Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Confier de nouvelles tâches à un salarié : est-ce une modification du contrat ou des conditions de travail ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il faut être prudent lorsqu’on envisage de modifier les tâches confiées à un salarié. Car si l’on se retrouve dans le cas d’une modification du contrat de travail et même des conditions de travail, son accord peut être nécessaire. Tout va dépendre si ces taches relèvent ou non de sa qualification. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un grutier.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles du détachement.

Détachement de travailleurs : vers une nouvelle évolution de la règlementation !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le détachement de travailleur consiste à faire travailler des salariés d’une société étrangère temporairement sur le territoire français. Le détachement étant source de « dumping social », le Gouvernement français a mis en place des gardes fous à plusieurs reprises. Une nouvelle directive européenne en date du 28 juin 2018 entrant en vigueur le 29 juillet 2018 vient également d’être adoptée.

CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce contrat doit donc viser expressément le chantier sur lequel le salarié est affecté. Sinon le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse comme le rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

Révision de la directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services : quels sont les changements ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le Parlement européen a récemment adopté la révision de la directive de 1996 relative au détachement de travailleurs. Améliorer les conditions de travail et la protection des droits des salariés détachés, lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, tels sont les objectifs principaux de cette réforme.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

Contrat de chantier : pas d’obligation de réemploi dans les entreprises du groupe

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Avant les ordonnances Macron, l’usage du contrat de chantier était d’origine exclusivement conventionnelle. Le secteur des travaux publics est l’un des secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession. Avant d’envisager la rupture du contrat de chantier, l’employeur est-il soumis à une obligation de recherche de réemploi au niveau du groupe ?

Mobilité dans le BTP : l’affectation d’un chef de chantier à plus de 300 km de son lieu de travail initial ne modifie pas son contrat !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En l’absence de clause de mobilité ou de clause fixant un lieu de travail exclusif, dans quelle mesure pouvez-vous imposer une mutation à votre salarié ? La question s’est posée à l’égard d’un chef de chantier ayant fait l’objet d’une nouvelle affectation à plus de 300 km de chez lui.

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle