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Votre thématique : " Relations avec les représentants du personnel "

Relations avec les représentants du personnel

Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quelles conséquences pour les employeurs ?

Publié le 05/05/2017 par

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doivent voir le jour au 1er juillet prochain. Certains de vos salariés seront peut être amenés à y siéger. Combien d’heures d’absence devrez-vous leur accorder et faudra-t-il maintenir leur rémunération ?

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Subvention de fonctionnement du CE : combien faut-il verser ?

Publié le 07/04/2017 par

Chaque année, vous devez verser à votre CE une subvention dont le montant dépend de votre masse salariale brute. Mais le calcul de cette masse salariale peut poser des difficultés. Faut-il y inclure les indemnités de rupture versées, notamment les indemnités de rupture conventionnelle ? Et qu’en est-il des indemnités compensatrices de congés payés ? La Cour de cassation vient de répondre à ces différentes questions.

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Orientations stratégiques de l’entreprise : attention à bien donner au CE des informations suffisantes

Publié le 09/02/2017 par

Vous devez consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. A cet effet, vous devez mettre des informations dans la BDES portant sur l’année en cours mais aussi sur les 3 années à venir. Attention, une décision de justice vient de préciser que l’information prospective donnée au CE doit être assez précise, des tableaux très synthétiques n’étant pas suffisants.

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Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise

Publié le 02/09/2016 par

La loi travail a donné plus d’importance aux accords d’entreprise leur permettant de déroger aux dispositions conventionnelles, même défavorablement, dans davantage de domaines. En parallèle, cette loi prévoit de modifier les règles de négociation des accords d’entreprise en rendant leur conclusion plus facile mais aussi en imposant des accords majoritaires pour plus de légitimité.

Relations avec les représentants du personnel

Loi travail : les principales nouveautés relatives aux DP, au CE et à la DUP

Publié le 31/08/2016 par

Simplification du vote électronique pour les élections professionnelles, fixation des modalités de prise des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore mise en place de la visio-conférence de la DUP font partie des mesures adoptées par la loi travail concernant les représentants du personnel.

Les nouveautés de la loi travail relatives aux représentants du personnel

Relations avec les représentants du personnel

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le 01/08/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. On connait enfin le contenu des consultations du comité d’entreprise, les nouvelles modalités de fonctionnement du CHSCT. Autres informations importantes publiées en juillet, les nouvelles règles du contrôle URSSAF et de la régularisation des cotisations sociales.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Relations avec les représentants du personnel

Consultations obligatoires du CE : le décret est enfin paru !

Publié le 08/07/2016 par

On connait désormais le contenu des nouvelles consultations obligatoires du CE créées par la loi Rebsamen. Les informations à transmettre chaque trimestre ont également été définies. Enfin, des précisions ont été apportées sur les délais accordés au CE pour rendre son avis.

Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

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Inaptitude professionnelle : consulter uniquement le CE sur les recherches de reclassement est une erreur

Publié le 04/07/2016 par

Certaines formalités s’imposent à vous lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Parmi celles-ci : la recherche d’un reclassement et la consultation des délégués du personnel, qui ne peut être remplacée par une consultation du CE.

Relations avec les représentants du personnel

La base de données économiques et sociales

Publié le 20/06/2016 par

La base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire depuis plus d’une année dans les PME. Cette base, ouverte à destination des représentants du personnel, doit contenir certaines informations obligatoires. Mais que savez-vous exactement sur cette obligation qui ne cesse d’évoluer ? Les Editions Tissot vous proposent un questionnaire afin de tester vos connaissances sur la BDES.

Relations avec les représentants du personnel

Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement

Publié le 19/04/2016 par

Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer les séances du CE ? Comment organiser la visioconférence ? Dans quel délai le PV de réunion doit-il vous être transmis ?

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Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le 01/04/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, le décret d’application de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) mise en place par la loi Rebsamen, les congés payés qui sont dus même en cas de faute lourde, l’importance des préconisations du médecin du travail, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars