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Actualités

Votre thématique : " Rémunération "

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIC, minima conventionnels).

Salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification.   Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. Accessoires et compléments de salaire  Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications.  

La source d'information au sujet du thème rémunération

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Rémunération

Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018

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Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des rémunérations versées, vous avez la possibilité de recourir à un rescrit spécifique. La réponse de l’administration fiscale devra ensuite être communiquée aux salariés concernés.

Rémunération

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

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Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attention, à propos du taux de versement de transport, l’URSSAF a publié des informations complémentaires à celles communiquées au début du mois de juin.

Rémunération

Projet de loi PACTE : seuils sociaux, calcul de l’effectif et épargne salariale au menu

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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d’être adopté en conseil des ministres va toucher différents domaines du droit social et de la paie. Présentation des mesures les plus emblématiques de ce projet de loi qui ne devrait pas être examiné au Parlement avant la rentrée.

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

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Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n'est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de litige avec le salarié et c'est aux juges de trancher.

Rémunération

AGIRC/ARRCO : précisions sur les cotisations applicables à compter du 1er janvier 2019

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La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO sera effective à compter du 1er janvier 2019. Cette entrée en vigueur implique de nombreuses questions notamment concernant le taux d’appel, le taux des cotisations et la répartition de ces dernières lorsque l’entreprise applique une répartition différente. Pour cette dernière question, l’AGIRC-ARRCO met à disposition un module de conversion des taux de cotisations à titre indicatif.

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il inclure la prime de panier dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

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La prime de panier est un grand classique au sein de nombreuses conventions collectives. Ayant tantôt la nature de remboursement de frais professionnels, tantôt celle de complément de salaire, la distinction est plus complexe qu'il n'y paraît. Gare aux confusions qui peuvent entrainer des conséquences financières !

Rémunération

Prélèvement à la source : déterminer le taux par défaut

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Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont fixées pour des salaires versés mensuellement. Pour une autre périodicité, l’administration fiscale précise les règles applicables.

Prélèvement à la source : grilles de taux par défaut

Rémunération

Liberté de choisir son avenir professionnel : égalité de rémunération et lutte contre les violences sexuelles et sexistes

par

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des dispositions pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cela passerait notamment par la mise en place d’un indicateur pour mesurer les éventuels écarts de salaire. Un autre domaine important dans ce projet est la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Conventions collectives

Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?

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Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective : si un salarié en poste s’estime lésé par le nouveau texte, l’employeur doit-il maintenir sa situation antérieure ?

Rémunération

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

par

Sous certaines conditions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte récemment mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

URSSAF : charte du cotisant controlé

Rémunération

Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

par

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Rémunération

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il proratiser le montant des primes en fonction de la durée du travail des salariés ?

par

Faire travailler des salariés à temps partiel implique de connaître précisément leurs droits, notamment vis-à-vis de la convention collective. Si celle-ci peut adapter certaines de ses dispositions, comme proratiser le montant d’une prime pour les temps partiels, que faire en l’absence de précision ?

Rémunération

Intéressement : absence du dépôt de l’accord = absence d’exonération pour les sommes versées

par

Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Mais attention, cette exclusion est subordonnée notamment au dépôt de l’accord d’intéressement. Conservez les preuves de ce dépôt, cela peut être utile pour éviter un redressement URSSAF.

Rémunération

Taxe sur les salaires : barème 2018

par

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2018. Pour rappel, le taux majoré de 20 % est supprimé.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Rémunération

Cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois

par

La cotisation d’assurance maladie salariale a été supprimée et la CSG augmentée au 1er janvier 2018. Cette mesure ne concernait pas les salariés ne résidant pas fiscalement en France, n’étant pas assujettis à la CSG. Toutefois, le taux de leur cotisation d’assurance maladie a augmenté, augmentation supprimée depuis le 1er mars 2018.

Relations avec les représentants du personnel

Budgets du CE : changement sur l’assiette de calcul

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En tant qu’employeur, vous versez au comité d’entreprise (CE), sous certaines conditions, 2 subventions : une allouée au budget de fonctionnement du CE et une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Mais, quelle est l’assiette de calcul de ces subventions ? La Cour de cassation vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en la matière.

Rémunération

Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

par

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-il être remplacé par le versement d’une prime ? Faisons ensemble le tour de ces 2 questions.

Rémunération

Frais professionnel : prouver l’utilisation conforme lorsque le montant remboursé excède l’allocation forfaitaire

par

Lorsque les frais professionnels sont remboursés sur la base d’allocations forfaitaires, ils sont exonérés de cotisations sociales. Si vous remboursez un montant supérieur, il vous reviendra notamment de prouver l’utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet. A défaut, le montant litigieux sera soumis à cotisations sociales.

Frais professionnels 2018