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Actualités

Votre thématique : " Rupture du contrat de travail "

Toutefois, la rupture du contrat de travail peut être décidée d’un commun accord. Cette décision commune de rompre le contrat de travail peut être négociée dans le cadre de la rupture conventionnelle ou d’une rupture à l’amiable. 

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur 

Parmi les ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, on peut citer le licenciement, la mise à la retraite. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié  Le salarié prend l’initiative de la rupture du contrat de travail lorsqu’il remet sa démission à son employeur ou lorsqu’il décide de partir à la retraite. La rupture du contrat de travail peut également être liée au comportement fautif de l’employeur. On parle dans ce cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail.  

Les dernières nouvelles sur le thème rupture du Contrat de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rupture du Contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  Congé, absence et maladie

Solde des congés payés : il est temps de s’organiser !

Publié le 23/03/2015 à 07:40 par

Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus ! Peu de possibilités de report existent… Faites donc le point pour organiser au mieux les départs et que les salariés posent leur solde de congés payés avant le 30 avril ou le 31 mai selon les entreprises.

Conventions collectives

Clause de non-concurrence : le renouvellement prévu par la convention collective est-il automatique ?

Publié le 16/04/2018 à 09:20 par

Une clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n’empêche pas l’employeur d’y renoncer. Encore faut-il qu’il respecte les règles prévues en la matière, notamment par sa convention collective. Parfois, les dispositions conventionnelles peuvent être mal interprétées…

Modèle de clause de non-concurrence

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : la convention est nulle si le salarié ne dispose pas d’un exemplaire

Publié le 02/04/2018 à 07:00 par

La rupture conventionnelle qui repose sur le commun accord des parties obéit à une procédure spécifique. Cette rupture résulte d’une convention signée en plusieurs exemplaires dont un est transmis au salarié. A défaut, il peut demander la nullité de la convention.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture du contrat de travail

Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du salarié constitue un motif de rupture

Publié le 29/03/2018 à 08:00 par

Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié ?

Rupture du contrat de travail

Reçu pour solde de tout compte : précision sur le délai de dénonciation

Publié le 20/03/2018 à 09:15 par

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé par le salarié dans les 6 mois suivant sa signature. Une dénonciation par lettre recommandée ou saisine du juge est possible si l’employeur est « informé » dans le délai de 6 mois.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Licenciement

Transaction : quelles mentions inclure afin de se protéger de tout litige ?

Publié le 19/03/2018 à 07:55 par

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez avoir à régler un différend. A cet effet, la signature d’une transaction peut être la solution adéquate. Mais quelles sont les mentions à inclure dans le protocole d’accord transactionnel afin de se prévenir de tout litige ?

Transaction : modèle

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : précision sur le délai de rétractation

Publié le 09/03/2018 à 09:45 par

La rupture conventionnelle, mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord de l’employeur et du salarié, peut faire l’objet d’une rétractation de la part de l’une des parties. Pour cela, elles disposent d’un délai de 15 jours. Mais quelle date prendre en compte ? Celle de l’envoi de la lettre de rétractation ou celle de sa réception ?

Licenciement

Reçu pour solde de tout compte : détailler les sommes versées sur le reçu pour bénéficier de l’effet libératoire

Publié le 02/03/2018 à 09:15 par

Parmi les documents remis à la fin du contrat de travail, il y a le reçu pour solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes qui sont versées lors du départ du salarié de l’entreprise. L’inventaire de ces sommes doit figurer sur le reçu. Faire un renvoi à un bulletin de paie n’a aucun effet libératoire.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Rupture du contrat de travail

Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à mes torts même si j’ai régularisé la situation ?

Publié le 12/02/2018 à 07:55 par

Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois la question suivante : que se passe-t-il si vous avez régularisé la situation ?

Rupture du contrat de travail

Clause de non-concurrence : contrepartie identique quel que soit le mode de rupture

Publié le 12/02/2018 à 07:00 par

Toute clause de non-concurrence doit prévoir le versement d’une contrepartie financière pour être valable. Pour autant, certaines conventions collectives prévoient que le versement d’une telle contrepartie est applicable en cas de démission et de licenciement. Mais, qu’en est-il de la rupture conventionnelle ? Que faire lorsque la disposition conventionnelle n’envisage pas le cas d’un tel mode de rupture ?

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle collective : modalités de mise en œuvre clarifiées

Publié le 03/01/2018 à 08:00 par

La rupture conventionnelle collective est l’une des innovations marquantes des ordonnances Macron. Elle permet à une entreprise de négocier, par accord majoritaire, des départs volontaires. Ledit accord doit être validé par l’autorité administrative compétente. Les modalités pratiques de ce dispositif viennent d’être fixées par décret.

Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat d’apprentissage : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le 10/11/2017 à 09:00 par

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : qu’en est-il de la promesse de dématérialisation ?

Publié le 09/11/2017 à 08:43 par

Depuis le 7 novembre 2015, et ce dans un objectif de simplification des démarches administratives, il est possible de saisir certaines administrations par voie électronique. Initialement exclue de ce dispositif, la transmission par voie électronique d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle devait voir le jour le 7 novembre 2017. Qu’en est-il aujourd’hui ? Existe-il un véritable téléservice de demande d’homologation de rupture conventionnelle ?

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : avoir des secrets pour son salarié peut-il conduire au vice du consentement ?

Publié le 30/10/2017 à 09:05 par

La rupture conventionnelle étant un mode de rupture à l’amiable d’un CDI, elle nécessite le commun accord des parties et repose impérativement sur le libre consentement tant du salarié que de l’employeur. Si tel n’est pas le cas, la rupture peut être frappée de nullité. Quels sont les tenants et aboutissants de ce principe ?

Rémunération

Indemnité de rupture conventionnelle : calcul de la limite d’exonération

Publié le 24/10/2017 à 08:30 par

Une part des indemnités de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale. La limite d’exonération est déterminée en fonction de la rémunération effectivement perçue par le salarié au cours de l’année. Vous ne devez pas reconstituer le salaire théorique en cas d’absence du salarié au cours de l’année.