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Votre thématique : " Licenciement "

Non seulement le licenciement, quel qu'en soit le motif, est encadré très strictement par le Code du travail, mais il fait également l'objet d'une jurisprudence abondante sur laquelle il faudra savoir s'appuyer avant toute décision.

Le licenciement pour motif économique 

Il est considéré comme un licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il est issu d'une suppression ou d'une transformation du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Le licenciement pour motif personnel 

Dans ce cas, le motif est inhérent à la personne du salarié. Il est donc lié au comportement ou à la situation personnelle du salarié ou encore à sa faute : absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, insuffisance de résultats, inaptitude médicalement constatée, etc.

Toute l'actualité concernant le thème licenciementLes experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme licenciement. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2018 à 07:00 par

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Licenciement

Harcèlement moral : la protection du salarié relatant des faits de harcèlement dépend de la qualification donnée

Publié le 18/04/2018 à 08:00 par

Sauf à démontrer sa mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette immunité est toutefois subordonnée à la qualification expresse, par le salarié lui-même, du harcèlement moral. Ce principe vient d’être entériner par la Cour de cassation.

Licenciement

Convocation à l’entretien préalable à licenciement : comment la formaliser ?

Publié le 16/04/2018 à 09:40 par

Lorsque le licenciement d’un de vos salariés devient inévitable, vous devez impérativement et rigoureusement appliquer la procédure de licenciement adéquat, en fonction du motif de la rupture du contrat de travail. La première étape incontournable est la convocation de votre salarié à un entretien préalable. Comment devez-vous procéder ?

Licenciement

Reclassement du salarié inapte : ne pas consulter le CSE (ou DP) peut vous coûter cher !

Publié le 30/03/2018 à 08:45 par

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez respecter une stricte procédure. Parmi les différentes étapes, figure la consultation des représentants du personnel (délégué du personnel/CSE). Mais, quand devez-vous les consulter et quelles sont les conséquences d’un défaut de consultation ?

Rupture du contrat de travail

Reçu pour solde de tout compte : précision sur le délai de dénonciation

Publié le 20/03/2018 à 09:15 par

Lors du départ d’un salarié, quel qu’en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d’un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé par le salarié dans les 6 mois suivant sa signature. Une dénonciation par lettre recommandée ou saisine du juge est possible si l’employeur est « informé » dans le délai de 6 mois.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Licenciement

Transaction : quelles mentions inclure afin de se protéger de tout litige ?

Publié le 19/03/2018 à 07:55 par

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez avoir à régler un différend. A cet effet, la signature d’une transaction peut être la solution adéquate. Mais quelles sont les mentions à inclure dans le protocole d’accord transactionnel afin de se prévenir de tout litige ?

Transaction : modèle

Conventions collectives

Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

Publié le 05/03/2018 à 10:20 par

En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Licenciement

Reçu pour solde de tout compte : détailler les sommes versées sur le reçu pour bénéficier de l’effet libératoire

Publié le 02/03/2018 à 09:15 par

Parmi les documents remis à la fin du contrat de travail, il y a le reçu pour solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes qui sont versées lors du départ du salarié de l’entreprise. L’inventaire de ces sommes doit figurer sur le reçu. Faire un renvoi à un bulletin de paie n’a aucun effet libératoire.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Conventions collectives

Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

Publié le 26/02/2018 à 10:20 par

S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

Licenciement

Reclassement pour licenciement économique : précisions sur la diffusion des offres

Publié le 24/01/2018 à 08:00 par

L’obligation de reclassement en matière de licenciement pour motif économique a été allégée avec les ordonnances Macron. Toujours dans l’optique de sécuriser la rupture du contrat de travail, un décret est venu compléter ce dispositif. Cette nouvelle procédure de reclassement interne sur le territoire national s’applique aux procédures de licenciement engagées depuis le 23 décembre 2017.

Licenciement

Licenciement : le juge peut-il aggraver la qualification de la faute ?

