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Votre thématique : " Licenciement "

Licenciement

Licenciement d’un salarié protégé : ne négligez pas la motivation de la lettre de licenciement

Publié le 14/08/2017 par

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié protégé, vous demandez l’autorisation à l’inspecteur du travail. Une fois obtenue, n’oubliez pas que la procédure n’est pas finie. L’étape de la rédaction de la lettre de licenciement est importante. L’autorisation administrative ne vous protège pas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si cette lettre est insuffisamment motivée.

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Les conditions du bénéfice de la protection attachée au mandat de conseiller prud’homal

Publié le 25/07/2017 par

Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié. Ils restent des salariés protégés, au même titre que les représentants du personnel. Toutefois, les conseillers prud’homaux exercent un mandat extérieur à l’entreprise, ce qui fait peser sur eux des obligations particulières en matière d’information.

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Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Publié le 03/07/2017 par

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

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Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel

Publié le 22/06/2017 par

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…

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Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le 12/06/2017 par

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Cessation partielle d’activité : puis-je licencier mes salariés pour motif économique ?

Publié le 29/05/2017 par

En cas de cessation d’activité, vous pouvez, en tant qu’employeur et sous certaines strictes conditions, licencier pour motif économique vos salariés. Mais, une question peut se poser : une cessation partielle de votre activité peut-elle vous permettre de licencier vos collaborateurs pour un tel motif économique ? Faisons le point.

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Licenciement pour motif économique : nos conseils pour éviter les erreurs !

Publié le 22/05/2017 par

Vous souhaitez licencier un ou plusieurs salariés de votre entreprise pour motif économique mais souhaitez en savoir davantage afin de ne commettre aucune erreur et sécuriser au maximum la procédure. Notre article vous permet de vérifier que le motif que vous souhaitez invoquer tient la route et vous donne de précieux conseils quant à la procédure à respecter.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

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Licenciement : bien évaluer son coût pour l’entreprise en 3 étapes

Publié le 01/05/2017 par

Vous projetez de licencier un de vos salariés. Avant de lancer la procédure de licenciement, vous souhaitez évaluer le plus précisément possible le coût du licenciement, toutes indemnités confondues. Voici les 3 étapes à suivre pour estimer au mieux ce coût.

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

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Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 01/05/2017 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

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Priorité de réembauche : à la demande du salarié

Publié le 05/04/2017 par

La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour un motif économique d’être informé de tous les postes disponibles pendant une durée limitée. Le salarié doit manifester sa volonté d’en bénéficier pour qu’elle s’impose à vous.

Lettre informant le salarié d’un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauche

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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ?

Publié le 03/04/2017 par

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de s’expliquer sur les faits reprochés, de se défendre. Dans le cadre du respect de ses droits, la Cour de cassation a confirmé sa position sur la place des griefs dans la lettre de convocation.

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Licencier un salarié pour inaptitude sans faire d’erreur

Publié le 20/03/2017 par

Vous venez de recevoir l’avis du médecin du travail suite à la visite médicale passée par votre salarié et le verdict est tombé : votre collaborateur est inapte. Après de sérieuses mais vaines recherches de reclassement, vous n’avez d’autre choix que de licencier votre salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Mais quelle procédure de licenciement devez-vous respecter ?

La procédure de licenciement pour inaptitude

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Notification du licenciement : tenez compte de l’adresse communiquée par le salarié

Publié le 13/03/2017 par

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez votre décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf exception. Si le salarié vous a communiqué une nouvelle domiciliation, mais que malgré tout vous adressez ce courrier à une mauvaise adresse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

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L’entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure

Publié le 27/02/2017 par

Si vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique, vous devez suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étape-clé : l’entretien préalable. Qu’il s’agisse de la convocation ou du déroulement de cet entretien, la rigueur est de mise…

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

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Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Publié le 09/01/2017 par

L’un de vos salariés a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Afin de vous permettre de prendre la sanction la plus juste, vous devez qualifier les faits fautifs commis par votre collaborateur. En matière de licenciement disciplinaire, il existe 3 degrés de faute : simple, grave et lourde. Vous devez savoir différencier chacune de ces notions afin de prendre une sanction justifiée et proportionnée, la moins contestable possible. Nous vous aidons à comprendre les différences entre ces 3 types de fautes en vous donnant, à l’appui, des exemples concrets.