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Votre thématique : " Conventions collectives "

  Temps de travail

Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

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Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de travail. Attention, c’est à vous de vous assurer que le salarié conserve une durée du travail raisonnable.

Conventions collectives

Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l'arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?

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Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d'ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s'avère alors déterminant pour calculer sans erreur le montant de cette prime.

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Conventions collectives : un salarié peut-il revendiquer une classification qui est subordonnée à un diplôme ?

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La position du salarié dans la classification conventionnelle s'apprécie en tenant compte des fonctions réellement exercées. Mais lorsque la convention collective requiert la possession d’un diplôme pour bénéficier du classement en question, le salarié qui ne justifie pas de ce diplôme peut-il malgré tout le revendiquer ?

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Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

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Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n'est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de litige avec le salarié et c'est aux juges de trancher.

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Conventions collectives : faut-il inclure la prime de panier dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

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La prime de panier est un grand classique au sein de nombreuses conventions collectives. Ayant tantôt la nature de remboursement de frais professionnels, tantôt celle de complément de salaire, la distinction est plus complexe qu'il n'y paraît. Gare aux confusions qui peuvent entrainer des conséquences financières !

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Pour recourir au forfait jours, s’appuyer sur sa convention collective n’est pas toujours suffisant !

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Recourir à une convention de forfait en jours suppose que cette possibilité soit prévue par un texte conventionnel. A cet égard, l’employeur ne peut pas se contenter de se référer à sa convention collective, si celle-ci renvoie à un accord d’entreprise pour la mise en place du forfait jours.

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Conventions collectives : une société de conseil en propriété intellectuelle ne relève pas de la convention SYNTEC-CINOV

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Appliquer la bonne convention collective à ses salariés est parfois un casse-tête pour l’employeur. Pourtant, quelques réflexes simples permettent de déterminer la convention collective applicable, notamment à partir de l’activité principale exercée par l’entreprise.

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Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?

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Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective : si un salarié en poste s’estime lésé par le nouveau texte, l’employeur doit-il maintenir sa situation antérieure ?

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Conventions collectives : faut-il proratiser le montant des primes en fonction de la durée du travail des salariés ?

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Faire travailler des salariés à temps partiel implique de connaître précisément leurs droits, notamment vis-à-vis de la convention collective. Si celle-ci peut adapter certaines de ses dispositions, comme proratiser le montant d’une prime pour les temps partiels, que faire en l’absence de précision ?

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Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !

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Une entreprise relève parfois de plusieurs conventions collectives (nationale et régionale par exemple). Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Cette comparaison se fait globalement, pour tous les salariés concernés, et non pas pour chaque individu.

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Conventions collectives : quelle assiette retenir pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

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Face à l’arrêt maladie d’un salarié, vous devez avoir les bons réflexes. Il vous faut notamment vérifier les conditions du versement du complément de salaire, qui vient souvent s’ajouter aux IJSS. Pour éviter tout litige avec le salarié sur le montant de ce complément, il est indispensable d’interpréter correctement votre convention collective.

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Conventions collectives : la procédure conventionnelle de licenciement doit aussi être respectée par le salarié !

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Certaines conventions collectives mettent en place différentes garanties en cas de licenciement. Il s’agit souvent de saisir un organisme chargé de donner son avis. Si le salarié est à l’origine de cette saisine, encore faut-il qu’il respecte les conditions prévues par le texte, faute de quoi il ne pourra pas contester la validité de son licenciement.

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Clause de non-concurrence : le renouvellement prévu par la convention collective est-il automatique ?

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Une clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n’empêche pas l’employeur d’y renoncer. Encore faut-il qu’il respecte les règles prévues en la matière, notamment par sa convention collective. Parfois, les dispositions conventionnelles peuvent être mal interprétées…

Modèle de clause de non-concurrence

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Classification : vérifiez que les fonctions réelles de vos salariés correspondent à celles listées par la convention collective

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Le salarié nouvellement embauché se voit attribuer une qualification en fonction de la convention collective, qui déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. Pour éviter tout litige, veillez à ce que cette qualification soit en adéquation avec le descriptif des fonctions fait par la convention collective.

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Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

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En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

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Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

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S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

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Conventions collectives : faut-il verser la prime de tutorat au salarié tuteur lorsqu’il n’a personne à encadrer ?

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Souvent liée à l’accueil de jeunes en alternance dans l’entreprise (apprentissage, professionnalisation), la mission de tuteur est parfois valorisée par le versement d’une prime de tutorat, prévue par la convention collective. Mais si le salarié formé en tant que tuteur se retrouve sans salarié à encadrer, la prime lui est-elle quand même due ?

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Renouveler la période d’essai en suivant à la lettre sa convention collective

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Renouveler la période d’essai peut être indispensable pour s’assurer des compétences d’un salarié récemment recruté. Un tel renouvellement ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause sur la période d’essai que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective.

Conventions collectives

Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation d’un salarié en cas d’arrêts maladie successifs ?

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Indemniser un arrêt maladie ne s’improvise pas. Avant toute chose, il vous faut appliquer les modalités prévues par votre convention collective. Mais les choses peuvent se corser en cas d’arrêts maladie successifs. Dans ce cas, comment bien calculer la durée d’indemnisation du salarié ?

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Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

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Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

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Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

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Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.