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Votre thématique : " Contrat de travail BTP "

En effet, il est très important de prévenir les problèmes et de pouvoir se référer au contrat en cas de litiges.

La rédaction du contrat de travail 

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).  

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.  

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.  

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI). Les clauses du contrat de travail  Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.  

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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Contrat de travail BTP

Suppression du contrat de génération : quel impact sur l’accord de branche du 5 janvier 2017 applicable dans le BTP ?

Publié le 01/11/2017 par

Le contrat de génération est supprimé depuis le 24 septembre 2017. Fini l’obligation de négocier applicable à certaines entreprises mais également l’octroi d’une aide en cas d’embauche d’un jeune et de maintien en emploi d’un senior pour les entreprises de moins de 300 salariés. En revanche, qu’en est-il des accords conclus sur ce thème ? Focus sur les accords relatifs au contrat de génération dans le secteur du BTP.

Contrat de travail BTP

Cadres des Travaux publics : la classification évolue pour 2018

Publié le 20/10/2017 par

Les cadres des Travaux publics sont positionnés en application de la classification prévue dans la convention collective nationale du 20 novembre 2015, entre la position A1 et la position D. Suite à un avenant conclu dans la branche, un nouveau découpage conventionnel va entrer en vigueur. Point sur les nouveautés et leurs conséquences.

Grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2018 – Cadres des Travaux publics

Contrat de travail BTP

Le contrat de chantier en pratique

Publié le 03/10/2017 par

D’usage dans le secteur du BTP depuis des décennies, le contrat de chantier permet d’embaucher pour un ou plusieurs chantiers, même en l’absence de visibilité économique. L’ordonnance relative à la sécurisation des relations de travail permet désormais aux secteurs où il n’est pas d’usage d’y recourir moyennant un accord de branche. Pour le BTP, le dispositif est conservé en l’état. L’occasion toutefois de revenir sur les règles en vigueur.

Contrat de travail BTP

Gestion de la prévoyance dans le BTP : encore une nouvelle obligation pour l’employeur

Publié le 20/09/2017 par

Pour bénéficier des prestations de prévoyance, les salariés comme l’employeur doivent transmettre des justificatifs auprès de l’organisme assureur. L’employeur peut-il se voir reprocher des manquements du salarié auprès de l’organisme de prévoyance ? Tour d’horizon des responsabilités de l’employeur en matière de prévoyance complémentaire.

Contrat de travail BTP

Carte BTP : la fin de la période transitoire approche

Publié le 13/09/2017 par

Vous avez l’obligation pour certains salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de demander une carte BTP afin de lutter contre le travail illégal. Cette carte est à mettre en place depuis le 22 mars dernier ou à une date différente selon les régions, une période transitoire s’appliquant dans tous les cas. En cas de non-respect de vos obligations, cela peut vous coûter cher !

Questions-réponses sur la carte BTP

Contrat de travail BTP

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

Publié le 15/08/2017 par

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

Contrat de travail BTP

Contrat de génération : extension des accords conclus dans les branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Publié le 21/07/2017 par

Les accords de branche relatifs au contrat de génération du 19 septembre 2013 ont été renouvelés le 5 janvier dernier. Ils devaient faire l’objet d’une extension pour entrer en vigueur et permettre aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés de ne pas négocier d’accord ni d’établir de plan d’action. C’est chose faite puisque les arrêtés d’extension sont parus au Journal Officiel il y a quelques semaines.

Contrat de travail BTP

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

Publié le 30/06/2017 par

Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.

Contrat de travail BTP

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer

Publié le 23/05/2017 par

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives nationales et régionales.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Contrat de travail BTP

Recours à l’intérim : pas possible pour une mission durable

Publié le 05/05/2017 par

Le recours au travail temporaire est très encadré par les textes. L’intérim est le seul cas de prêt de main d’œuvre à but lucratif licite. Toutefois, comme pour le CDD, la mission intérimaire doit rester temporaire et ne pas avoir pour objet de pourvoir un poste durable dans l’entreprise. Cela vaut aussi pour les salariés détachés. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

Contrat de travail BTP

Classement hiérarchique BTP : bien utiliser les critères conventionnels

Publié le 26/04/2017 par

Lors de l’embauche d’un salarié, le contrat de travail doit mentionner la catégorie professionnelle et le classement hiérarchique. Ce classement est déterminé à l’embauche, puis évolue en cours de carrière, sur la base de critères listés par les conventions collectives du BTP. Les juges viennent de rappeler comment l’employeur doit utiliser ces critères.

Contrat de travail BTP

CDD : un salarié peut demander sa poursuite provisoire au-delà du terme !

Publié le 18/04/2017 par

Beaucoup d’employeurs du BTP commettent l’erreur de recourir à des CDD pour surcroît d’activité à chaque nouveau chantier qui commence. Pourtant, ne pas respecter les motifs de recours au CDD vous fait encourir une requalification en CDI. Attention, dans un tel cas de figure, vos salariés peuvent agir en justice pour obtenir la poursuite du CDD au-delà du terme en attendant que l’affaire soit jugée.

CDD pour surcroît d’activité avec un terme précis