Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel 

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

- les délégués syndicaux ;

- les membres du comité d'entreprise ;

- les délégués du personnel ;

- les salariés mandatés ;

- le représentant de la section syndicale.  

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel 

La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.  

Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Élections professionnelles : les étapes importantes à ne pas oublier

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous allez bientôt devoir organiser des élections professionnelles pour renouveler les membres du comité d’entreprise (CE) et / ou vos délégués du personnel ? Attention : beaucoup de choses ont changé depuis vos dernières élections, principalement depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Liste des points à surveiller.

Élections professionnelles : elles peuvent être annulées même sans erreur d’organisation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’organisation des élections professionnelles est source de nombreux contentieux, surtout depuis la réforme de 2008. La moindre erreur est susceptible d’entraîner l’annulation de tout le processus. Et même sans erreur, il existe des situations obligeant à tout recommencer.

Budgets du comité d’entreprise : prise en compte des intérimaires ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.

Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.

Comité d’entreprise : quel est le rôle de l’employeur ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Votre rôle en tant qu’employeur n’est pas simplement d’organiser les élections du comité d’entreprise (CE). Et oui, même si le CE est une institution des représentants du personnel, vous avez une mission importante au sein de cette dernière : vous êtes le président du CE et votre mission n’est pas à prendre à la légère… Sinon gare au délit d’entrave.

Convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise

Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique… pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.

Plan Santé au travail : les objectifs 2010–2014

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus.

Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Inaptitude suite à un accident du travail : consultez vos délégués avant de reclasser

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c’est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.

Licenciement économique : un seul avis suffit

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

L’évolution de carrière peut aussi être une source de discrimination

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Prendre en compte les activités prud’homales et de délégué du personnel d’un salarié pour décider de sa progression de carrière est discriminatoire. Comment un salarié s’estimant victime d’une telle discrimination peut-il la prouver ? Quels éléments peut-il produire devant les juges ?

Accord collectif : justifiez les avantages réservés à une catégorie professionnelle

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.

Emploi des seniors : prendre les bonnes mesures pour éviter la pénalité de 1 % au 1er janvier 2010

Publié le par dans Embauche.

L’emploi des salariés âgés est une priorité du Gouvernement. Pour améliorer la situation, il fait confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour négocier des accords et/ou des plans d’action. Un moyen pour inciter les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la politique de l’emploi des seniors : une pénalité financière pour celles qui n’auront rien fait à compter du 1er janvier 2010.