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Votre thématique : " Licenciement BTP "

Les dernières nouvelles sur le thème licenciement BTP

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme licenciement BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Licenciement d’un salarié inapte pour impossibilité de reclassement et faute grave : quelles précautions prendre ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Vous envisagez de le licencier pour inaptitude et apprenez que ce dernier dénigre l’entreprise depuis plusieurs mois, et se livre régulièrement à des actes de concurrence déloyale. Pouvez-vous le licencier pour plusieurs motifs ?

Suspension du permis de conduire en dehors des heures de travail : des sanctions difficiles

Publié le par dans Licenciement BTP.

Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Illustration avec le cas d’un salarié venant de faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire.

Clause de détention du permis de conduire (modèle)

Remboursement des allocations chômage : seulement dans certains cas

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ou jugé nul, l’employeur peut être condamné à rembourser Pôle emploi des indemnités chômage perçues par le salarié. Mais il existe des exceptions. La Cour de cassation revient sur ce sujet à propos d’un licenciement privé de cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail.

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Des carences imputables au salarié constituent bien une insuffisance professionnelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’elle est établie, l’insuffisance professionnelle peut conduire à la rupture du contrat de travail. Ce motif est complexe à établir car souvent confondu avec des faits fautifs. La Cour de cassation revient sur ce sujet dans une décision récente en rappelant ainsi que les carences établies et imputables au salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’occasion de revenir sur l’insuffisance professionnelle.

Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : vigilance !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de la faute inexcusable devant la juridiction de Sécurité sociale et demander une indemnisation suite à la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud’homale ?

Salarié absent après un arrêt maladie : restez vigilant avant d’engager la procédure de licenciement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Un menuisier est victime d’un accident du travail et bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail. Au terme de celui-ci, le salarié ne revient pas travailler. Son employeur décide alors de procéder à son licenciement pour faute grave. La Cour de cassation considère que le licenciement est injustifié pour deux raisons : l’absence de visite de reprise préalable et le non-respect d’un délai de prévenance suffisant avant l’envoi du salarié en grand déplacement.

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans poursuite d’activité. Le salarié peut-il dans ce cas vous reprocher de ne pas avoir cherché à le reclasser ?

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l’impact des nouvelles règles de l’indemnité légale

Publié le par dans Licenciement BTP.

Deux textes récents viennent modifier en profondeur l’indemnité légale de licenciement. Compte tenu de l’obligation de comparaison entre indemnité légale et indemnité conventionnelle, il est nécessaire de maîtriser ces nouveautés pour déterminer l’indemnité à verser au salarié licencié dans les entreprises du BTP.

Exemple de calcul d’une indemnité de licenciement (BTP)

Indemnité de licenciement dans le BTP : le bon calcul pour le salarié en arrêt maladie

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’indemnité légale comme l’indemnité conventionnelle de licenciement BTP se calcule à partir des dernières rémunérations du salarié licencié. Ce calcul pose question lorsque le salarié est en arrêt de travail lors des derniers mois précédant la rupture du contrat. Les juges viennent de préciser la méthode à suivre pour le calcul de l’indemnité légale.

Sanctionner un salarié qui fait preuve de négligences volontaires : une faute grave ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous êtes en conflit avec un salarié qui tient des propos dénigrants contre vous. Son travail se dégrade, et vous avez l’impression qu’il fait exprès. Pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à son encontre ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un chef de chantier.

Licenciement pour faute : attention à la rédaction de la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de licenciement pour faute, les juges restent vigilants sur le contenu de la lettre de licenciement. Ainsi, lorsqu’un salarié décide de contester la rupture de son contrat de travail, l’employeur peut seulement invoquer des faits fautifs mentionnés dans la lettre de licenciement, celle-ci fixant « les termes du litige ». La jurisprudence vient de donner un nouvel exemple concernant la mise en œuvre de ce principe.

Notification du licenciement pour faute grave

Reclassement du salarié inapte et recommandations du médecin du travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte au poste par le médecin du travail, vous avez en principe l’obligation de rechercher s’il existe des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du salarié et ce, en suivant les recommandations du médecin du travail. Si la loi travail a profondément modifié les règles de l’inaptitude au 1er janvier 2017, cette obligation de suivre les recommandations du médecin du travail demeure. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Accident de la route provoqué par un salarié : des sanctions sont possibles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut être sanctionné s’il a eu un comportement fautif. Cela peut même conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision sévère pour le salarié qui avait dépassé la vitesse maximale autorisée de 4 km/heure.

Licenciement économique : le reclassement ne peut s’étendre aux entreprises extérieures au groupe

Publié le par dans Licenciement BTP.

Avant de supprimer des postes, l’entreprise qui connaît des difficultés financières doit au préalable s’assurer qu’il n’est pas possible de reclasser le personnel menacé par les mesures de licenciement. Cette obligation de reclassement s’étend à toute l’entreprise mais également au groupe auquel elle appartient. La Cour de cassation est revenue sur cette obligation et la notion de groupe de reclassement.

Inaptitude : possibilité de prendre en compte le choix du salarié pour déterminer le périmètre de recherches de reclassement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous êtes tenu de procéder à toutes les recherches de reclassement possibles avant de procéder au licenciement. Cette obligation fait l’objet d’une jurisprudence importante. La Cour de cassation revient sur celle-ci dans une décision inédite, précisant que l’employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié pour déterminer le périmètre de ses recherches de reclassement.

Propositions de reclassement suite à une inaptitude : vous pouvez les formuler au cours de l’entretien préalable !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le médecin du travail prononce l’inaptitude pour maladie non professionnelle de votre salarié. Pouvez-vous faire mention oralement des postes disponibles, ou bien êtes vous tenu de lui adresser des propositions écrites ? Ces propositions peuvent-elles se faire lors de l’entretien préalable ?

Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une hiérarchisation des sanctions disciplinaires qui sera fonction de la gravité de la faute commise comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation. L’occasion de revenir sur la notion d’échelle des sanctions et de faute professionnelle afin de vous guider dans votre évaluation.

Visite de reprise, inaptitude définitive en raison d’un danger immédiat : quelles sont vos obligations?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis plusieurs mois. La visite médicale, organisée à l’initiative du médecin du travail, est-elle une visite de reprise ? Lorsqu’une inaptitude définitive est prononcée avec la mention danger immédiat, êtes-vous dispensé d’organiser un reclassement ? La Cour de cassation est revenue sur ces deux points.

Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.

Edito d’avril : l’arroseur arrosé

Publié le par dans Licenciement BTP.

Nous le savons tous, le mois d’avril est propice aux farces et autres plaisanteries en tout genre. Pour certains, l’origine de cette coutume remonterait à l’an 1564 lorsque le roi Charles IX décida de modifier la date de changement d’année pour la passer du 1er avril au 1er janvier. Avec l’exemple qui va suivre, nous sommes heureux de constater que l’année 2016 ne déroge pas à la tradition. Bien entendu, le monde du travail n’est pas en reste. Néanmoins, vous allez pouvoir convenir avec nous qu’il s’agit d’un bien singulier poisson d’avril.

Faute lourde et privation de l’indemnité compensatrice de congés payés : rupture de l’égalité de traitement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le BTP, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, les indemnités compensatrices de congés payés sont versées par la Caisse de congés payés. Ce qui peut les faire échapper à la règle du Code du travail selon laquelle en cas de faute lourde, il y a privation de l’indemnité compensatrice de CP. Mais le Conseil constitutionnel vient de juger cette situation contraire à la constitution.