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Actualités

Votre thématique : " Embauche "

L'employeur est normalement libre d'embaucher le candidat de son choix. Une fois qu’il a trouvé le bon candidat, il doit remplir des formalités d’embauche.  

Le recrutement

La démarche de recrutement requiert du professionnalisme et un investissement en temps.   Assumer l'ensemble de la démarche du recrutement permet d'affiner le profil, de remettre en question certaines exigences en fonction des profils rencontrés et de créer un lien avec le futur salarié. Mais conduire une démarche de recrutement ne s'improvise pas. L'évaluation de la personnalité du candidat exige des compétences spécifiques.  

Les formalités d’embauche

Le candidat est sélectionné. Il faut maintenant passer aux formalités d’embauche. L’entreprise doit notamment informer plusieurs organismes, remplir un certain nombre de déclarations d’embauche. De même, il doit mettre à jour et conserver au sein de son entreprise des livres et registres contenant des informations diverses relatives aux salariés.  

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Loi Warsmann

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi Warsmann, ou loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives, contient un certain nombre de mesures relatives à vie sociale des entreprises. Publiée au Journal officiel du 23 mars 2012, certaines mesures n’entrent pas en vigueur immédiatement.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Hospitalisation privée à but lucratif : le salaire minimum légal et conventionnel

Publié le par dans Rémunération.

En matière de rémunération, vous devez respecter des minima. Le minimum d’origine légale est le SMIC. Il vous faut également respecter le minimum conventionnel applicable, que vous déterminerez en fonction de la classification retenue pour le salarié. Comment identifier le minimum conventionnel à respecter ? Comment combiner le respect du SMIC et du minimum conventionnel applicable ?

Hospitalisation privée à but lucratif : le salaire minimum légal et conventionnel

Période d’essai : respectez les règles de rupture !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous souhaitez rompre une période d’essai, seules les règles relatives à la rupture de la période d’essai sont applicables, à l’exclusion de toutes les autres règles de rupture du contrat de travail. C’est la solution retenue par la Cour de cassation, qui pour la première fois a eu à se prononcer sur cette question.

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l’information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre en œuvre renforcée. Tour d’horizon des modifications impactant les entreprises à compter du 1er juillet 2012.

L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune / zéro charges TPE

Forfait jours : vérifiez vos accords collectifs avant de le mettre en place !

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’embaucher un salarié en forfait jours, il est nécessaire qu’un accord collectif l’autorise expressément mais ce n’est pas suffisant. Il doit également contenir des dispositions afin d’assurer la protection du salarié. Attention, les lacunes de l’accord collectif ne peuvent pas être comblées par la convention de forfait !

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2012

Période d’essai : attention aux durées trop longues fixées par la convention collective !

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché dans son travail. Sa durée est limitée. Elle est fixée par le Code du travail ou votre convention collective. Mais attention, si votre convention collective prévoit une période d’essai trop longue… Sa rupture aura les effets d’un licenciement.

Zones franches urbaines (ZFU) : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014

Publié le par dans Embauche.

Le dispositif d’exonération fiscale des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) devait prendre fin au 31 décembre 2011 : Il vient d’être prorogé, pour une durée de 3 ans. Les activités, créées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 dans les ZFU peuvent bénéficier du régime d’exonération. Cela s’applique également aux activités transférées en ZFU pendant ces mêmes dates.

Recrutement : choisir un candidat en fonction de son diplôme ne protège pas d’une discrimination à l’embauche

Publié le par dans Embauche.

Vous envisagez de recruter un nouveau salarié. L’obtention d’un diplôme ou un niveau de formation précis est nécessaire pour occuper le poste et sera un des critères retenus dans le choix du candidat. Un élément qui devra être précisé dès l’offre d’embauche pour éviter tout litige et une condamnation pour discrimination à l’embauche.

Les apprentis sans employeur : des stagiaires de la formation professionnelle

Publié le par dans Embauche.

Les centres de formation des apprentis (ou sections d’apprentissage) peuvent accueillir et former des jeunes se destinant à l’apprentissage même s’ils n’ont pas encore trouvé d’employeur. Mais attention, les centres devront leur organiser des stages en entreprise. Dans ce cas, les apprentis auront le statut de stagiaires de la formation professionnelle.

Egalité hommes / femmes : les clés pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions à compter du 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité financière. L’Administration présente les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle sanction pécuniaire.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Circulaire du 28 octobre 2011

CDD pour surcroît d’activité : attention que cela ne concerne pas l’activité normale de l’entreprise !

Publié le par dans Embauche.

Le recours au contrat à durée déterminée est réservé à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d’accroissement d’activité. Mais attention, vous devez être à même de prouver que cela ne relève pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce que n’a pas réussi à prouver un employeur dans le cadre d’un lancement de nouveaux produits.

Edito d’octobre : les dernières tendances des tests de sélection

Publié le par dans Embauche.

Chaque mois qui passe rend plus compliqué le travail de l’éditorialiste. Rassurez-vous, rien de très grave, mais le choix des thèmes devient un véritable casse-tête. Paradoxalement, cette situation n’est pas provoquée par le tarissement de la source, mais plutôt par une explosion des sujets d’actualité… plus improbables les uns que les autres. En voici une illustration.

Stage en entreprise : ce qui change pour cette rentrée

Publié le par dans Embauche.

Longtemps, les stages en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Le recours aux stagiaires était parfois abusif, le Code du travail ne contenant que peu de dispositions relatives aux stages en entreprise. Il y a du nouveau pour cette rentrée : délai de carence, limitation de durée, meilleure prise en compte dans la durée de la période d’essai en cas d’embauche.

Synthèse : loi pour le développement de l’alternance

Emploi d’étrangers sans titre de travail, travail illégal : des sanctions plus lourdes

Publié le par dans Embauche.

Les employeurs peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.