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Actualités

Votre thématique : " Conventions collectives "

  Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : quel risque si je ne remets pas un exemplaire au salarié ?

Publié le 11/06/2018 à 09:35 par

La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez notamment remplir le formulaire adéquat et le remettre au salarié.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il inclure la prime de panier dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

Publié le 18/06/2018 à 09:20 par

La prime de panier est un grand classique au sein de nombreuses conventions collectives. Ayant tantôt la nature de remboursement de frais professionnels, tantôt celle de complément de salaire, la distinction est plus complexe qu'il n'y paraît. Gare aux confusions qui peuvent entrainer des conséquences financières !

Conventions collectives

Pour recourir au forfait jours, s’appuyer sur sa convention collective n’est pas toujours suffisant !

Publié le 11/06/2018 à 09:05 par

Recourir à une convention de forfait en jours suppose que cette possibilité soit prévue par un texte conventionnel. A cet égard, l’employeur ne peut pas se contenter de se référer à sa convention collective, si celle-ci renvoie à un accord d’entreprise pour la mise en place du forfait jours.

Conventions collectives

Conventions collectives : une société de conseil en propriété intellectuelle ne relève pas de la convention SYNTEC-CINOV

Publié le 04/06/2018 à 07:20 par

Appliquer la bonne convention collective à ses salariés est parfois un casse-tête pour l’employeur. Pourtant, quelques réflexes simples permettent de déterminer la convention collective applicable, notamment à partir de l’activité principale exercée par l’entreprise.

Conventions collectives

Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?

Publié le 28/05/2018 à 10:48 par

Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective : si un salarié en poste s’estime lésé par le nouveau texte, l’employeur doit-il maintenir sa situation antérieure ?

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il proratiser le montant des primes en fonction de la durée du travail des salariés ?

Publié le 14/05/2018 à 10:50 par

Faire travailler des salariés à temps partiel implique de connaître précisément leurs droits, notamment vis-à-vis de la convention collective. Si celle-ci peut adapter certaines de ses dispositions, comme proratiser le montant d’une prime pour les temps partiels, que faire en l’absence de précision ?

Conventions collectives

Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !

Publié le 07/05/2018 à 07:25 par

Une entreprise relève parfois de plusieurs conventions collectives (nationale et régionale par exemple). Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Cette comparaison se fait globalement, pour tous les salariés concernés, et non pas pour chaque individu.

Conventions collectives

Conventions collectives : quelle assiette retenir pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

Publié le 30/04/2018 à 07:40 par

Face à l’arrêt maladie d’un salarié, vous devez avoir les bons réflexes. Il vous faut notamment vérifier les conditions du versement du complément de salaire, qui vient souvent s’ajouter aux IJSS. Pour éviter tout litige avec le salarié sur le montant de ce complément, il est indispensable d’interpréter correctement votre convention collective.

Conventions collectives

Conventions collectives : la procédure conventionnelle de licenciement doit aussi être respectée par le salarié !

Publié le 23/04/2018 à 10:32 par

Certaines conventions collectives mettent en place différentes garanties en cas de licenciement. Il s’agit souvent de saisir un organisme chargé de donner son avis. Si le salarié est à l’origine de cette saisine, encore faut-il qu’il respecte les conditions prévues par le texte, faute de quoi il ne pourra pas contester la validité de son licenciement.

Conventions collectives

Clause de non-concurrence : le renouvellement prévu par la convention collective est-il automatique ?

Publié le 16/04/2018 à 09:20 par

Une clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n’empêche pas l’employeur d’y renoncer. Encore faut-il qu’il respecte les règles prévues en la matière, notamment par sa convention collective. Parfois, les dispositions conventionnelles peuvent être mal interprétées…

Modèle de clause de non-concurrence

Conventions collectives

Classification : vérifiez que les fonctions réelles de vos salariés correspondent à celles listées par la convention collective

Publié le 09/04/2018 à 07:30 par

Le salarié nouvellement embauché se voit attribuer une qualification en fonction de la convention collective, qui déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. Pour éviter tout litige, veillez à ce que cette qualification soit en adéquation avec le descriptif des fonctions fait par la convention collective.

Conventions collectives

Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

Publié le 05/03/2018 à 10:20 par

En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Conventions collectives

Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

Publié le 26/02/2018 à 10:20 par

S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il verser la prime de tutorat au salarié tuteur lorsqu’il n’a personne à encadrer ?

Publié le 19/02/2018 à 07:30 par

Souvent liée à l’accueil de jeunes en alternance dans l’entreprise (apprentissage, professionnalisation), la mission de tuteur est parfois valorisée par le versement d’une prime de tutorat, prévue par la convention collective. Mais si le salarié formé en tant que tuteur se retrouve sans salarié à encadrer, la prime lui est-elle quand même due ?

Conventions collectives

Renouveler la période d’essai en suivant à la lettre sa convention collective

Publié le 12/02/2018 à 07:30 par

Renouveler la période d’essai peut être indispensable pour s’assurer des compétences d’un salarié récemment recruté. Un tel renouvellement ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause sur la période d’essai que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective.

Conventions collectives

Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation d’un salarié en cas d’arrêts maladie successifs ?

Publié le 05/02/2018 à 07:35 par

Indemniser un arrêt maladie ne s’improvise pas. Avant toute chose, il vous faut appliquer les modalités prévues par votre convention collective. Mais les choses peuvent se corser en cas d’arrêts maladie successifs. Dans ce cas, comment bien calculer la durée d’indemnisation du salarié ?

Conventions collectives

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

Publié le 29/01/2018 à 09:30 par

Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

Conventions collectives

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

Publié le 22/01/2018 à 07:45 par

Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Conventions collectives

Conventions collectives : les modalités de remboursement de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Publié le 15/01/2018 à 10:45 par

Certains salariés participent aux négociations qui se tiennent au niveau de la branche, pour faire évoluer leur convention collective. Un décret vient de préciser que la rémunération de ceux appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés va être prise en charge par le fonds paritaire relatif au financement des organisations syndicales et patronales. Voici la marche à suivre...

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il verser la prime d’ancienneté à un salarié en arrêt longue maladie ?

Publié le 08/01/2018 à 07:55 par

Parmi les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés, la prime d’ancienneté figure en bonne place. Si la convention collective peut régler un certain nombre de points (bénéficiaires, mode de calcul, etc.), elle peut aussi se montrer muette sur d’autres aspects, ce qui peut susciter des difficultés d’interprétation.

Conventions collectives

Conventions collectives : vérifiez que la classification de vos salariés correspond bien à leurs fonctions réelles !

Publié le 18/12/2017 à 07:40 par

La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié, puisque cette classification détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Pour éviter tout litige, assurez-vous que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien à la qualification que vous lui avez attribuée.

Conventions collectives

Conventions collectives : une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et à temps complet ?

Publié le 04/12/2017 à 07:40 par

En tant qu’employeur, vous savez que vous devez appliquer votre convention collective à tous vos salariés, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Sur ce point, si la convention collective peut prévoir des modalités d'adaptation spécifiques de ses dispositions pour les temps partiels, elle ne peut pas les en exclure entièrement. C’est ce que viennent de rappeler les juges.