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Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "

Chacune des institutions représentatives du personnel a son rôle propre et l'employeur doit respecter ses règles de mise en place, de fonctionnement, ses attributions respectives, sous peine de condamnation pénale pour délit d'entrave.

Représentants du personnel 

L'employeur peut être en relation avec divers représentants du personnel :

- les délégués syndicaux ;

- les membres du comité d'entreprise ;

- les délégués du personnel ;

- les salariés mandatés ;

- le représentant de la section syndicale.  

Mise en place et rôles des instances représentatives du personnel 

La mise en place des instances des représentants du personnel et leur nature sont déterminées par l'effectif de l'entreprise. Le nombre et le type de représentants du personnel à élire ou à désigner dépendront également de cet effectif.  

Chaque type d'instance des représentants du personnel dispose d'attributions spécifiques définies par le Code du travail.

La source d'information au sujet du thème relations avec les représentants du personnel

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme relations avec les représentants du personnel. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Relations avec les représentants du personnel

Délégué syndical : quel risque si son temps passé en réunion n’est pas rémunéré ?

Publié le 19/02/2018 à 07:50 par

Les heures que passent vos délégués syndicaux à des réunions qui ont lieu de votre propre initiative ne sont pas imputables sur les temps de délégation et doivent être rémunérées. En est-il de même lorsque le salarié est en congés payés ou en RTT lors desdites réunions ? Pouvez-vous être condamné pour discrimination syndicale ?

Relations avec les représentants du personnel

NOUVEAUTE : Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient

Publié le 08/02/2018 à 08:00 par

Des affaires très médiatisées ont permis de mettre en lumière le statut de lanceur d’alerte. Connu à l’égard des représentants du personnel, le droit d’alerte est en réalité un concept multidimensionnel, ouvert à tous, et indispensable à la poursuite de l’intérêt général. Afin d’informer vos salariés sur les contours du droit d’alerte et éviter toute confusion, les Editions Tissot ont conçu de nouveaux fascicules dédiés à cette thématique.

Relations avec les représentants du personnel

Publicité des accords collectifs : une version partielle ou anonymisée est-elle possible ?

Publié le 05/02/2018 à 07:55 par

Depuis le 1er septembre 2017, tout accord collectif est publié dans une base de données nationale publique et leur contenu est aisément consultable en ligne sur le site gouvernemental Légifrance. Comment faire si l’accord contient des données sensibles ou confidentielles ? Peut-on solliciter une publication partielle ou anonyme ?

Relations avec les représentants du personnel

Elections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles

Publié le 12/01/2018 à 14:10 par

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE, le ministère du Travail a dressé les nouveaux formulaires cerfa à renseigner lors des élections du CSE. Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Relations avec les représentants du personnel

Référendum dans les TPE : dispositif désormais applicable !

Publié le 05/01/2018 à 10:00 par

Les ordonnances Macron ont octroyé la possibilité aux TPE de soumettre des projets d’accords à l’ensemble des salariés par le biais d’un référendum. Les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords prévus dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues de CSE viennent d’être fixées par décret.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation

Relations avec les représentants du personnel

Comment négocier un accord avec des salariés mandatés ?

Publié le 18/12/2017 à 07:55 par

Votre entreprise ne comporte pas de délégué syndical mais vous souhaitez malgré tout conclure un accord collectif. Si l’effectif de votre entreprise est d’au moins 11 salariés mais inférieur à 50 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise avec des salariés mandatés. Toutefois, vous vous demandez comment faire ?

Relations avec les représentants du personnel

NOUVEAUTE : synthèse des ordonnances Macron

Publié le 18/12/2017 à 06:00 par

Les ordonnances Macron viennent considérablement bouleverser le paysage du droit du travail. Si la nouvelle organisation du dialogue social apparaît comme étant la mesure emblématique de cette réforme, il ne faut pas pour autant en négliger les autres subtilités. Afin de faire un tour d’horizon de ces six ordonnances, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir.

Relations avec les représentants du personnel

Licenciement avec PSE : quel est l’impact des observations du DIRECCTE sur la procédure d’homologation ?

Publié le 06/12/2017 à 08:00 par

A l’occasion de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le DIRECCTE peut formuler un certain nombre d’observations visant à ce que l’employeur mette la procédure en conformité avec la réglementation. Le respect de celles-ci permet-il de garantir l’homologation finale du PSE ? Non, selon le Conseil d’Etat.

Relations avec les représentants du personnel

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

Publié le 16/11/2017 à 16:30 par

L'une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du CSE et des DS). Tour d’horizon des modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation

Relations avec les représentants du personnel

BDES : les réponses à vos principales questions

Publié le 30/10/2017 à 09:15 par

Jeudi 19 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet événement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Relations avec les représentants du personnel

BDES : les changements apportés par la réforme du Code du travail

Publié le 03/10/2017 à 09:00 par

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Relations avec les représentants du personnel

Le comité social et économique (CSE) : quand devez-vous le mettre en place ?

Publié le 02/10/2017 à 07:20 par

Avec la réforme du Code du travail, une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand allez-vous devoir le mettre en place dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Relations avec les représentants du personnel

Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quelles conséquences pour les employeurs ?

Publié le 05/05/2017 à 08:37 par

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doivent voir le jour au 1er juillet prochain. Certains de vos salariés seront peut être amenés à y siéger. Combien d’heures d’absence devrez-vous leur accorder et faudra-t-il maintenir leur rémunération ?

Relations avec les représentants du personnel

Subvention de fonctionnement du CE : combien faut-il verser ?

Publié le 07/04/2017 à 07:38 par

Chaque année, vous devez verser à votre CE une subvention dont le montant dépend de votre masse salariale brute. Mais le calcul de cette masse salariale peut poser des difficultés. Faut-il y inclure les indemnités de rupture versées, notamment les indemnités de rupture conventionnelle ? Et qu’en est-il des indemnités compensatrices de congés payés ? La Cour de cassation vient de répondre à ces différentes questions.

Relations avec les représentants du personnel

Orientations stratégiques de l’entreprise : attention à bien donner au CE des informations suffisantes

Publié le 09/02/2017 à 07:28 par

Vous devez consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. A cet effet, vous devez mettre des informations dans la BDES portant sur l’année en cours mais aussi sur les 3 années à venir. Attention, une décision de justice vient de préciser que l’information prospective donnée au CE doit être assez précise, des tableaux très synthétiques n’étant pas suffisants.