Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel 

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

- les délégués syndicaux ;

- les membres du comité d'entreprise ;

- les délégués du personnel ;

- les salariés mandatés ;

- le représentant de la section syndicale.  

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel 

La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.  

Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Téléphone et Internet : comment éviter les abus ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Rares sont les salariés qui, aujourd’hui, n’ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Instruments indispensables dans le monde du travail, ils sont souvent à l’origine de dérapages, d’utilisation abusive à des fins personnelles…Mais comment les contrôler ?

Charte informatique de l’entreprise

Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu’il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d’un représentant du personnel dont une partie est constituée d’une prime sur objectif ?

Délit d’entrave : à prohiber pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Que risquez-vous ? Tour d’horizon des principales questions que soulève cette accusation.

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Heures de délégation : l’employeur peut demander des précisions sur leur utilisation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel et aux syndicats présents dans l’entreprise d’exercer leurs missions. Il s’agit d’un droit essentiel que l’employeur ne peut pas contrôler librement. Comment faire en cas de doutes sur la bonne utilisation des heures de délégation ?

Salarié mis à disposition : fait-il partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice sont intégrés dans son effectif. Cette information est importante pour l’organisation des élections professionnelles. A quelles conditions l’effectif de l’entreprise utilisatrice tient-il compte des salariés mis à disposition ?

Élections professionnelles : les étapes importantes à ne pas oublier

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous allez bientôt devoir organiser des élections professionnelles pour renouveler les membres du comité d’entreprise (CE) et / ou vos délégués du personnel ? Attention : beaucoup de choses ont changé depuis vos dernières élections, principalement depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Liste des points à surveiller.

Élections professionnelles : elles peuvent être annulées même sans erreur d’organisation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’organisation des élections professionnelles est source de nombreux contentieux, surtout depuis la réforme de 2008. La moindre erreur est susceptible d’entraîner l’annulation de tout le processus. Et même sans erreur, il existe des situations obligeant à tout recommencer.

Budgets du comité d’entreprise : prise en compte des intérimaires ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.

Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.

Comité d’entreprise : quel est le rôle de l’employeur ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Votre rôle en tant qu’employeur n’est pas simplement d’organiser les élections du comité d’entreprise (CE). Et oui, même si le CE est une institution des représentants du personnel, vous avez une mission importante au sein de cette dernière : vous êtes le président du CE et votre mission n’est pas à prendre à la légère… Sinon gare au délit d’entrave.

Convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise

Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique… pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.

Plan Santé au travail : les objectifs 2010–2014

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus.

Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Inaptitude suite à un accident du travail : consultez vos délégués avant de reclasser

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c’est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.

Licenciement économique : un seul avis suffit

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse