarié ?

Publié le 09/05/2016 par

Le salarié que vous venez d’embaucher ne vous donne pas satisfaction et vous souhaitez, par conséquent, rompre sa période d’essai. Vous êtes tenu, dans un tel cas, de respecter un certain délai de prévenance. Sous quel délai devez-vous informer votre collaborateur de la rupture de son contrat de travail ? Faisons le point.