Publié le 19/01/2018 à 13:48 par

Si les manquements ou fautes commises par le salarié le justifient, les juges peuvent-ils aggraver la qualification d’un licenciement ? Autrement dit, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut-il être requalifié en licenciement pour faute grave par la juridiction prud’homale ?

6 Modèles de lettre de licenciement (ordonnance Macron)

Licenciement

Résiliation judiciaire : comment motiver la lettre de licenciement du salarié qui cesse de travailler correctement ?

Publié le 01/01/2018 à 07:30 par

Le salarié qui demande aux juges de résilier son contrat de travail doit continuer de travailler dans les conditions habituelles. Il doit respecter ses obligations contractuelles. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez prendre la décision de le licencier. Voici comment motiver la lettre de notification afin de ne prendre aucun risque inutile.

Licenciement

Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

Publié le 22/12/2017 à 08:30 par

Préciser les motifs du licenciement après sa notification est désormais possible. En effet, un décret pris en application des ordonnances Macron vient indiquer les modalités selon lesquelles des précisions pourront être apportées quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Reste qu’un certain nombre de questions sont laissées en suspens.

Licenciement

Reclassement pour inaptitude : quid de l’indemnité compensatrice de préavis ?

Publié le 19/12/2017 à 08:00 par

Par exception, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle. Cette dérogation est-elle toujours applicable lorsque l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été respectée ? La Cour de cassation est venue confirmer que dans ce cas l’indemnité compensatrice était due.

Relations avec les représentants du personnel

NOUVEAUTE : synthèse des ordonnances Macron

Publié le 18/12/2017 à 06:00 par

Les ordonnances Macron viennent considérablement bouleverser le paysage du droit du travail. Si la nouvelle organisation du dialogue social apparaît comme étant la mesure emblématique de cette réforme, il ne faut pas pour autant en négliger les autres subtilités. Afin de faire un tour d’horizon de ces six ordonnances, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir.

Licenciement

Notification de licenciement : le défaut d’acheminement n’est pas imputable à l’employeur

Publié le 14/12/2017 à 11:00 par

Dans le cadre d'un licenciement, vous devez être en mesure de prouver que le salarié a bien réceptionné la lettre lui notifiant la rupture de son contrat. Pourtant, il arrive parfois que le courrier de notification soit retourné à son expéditeur. Dès lors que l’adresse d’envoi était exacte, le salarié peut-il vous reprocher de ne pas lui avoir notifié son licenciement dans le délai d’un mois ?

Licenciement

Difficultés managériales : faute grave ou insuffisance professionnelle ?

Publié le 12/12/2017 à 12:00 par

Un de vos salariés, en charge d’une équipe, éprouve des difficultés managériales, ce qui a des conséquences importantes pour votre entreprise : arrêts de travail, démissions, etc. Vous souhaitez donc vous séparez de ce collaborateur en le licenciant. Mais, une carence managériale doit-elle être considérée comme une faute grave ou comme une insuffisance professionnelle ?

Licenciement

Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale : l’indemnisation du salarié peut donc être réduite !

Publié le 04/12/2017 à 07:30 par

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe de non-discrimination en raison de l’âge à l’égard de l’ensemble de vos salariés. Vous ne pouvez pas licencier un salarié car il devient trop vieux à votre goût et que vous souhaitez le remplacer par un salarié plus jeune. Si tel est le cas et que le salarié démontre que vous l’avez licencié en raison de sa date de naissance, vous devrez l’indemniser. Quelles sont les conséquences indemnitaires du non-respect de ce principe ?

Licenciement

Licenciement pour utilisation abusive de la carte de télépéage et de l’ordinateur : les juges ont leur mot à dire !

Publié le 27/11/2017 à 07:35 par

Votre salarié a abusivement utilisé sa carte professionnelle de télépéage et son ordinateur ou a commis ce que vous estimez être une faute. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous l’avez licencié. Votre salarié peut contester votre décision devant les juges s’il estime que votre réaction est disproportionnée. Quel contrôle les juges vont-ils opérer ?