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Votre thématique : " Licenciement "

Non seulement le licenciement, quel qu'en soit le motif, est encadré très strictement par le Code du travail, mais il fait également l'objet d'une jurisprudence abondante sur laquelle il faudra savoir s'appuyer avant toute décision.

Le licenciement pour motif économique 

Il est considéré comme un licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il est issu d'une suppression ou d'une transformation du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Le licenciement pour motif personnel 

Dans ce cas, le motif est inhérent à la personne du salarié. Il est donc lié au comportement ou à la situation personnelle du salarié ou encore à sa faute : absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, insuffisance de résultats, inaptitude médicalement constatée, etc.

Toute l'actualité concernant le thème licenciementLes experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme licenciement. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Licenciement

Licenciement pendant la maternité : annulation si la salariée justifie de son état dans le délai de 15 jours

Publié le 13/07/2018 à 08:00 par

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Mais durant les premiers mois, la salariée préfère souvent patienter avant de révéler sa grossesse. Dans ce cas, si vous notifiez son licenciement, elle dispose d’un délai de 15 jours pour vous envoyer son justificatif médical.

Licenciement

Notification d’un licenciement disciplinaire : vigilance sur l’adresse du salarié

Publié le 11/06/2018 à 09:00 par

Dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, vous êtes contraint de notifier ce dernier dans le délai maximal d’un mois après le jour qui a été fixé pour l’entretien préalable. Soyez vigilant lors de la rédaction de l’adresse sur l’enveloppe et surtout l’avis de réception. En effet, si le salarié ne reçoit pas, dans les délais, sa lettre de licenciement suite à une erreur d’adresse, son licenciement pourrait être jugé sans cause réelle et sérieuse.

Sanction et discipline

Puis-je licencier un salarié qui dénigre mon entreprise sur internet ?

Publié le 28/05/2018 à 10:50 par

L’un de vos salariés s’est vertement exprimé sur le web à propos de votre entreprise et vous souhaitez le sanctionner. S’il peut librement s’exprimer, votre salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression. Dans quelle mesure pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à l’encontre de l’intéressé, voire le licencier pour faute ?

  Licenciement

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié le 28/05/2018 à 10:36 par

Votre salarié n’accomplit pas sa mission de manière satisfaisante et ce, malgré votre aide. Vous souhaitez donc vous séparer de lui mais ne savez pas comment faire. Avez-vous pensé au licenciement pour insuffisance professionnelle ? Toutefois, cette rupture du contrat de travail est strictement encadrée. Vous devez donc en connaître tous les tenants et aboutissants afin de ne pas faire de mauvais choix.

Conventions collectives

Conventions collectives : la procédure conventionnelle de licenciement doit aussi être respectée par le salarié !

Publié le 23/04/2018 à 10:32 par

Certaines conventions collectives mettent en place différentes garanties en cas de licenciement. Il s’agit souvent de saisir un organisme chargé de donner son avis. Si le salarié est à l’origine de cette saisine, encore faut-il qu’il respecte les conditions prévues par le texte, faute de quoi il ne pourra pas contester la validité de son licenciement.

Licenciement

Harcèlement moral : la protection du salarié relatant des faits de harcèlement dépend de la qualification donnée

Publié le 18/04/2018 à 08:00 par

Sauf à démontrer sa mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette immunité est toutefois subordonnée à la qualification expresse, par le salarié lui-même, du harcèlement moral. Ce principe vient d’être entériner par la Cour de cassation.

Licenciement

Convocation à l’entretien préalable à licenciement : comment la formaliser ?

Publié le 16/04/2018 à 09:40 par

Lorsque le licenciement d’un de vos salariés devient inévitable, vous devez impérativement et rigoureusement appliquer la procédure de licenciement adéquat, en fonction du motif de la rupture du contrat de travail. La première étape incontournable est la convocation de votre salarié à un entretien préalable. Comment devez-vous procéder ?

Licenciement

Reclassement du salarié inapte : ne pas consulter le CSE (ou DP) peut vous coûter cher !

Publié le 30/03/2018 à 08:45 par

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez respecter une stricte procédure. Parmi les différentes étapes, figure la consultation des représentants du personnel (délégué du personnel/CSE). Mais, quand devez-vous les consulter et quelles sont les conséquences d’un défaut de consultation ?

Rupture du contrat de travail

Reçu pour solde de tout compte : précision sur le délai de dénonciation

Publié le 20/03/2018 à 09:15 par

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé par le salarié dans les 6 mois suivant sa signature. Une dénonciation par lettre recommandée ou saisine du juge est possible si l’employeur est « informé » dans le délai de 6 mois.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Licenciement

Transaction : quelles mentions inclure afin de se protéger de tout litige ?

Publié le 19/03/2018 à 07:55 par

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez avoir à régler un différend. A cet effet, la signature d’une transaction peut être la solution adéquate. Mais quelles sont les mentions à inclure dans le protocole d’accord transactionnel afin de se prévenir de tout litige ?

Transaction : modèle

Conventions collectives

Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

Publié le 05/03/2018 à 10:20 par

En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Licenciement

Reçu pour solde de tout compte : détailler les sommes versées sur le reçu pour bénéficier de l’effet libératoire

Publié le 02/03/2018 à 09:15 par

Parmi les documents remis à la fin du contrat de travail, il y a le reçu pour solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes qui sont versées lors du départ du salarié de l’entreprise. L’inventaire de ces sommes doit figurer sur le reçu. Faire un renvoi à un bulletin de paie n’a aucun effet libératoire.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Conventions collectives

Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

Publié le 26/02/2018 à 10:20 par

S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

Licenciement

Reclassement pour licenciement économique : précisions sur la diffusion des offres

Publié le 24/01/2018 à 08:00 par

L’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique a été allégée avec les ordonnances Macron. Toujours dans l’optique de sécuriser la rupture du contrat de travail, un décret est venu compléter ce dispositif. Cette nouvelle procédure de reclassement interne sur le territoire national s’applique aux procédures de licenciement engagées depuis le 23 décembre 2017.

Licenciement

Licenciement : le juge peut-il aggraver la qualification de la faute ?

Publié le 19/01/2018 à 13:48 par

Si les manquements ou fautes commises par le salarié le justifient, les juges peuvent-ils aggraver la qualification d’un licenciement ? Autrement dit, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut-il être requalifié en licenciement pour faute grave par la juridiction prud’homale ?

6 Modèles de lettre de licenciement (ordonnance Macron)

Licenciement

Résiliation judiciaire : comment motiver la lettre de licenciement du salarié qui cesse de travailler correctement ?

Publié le 01/01/2018 à 07:30 par

Le salarié qui demande aux juges de résilier son contrat de travail doit continuer de travailler dans les conditions habituelles. Il doit respecter ses obligations contractuelles. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez prendre la décision de le licencier. Voici comment motiver la lettre de notification afin de ne prendre aucun risque inutile.

Licenciement

Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

Publié le 22/12/2017 à 08:30 par

Préciser les motifs du licenciement après sa notification est désormais possible. En effet, un décret pris en application des ordonnances Macron vient indiquer les modalités selon lesquelles des précisions pourront être apportées quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Reste qu’un certain nombre de questions sont laissées en suspens.

Licenciement

Reclassement pour inaptitude : quid de l’indemnité compensatrice de préavis ?

Publié le 19/12/2017 à 08:00 par

Par exception, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle. Cette dérogation est-elle toujours applicable lorsque l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été respectée ? La Cour de cassation est venue confirmer que dans ce cas l’indemnité compensatrice était due.