Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rémunération. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

  Rémunération

Prélèvement à la source : la préfiguration sur le bulletin de paie

par

Afin de préparer les salariés à la mise en œuvre du prélèvement à la source, les entreprises ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Pour cela, les employeurs utilisent les taux réels des usagers transmis par l’administration fiscale. Si aucun taux n’est transmis, le taux non personnalisé issu du barème fixé par la loi de finances rectificative 2017 est appliqué. Attention, ce barème sera modifié en 2019.

Rémunération

Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application

par

Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circulaires reprennent également les informations relatives aux taux de versement de transport applicables à toutes ces communes.

  Rémunération

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

par

En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

Rémunération

Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales

par

Publi-rédac - Offrez des cartes ILLICADO à vos collaborateurs et donnez-leur du pouvoir d’achat supplémentaire ! Valables dans + de 90 enseignes web et magasins, les cartes cadeaux multi-enseignes d’ILLICADO sont conformes aux règles d’exonération de cotisation de l’URSSAF. Elles permettent d’offrir jusqu’à 166 euros par salarié en étant 100 % exonéré de charges sociales.

Visuel marteau à la une

Rémunération

Fraude sociale : renforcement des mesures de lutte

par

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Autre nouveauté, les experts-comptables et les avocats pourront également être sanctionnés s’ils sont complices de fraude.

Visuel foule à la une

Rémunération

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 : vers une baisse des charges sociales

par

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la transformation du CICE en une baisse pérenne des cotisations sociales.

Conventions collectives

Conventions collectives : une salariée doit-elle percevoir un bonus versé à ses collègues pendant son congé maternité ?

par

La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d'un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres éléments de rémunération qui ont été versés aux salariés pendant son absence ?

Rémunération

Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie

par

Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, on peut citer la fin de l’exonération du don de matériel informatique, la télé-déclaration obligatoire de la taxe sur les salaires et le délai de réclamation relative à l’activité partielle réduit.

Conventions collectives

Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

par

S'appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collective conditionnant le forfait jours à une rémunération minimale.

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2019

par

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 2 %. Reste à savoir si elle sera suivie…

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Nouveautés sociales au 1er septembre 2018

par

Beaucoup de nouveautés dans le domaine de la paie s’appliquent depuis le 1er septembre 2018. Il en est ainsi de l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations de Sécurité sociale. A cette même date, le taux de versement de transport est également modifié dans quelques secteurs géographiques. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches.

Temps de travail

Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

par

Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à s’absenter pour cet évènement ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2018-2019

Conventions collectives

Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l'arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?

par

Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d'ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s'avère alors déterminant pour calculer sans erreur le montant de cette prime.