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Actualités

Votre thématique : " Embauche BTP "

Quel type de contrat de travail proposer ? 

Hormis les contrats de travail « classiques » tels que le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD), le secteur du Bâtiment et des Travaux publics dispose d’un contrat spécifique : le contrat de chantier.  

Comment déterminer les caractéristiques du poste proposé : salaire, classification, etc. ? 

La classification du futur salarié est primordiale, car elle sera un élément déterminant pour fixer le salaire minimum.  

En effet, à chaque niveau de classification correspond un salaire minimum, déterminé dans le cadre des conventions collectives du BTP.  

Quelle sont les précautions à prendre avant d’embaucher ? 

Des vérifications sont à effectuer : des anciens salariés bénéficient-ils d’une priorité de réembauchage ?

En cas de succession de CDD, faut-il respecter un délai de carence ?  

Il convient également d’être vigilant sur le respect du principe de non-discrimination (un employeur du BTP a récemment été condamné à une amende de 8.000 euros pour discrimination raciale et refus d’embauche + à 3.000 euros de dommages et intérêts).

Toute l'actualité concernant le thème embauche BTP

Cette section entièrement dédiée au droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme embauche BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

Embauche de travailleurs étrangers : les apports de la loi asile et immigration

Publié le par dans Embauche BTP.

L’emploi de travailleurs étrangers répond à des règles spécifiques qui sont en évolution constante compte-tenu de la conjoncture. Le secteur du Bâtiment est pleinement concerné par ces réformes. L’occasion de revenir sur quelques règles applicables et les apports de la loi dite « asile et Immigration » publiée le 11 septembre dernier.

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Liste des travaux réglementés pour les jeunes mineurs et des dérogations permanentes

Projet de loi « choisir son avenir professionnel » : mesures relatives à la fraude au détachement et au travail illégal

Publié le par dans Embauche BTP.

La ministre du Travail a présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Actuellement en cours d’examen par la commission des affaires sociales, ce projet de loi fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement. Il comporte diverses dispositions relatives aux travailleurs détachés et à la lutte contre le travail illégal.

Encadrer un apprenti : conditions de l’indemnisation du maître d’apprentissage confirmé

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

CDD : le recours successif voire permanent au CDD de remplacement n’est pas un motif automatique de requalification

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de limiter les situations d’emploi précaire, la loi comme la jurisprudence encadrent strictement l’usage des CDD successifs. En effet, si vous ne respectez pas les règles de conclusion du CDD, vous vous exposez à une requalification du contrat en CDI. Or, une récente jurisprudence rappelle que le recours successif voire permanent aux CDD de remplacement n’engendre pas toujours la requalification des contrats.

Travailleurs détachés : opposabilité du certificat A1 même en cas d’erreur manifeste d’appréciation

Publié le par dans Embauche BTP.

Le certificat A1 permet d’attester que les salariés détachés sont rattachés au régime de Sécurité sociale de l’Etat d’origine pour le versement des cotisations de Sécurité sociale. La validité de ce document peut-elle être remise en cause par l’URSSAF ou les juridictions françaises en cas de doute sur la réalité du détachement ?

Abrogation de la contribution relative à la déclaration des travailleurs détachés en France

Publié le par dans Embauche BTP.

Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution destinée à compenser les coûts relatifs à la mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs est abrogée. L’occasion de revenir sur la règlementation en vigueur au 1er janvier 2018.

Contrat de professionnalisation : les absences injustifiées du centre de formation ne constituent pas toujours une faute grave

Publié le par dans Embauche BTP.

Dans le secteur du BTP, le recours au contrat de professionnalisation visant l’insertion ou la réinsertion de personnes plus âgées que dans le cadre de l’apprentissage est courant. Parfois, les choses ne se passent pas si bien que prévu et vous pouvez être tenté de mettre fin à la relation de travail. Qu’en est-il lorsque les absences injustifiées du centre de formation permettent toutefois à votre salarié de se présenter aux épreuves du diplôme préparé ?

Déclaration préalable de détachement : anciens modèles abrogés

Publié le par dans Embauche BTP.

Visant à lutter contre le travail illégal, la loi travail du 8 août 2016 était venue renforcer les obligations relatives au détachement de travailleurs étrangers. Les employeurs procédant au détachement de travailleurs doivent se conformer à des formalités de déclaration auprès de l’inspection du travail. Un arrêté publié le 17 décembre a abrogé l’ancien arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement.

Embauche d'un salarié étranger résidant sur le territoire français : quelles formalités accomplir ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. En effet, il vous revient de vérifier en fonction de la nationalité de votre salarié, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariale sur le territoire Français.

Le décompte de la période d'essai dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives nationales et régionales.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Classement hiérarchique BTP : bien utiliser les critères conventionnels

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lors de l’embauche d’un salarié, le contrat de travail doit mentionner la catégorie professionnelle et le classement hiérarchique. Ce classement est déterminé à l’embauche, puis évolue en cours de carrière, sur la base de critères listés par les conventions collectives du BTP. Les juges viennent de rappeler comment l’employeur doit utiliser ces critères.

Bien connaitre la nouvelle carte BTP et les règles concernant le détachement des travailleurs étrangers

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis quelques années, les pouvoirs publics enchainent les mesures pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs. Dernier épisode en date dans le BTP : le déploiement de la carte d’identification professionnelle. L’occasion de faire le point sur les règles encadrant le recours au détachement de travailleurs étrangers et d’insister sur l’importance de la carte BTP.