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Actualités

Votre thématique : " Embauche "

L'employeur est normalement libre d'embaucher le candidat de son choix. Une fois qu’il a trouvé le bon candidat, il doit remplir des formalités d’embauche.  

Le recrutement

La démarche de recrutement requiert du professionnalisme et un investissement en temps.   Assumer l'ensemble de la démarche du recrutement permet d'affiner le profil, de remettre en question certaines exigences en fonction des profils rencontrés et de créer un lien avec le futur salarié. Mais conduire une démarche de recrutement ne s'improvise pas. L'évaluation de la personnalité du candidat exige des compétences spécifiques.  

Les formalités d’embauche

Le candidat est sélectionné. Il faut maintenant passer aux formalités d’embauche. L’entreprise doit notamment informer plusieurs organismes, remplir un certain nombre de déclarations d’embauche. De même, il doit mettre à jour et conserver au sein de son entreprise des livres et registres contenant des informations diverses relatives aux salariés.  

Les dernières nouvelles sur le thème temps de travail

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme temps de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  Rémunération

Prélèvement à la source : la préfiguration sur le bulletin de paie

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Afin de préparer les salariés à la mise en œuvre du prélèvement à la source, les entreprises ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Pour cela, les employeurs utilisent les taux réels des usagers transmis par l’administration fiscale. Si aucun taux n’est transmis, le taux non personnalisé issu du barème fixé par la loi de finances rectificative 2017 est appliqué. Attention, ce barème sera modifié en 2019.

Contrat de travail

RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

par

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes. La CNIL vient de donner la liste de 14 types d’opérations pour lesquelles l’AIPD est requise, dont certains touchent la gestion des ressources humaines.

Contrat de travail

Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail

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Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction doivent être définies dans la proposition. Toutefois, poursuivre les pourparlers sur la rémunération après la présentation de la promesse lui enlève sa valeur contractuelle.

Rémunération

Projet de loi PACTE : seuils sociaux, calcul de l’effectif et épargne salariale au menu

par

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d’être adopté en conseil des ministres va toucher différents domaines du droit social et de la paie. Présentation des mesures les plus emblématiques de ce projet de loi qui ne devrait pas être examiné au Parlement avant la rentrée.

Embauche

Réforme de l’apprentissage : 20 mesures pour transformer l’apprentissage

par

Après avoir présenté 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage, la ministre du Travail a dévoilé les 20 mesures concrètes pour le faire : augmentation de la rémunération des apprentis, apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, unification des aides à l’embauche, aide financière pour passer le permis de conduire, procédure de rupture du contrat allégée, etc.

Conventions collectives

Renouveler la période d’essai en suivant à la lettre sa convention collective

par

Renouveler la période d’essai peut être indispensable pour s’assurer des compétences d’un salarié récemment recruté. Un tel renouvellement ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause sur la période d’essai que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective.

Embauche

DOETH : quand et comment transmettre la déclaration ?

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Les entreprises dont l’effectif comporte au moins 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés. A défaut, une contribution financière majorée doit être versée à l’AGEFIPH. Afin de démontrer que vous remplissez (ou non) votre obligation, vous devez remplir une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés chaque année. Quelle est la périodicité de cette déclaration et comment l’effectuer ? Voici comment procéder.

Embauche

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

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Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

Embauche

Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !

par

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais plus de promesse d’embauche mais d’offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail. Deux notions distinctes qui ont des conséquences différentes en cas de renonciation.

Embauche

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ?

par

Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le point.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2017, n° 15–27.280

Embauche

Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif

par

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un des projets d’ordonnance prévoit la suppression du contrat de génération. Les aides seront toutefois maintenues mais le temps est compté pour formuler votre demande d’aide financière. Elle doit être formulée avant la parution de l’ordonnance.

Embauche

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

par

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Embauche

Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

par

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Contrat de travail

CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté

par

La loi travail demande aux branches qui ne sont pas déjà soumises à des dispositions conventionnelles d’engager des négociations sur le contrat saisonnier. Elles doivent définir les modalités de reconduction de ce contrat et la prise en compte de l’ancienneté. A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance qui vient d’être publiée, fixe ces règles.

Embauche

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l’année 2016

par

Vous n’avez que jusqu’au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2016. Rappelons qu’outre l’embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter de votre obligation d’emploi, qui ont d’ailleurs été élargies depuis un an.