Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu’en est-il suite à leur suspension ?

Détachement de travailleurs étrangers : un arsenal juridique qui se met progressivement en place

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En vue de l’entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroitre les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. En témoignent le dossier de presse publié par le réseau de l’URSSAF le 2 mai 2019 et la publication d’un nouveau décret applicable au 1er juillet.

Les objectifs 2019 de l’inspection du travail pour le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La globalisation et le numérique rendent nécessaire une adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Pour l’année 2019, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé un renforcement des activités de contrôle avec un objectif chiffré de 300 000 interventions, dont la moitié sur des priorités nationales : fraude au détachement, travail illégal, sécurité et santé au travail. Le secteur du BTP est particulièrement concerné.

Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

Expatriation : quelles sont vos obligations en matière de retraite ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le développement des échanges commerciaux internationaux fait que la mobilité internationale des salariés devient de plus en plus fréquente. Un salarié envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée bénéficiera du statut d’expatrié. Qu’en sera-t-il de sa protection sociale et en particulier de ses cotisations retraite durant cette mission ?

Travail dissimulé : aucun accord tacite de l’URSSAF

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics. En cas de contrôle, les sanctions sont lourdes et peuvent notamment donner lieu à un redressement de la part de l’URSSAF. Dans une décision récente, la Cour de cassation vient de rappeler que lorsque le redressement est consécutif à une situation de travail dissimulé, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’un accord d’approbation tacite de l’URSSAF sur ses pratiques antérieurement contrôlées.

Détachement de travailleurs : renforcement des obligations à partir du 30 juillet 2020

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le dumping social résultant du détachement de travailleurs étrangers, l’Europe a publié une nouvelle directive en date du 28 juin 2018. Cette directive européenne est transposée dans la législation française par une ordonnance du 20 février 2019 dont les dispositions entrent en vigueur le 30 juillet 2020.

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux textes de 1990 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats met un point final à ces nouveaux textes.

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Confier de nouvelles tâches à un salarié : est-ce une modification du contrat ou des conditions de travail ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il faut être prudent lorsqu’on envisage de modifier les tâches confiées à un salarié. Car si l’on se retrouve dans le cas d’une modification du contrat de travail et même des conditions de travail, son accord peut être nécessaire. Tout va dépendre si ces taches relèvent ou non de sa qualification. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un grutier.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles du détachement.