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Actualités

Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel 

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

- les délégués syndicaux ;

- les membres du comité d'entreprise ;

- les délégués du personnel ;

- les salariés mandatés ;

- le représentant de la section syndicale.  

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel 

La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.  

Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

Le président du comité d’entreprise… C’est vous !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d’entreprise. Sachez que votre rôle ne s’arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette : celle de président du comité d’entreprise. Et ce rôle n’est pas à prendre à la légère, car le délit d’entrave n’est jamais très loin.

Convocation à une réunion ordinaire du CE

Plan de formation : le compte à rebours est lancé !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Faire évoluer les salariés, adapter leur travail à de nouveaux outils, leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences… Toutes les actions de formation que vous souhaitez mettre en place doivent être inscrites, chaque année, dans un plan de formation. Il est donc temps de préparer le plan pour 2009, d’autant que vous devez obligatoirement consulter les représentants du personnel sur ce point avant le 31 décembre prochain.

Plan de formation : procès-verbal recueillant l’avis des représentants du personnel

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d’expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Il peut être encadré par un accord spécifique.

Accord sur le droit d’expression des salariés

Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Délit d’entrave : c’est si vite arrivé…

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

« Attention, vous n’êtes pas loin du délit d’entrave ! ». Cette remarque vient de vous être faite par un représentant du personnel. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Que risquez-vous ? Tour d’horizon des principales questions que soulève cette accusation.

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Les heures de délégation : comment ça marche ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel disposent tous les mois d’un certain nombre d’heures de délégation afin de pouvoir exercer leurs missions. Nos précisions sur la gestion de ces heures, qui peut soulever de nombreuses interrogations.

Demande de justification de l’utilisation des heures de délégation

Calcul du budget du CE : prendre en compte les salariés mis à disposition

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise (CE) est calculé sur la base de 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise. Cette masse salariale doit dorénavant inclure les rémunérations des salariés mis à disposition de l’entreprise, dès lors qu’ils répondent à certains critères.

Licenciement d’un salarié protégé : procédure sous haute surveillance

Publié le par dans Licenciement.

Quel que soit son motif (économique ou personnel), le licenciement d’un salarié protégé répond à une procédure stricte visant à empêcher toute discrimination. Savez-vous exactement qui est concerné ? Connaissez-vous la procédure à suivre ? Un dossier à connaître sur le bout des doigts pour éviter des sanctions lourdes…

Modèle de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

Egalité salariale hommes-femmes : le compte à rebours est lancé !

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises et les branches professionnelles doivent, chaque année, mettre en œuvre une négociation portant sur les salaires. Cette négociation doit permettre, à l’échéance du 31 décembre 2010, de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Quelques éléments de méthode pour y parvenir dans les temps.

Usage d’entreprise : comment le supprimer ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans votre entreprise, il est d’usage de verser aux salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés payés. Vous voulez arrêter cette pratique que vous aviez mise en place seul, sans avoir négocié d’accord. Comment faire ? Voici quelques réponses pour dénoncer un usage d’entreprise.

Modèle de lettre de dénonciation d’un usage