Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre thématique : " Rémunération "

Rémunération

Versement de transport : le remboursement de l’indu incombe à l’URSSAF

Publié le 01/08/2017 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Votre URSSAF collecte cette contribution qu’elle reverse ensuite à l’autorité organisatrice de transport ou au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). La restitution des sommes indument versées relève également des missions de l’URSSAF.

Rémunération

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le 04/07/2017 par

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Rémunération

Avantage en nature : à vous de prouver le contraire

Publié le 03/07/2017 par

Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

Avantages en nature 2017 : barèmes

Rémunération

Remplacer un temps de pause rémunéré en application d’un usage par un nouvel avantage : respecter la procédure de dénonciation

Publié le 05/06/2017 par

La suppression d’un usage ne peut se faire qu’en respectant la procédure de dénonciation ou en négociant un accord collectif ayant le même objet que l’usage. Ne pensez pas que décider seul de remplacer un usage par un avantage « équivalent » vous met à l’abri de tout litige.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

Rémunération

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer

Publié le 10/05/2017 par

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.

Rémunération

Epargne salariale : la date limite de versement approche

Publié le 20/04/2017 par

Si votre entreprise a un dispositif d’intéressement ou de participation aux résultats, vous devez faire attention à bien informer les salariés des primes dues et à leur verser dans les temps. Depuis la loi Macron, la date limite de versement de la participation ou de l’intéressement a été harmonisée. Quelles sont vos obligations en la matière ?

Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme

Rémunération

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le 12/04/2017 par

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Rémunération

Versement de transport : le remboursement est conforme à la constitution

Publié le 11/04/2017 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Sous certaines conditions, des employeurs bénéficient du remboursement de cette contribution de l’autorité organisatrice de transport. Ce remboursement, même s’il ne concerne pas toutes les entreprises, respecte les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.