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Actualités

Votre thématique : " Embauche "

L'employeur est normalement libre d'embaucher le candidat de son choix. Une fois qu’il a trouvé le bon candidat, il doit remplir des formalités d’embauche.  

Le recrutement

La démarche de recrutement requiert du professionnalisme et un investissement en temps.   Assumer l'ensemble de la démarche du recrutement permet d'affiner le profil, de remettre en question certaines exigences en fonction des profils rencontrés et de créer un lien avec le futur salarié. Mais conduire une démarche de recrutement ne s'improvise pas. L'évaluation de la personnalité du candidat exige des compétences spécifiques.  

Les formalités d’embauche

Le candidat est sélectionné. Il faut maintenant passer aux formalités d’embauche. L’entreprise doit notamment informer plusieurs organismes, remplir un certain nombre de déclarations d’embauche. De même, il doit mettre à jour et conserver au sein de son entreprise des livres et registres contenant des informations diverses relatives aux salariés.  

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Alimentation du compte personnel de formation : une majoration pour les travailleurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Publié le par dans Formation professionnelle.

Suite à la réforme de la formation professionnelle mise en place par la loi avenir professionnel, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont monétisés depuis le 1er janvier 2019. Dorénavant, ce compte est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. La loi prévoit une majoration de ce montant pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette majoration vient d’être fixée par décret.

Déclaration préalable à l’embauche : une formalité qui relève de la seule responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Embauche.

Avant toute embauche d'un nouveau salarié, vous devez procéder à la déclaration préalable à l’embauche. Cette obligation relève de votre seule responsabilité. En l’absence de déclaration, vous ne pouvez pas invoquer la négligence de la personne chargée d’effectuer cette démarche pour échapper aux sanctions.

RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes. La CNIL vient de donner la liste de 14 types d’opérations pour lesquelles l’AIPD est requise, dont certains touchent la gestion des ressources humaines.

Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction doivent être définies dans la proposition. Toutefois, poursuivre les pourparlers sur la rémunération après la présentation de la promesse lui enlève sa valeur contractuelle.

Projet de loi PACTE : seuils sociaux, calcul de l’effectif et épargne salariale au menu

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d’être adopté en conseil des ministres va toucher différents domaines du droit social et de la paie. Présentation des mesures les plus emblématiques de ce projet de loi qui ne devrait pas être examiné au Parlement avant la rentrée.

Réforme de l’apprentissage : 20 mesures pour transformer l’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Après avoir présenté 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage, la ministre du Travail a dévoilé les 20 mesures concrètes pour le faire : augmentation de la rémunération des apprentis, apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, unification des aides à l’embauche, aide financière pour passer le permis de conduire, procédure de rupture du contrat allégée, etc.

Renouveler la période d’essai en suivant à la lettre sa convention collective

Publié le par dans Conventions collectives.

Renouveler la période d’essai peut être indispensable pour s’assurer des compétences d’un salarié récemment recruté. Un tel renouvellement ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause sur la période d’essai que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective.

DOETH : quand et comment transmettre la déclaration ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises dont l’effectif comporte au moins 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés. A défaut, une contribution financière majorée doit être versée à l’AGEFIPH. Afin de démontrer que vous remplissez (ou non) votre obligation, vous devez remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés chaque année. Quelle est la périodicité de cette déclaration et comment l’effectuer ? Voici comment procéder.

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Publié le par dans Embauche.

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annuler le contrat de travail ou vous séparer de votre salarié ?

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Publié le par dans Embauche.

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !

Publié le par dans Embauche.

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais plus de promesse d’embauche mais d’offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail. Deux notions distinctes qui ont des conséquences différentes en cas de renonciation.

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ?

Publié le par dans Embauche.

Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le point.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2017, n° 15–27.280

Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif

Publié le par dans Embauche.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un des projets d’ordonnance prévoit la suppression du contrat de génération. Les aides seront toutefois maintenues mais le temps est compté pour formuler votre demande d’aide financière. Elle doit être formulée avant la parution de l’ordonnance.

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

Publié le par dans Embauche.

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Embauche.

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017