Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail "

Contrat de travail

CDI à temps partiel : comment bien rédiger le contrat pour éviter les litiges ?

Publié le 12/06/2017 par

Vous avez trouvé le candidat idéal pour occuper l’un des postes de votre entreprise et souhaitez donc l’embaucher en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Bonne nouvelle : le candidat souhaite rejoindre vos équipes. Vous devez désormais rédiger le contrat de votre nouveau salarié. Voici nos conseils pour bien rédiger un CDI à temps partiel et prévenir ainsi les litiges.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Contrat de travail

CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté

Publié le 08/05/2017 par

La loi travail demande aux branches qui ne sont pas déjà soumises à des dispositions conventionnelles d’engager des négociations sur le contrat saisonnier. Elles doivent définir les modalités de reconduction de ce contrat et la prise en compte de l’ancienneté. A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance qui vient d’être publiée, fixe ces règles.

Contrat de travail

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2017

Publié le 03/05/2017 par

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2017.

Contrat de travail

Inspection du travail : quels droits et devoirs envers les employeurs ?

Publié le 21/04/2017 par

Comme la loi travail l’avait prévu, un Code de déontologie de l’inspection du travail vient d’être fixé par décret. Ce Code de déontologie précise les règles que doivent respecter les agents de l’inspection du travail, en particulier les droits et obligations qu’ils ont envers les employeurs et les salariés, au quotidien et en cas de contrôle.

Code de déontologie de l’inspection du travail

Contrat de travail

Modification pour motif économique : ne pas tenir compte d’un refus donné avant l’envoi de la proposition

Publié le 24/03/2017 par

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail. Lorsque le motif est économique, le salarié dispose alors d’un délai de réflexion d’un mois à compter de la réception de la proposition pour faire connaitre son refus. Ne tenez pas compte des refus communiqués avant l’envoi de la proposition. Ils ne sont pas prononcés dans le délai imposé par la loi.

Contrat de travail

La gestion du stress en entreprise

Publié le 20/02/2017 par

Les phénomènes de stress sont normaux chez l’être humain, mais peuvent créer de sérieuses perturbations s’ils atteignent un niveau élevé sans être gérés. Chaque individu a son propre seuil de résistance au stress, qui varie en fonction d’évènements et de facteurs externes, souvent personnels. Beaucoup d’entreprises mettent d’ailleurs en place des plans de prévention des risques psychosociaux intégrant cette dimension.

Contrat de travail

Guide du fait religieux dans l’entreprise : 39 questions/réponses sur les droits et devoirs

Publié le 16/02/2017 par

En concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a élaboré un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Conçu sous forme de questions/réponses, l’objectif de ce guide est de donner des solutions à des cas concrets que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise sur la liberté de l’exercice de la religion et ses limites possibles.

Contrat de travail

Registre du personnel et affichages obligatoires : des modifications !

Publié le 01/02/2017 par

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ajoute des nouvelles mentions au registre du personnel. Elle modifie également certains articles du Code pénal sur la discrimination qui doivent être diffusés ou affichés dans l’entreprise. Le fait de refuser ou témoigner d’un bizutage rejoint ainsi la liste des discriminations interdites.

Contrat de travail

Concours étudiant 2017 des Editions Tissot

Publié le 23/01/2017 par

Le jeudi 23 mars 2017 à Annecy, les Editions Tissot organisent leur 2e concours étudiant. L’occasion pour les participants de tester leurs connaissances en droit du travail, notamment à travers un QCM de 45 questions. Les 3 candidats obtenant les meilleures notes se partageront la somme de 3000 euros. Tous les participants repartiront avec un ouvrage des Editions Tissot. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 février 2017 et les places sont limitées.

Contrat de travail

Période d’essai utilisée pour remplacer un salarié en congés payés : une mauvaise idée

Publié le 18/01/2017 par

La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Pendant sa durée, vous pouvez rompre, sous certaines conditions, librement le contrat de travail. L’absence de procédure ne doit pas vous conduire à utiliser la période d’essai afin de remplacer des salariés absents et de la rompre dès leur retour. Dans ce cas, la rupture sera jugée abusive.