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Actualités

Votre thématique : " Contrat de travail "

Le contrat de travail doit être matérialisé par un document écrit. Toutefois, l’existence d’un contrat de travail peut être reconnue même en l’absence d’un écrit. Dans ce cas, il sera toujours considéré comme un contrat à durée indéterminée (CDI).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme « normale » du contrat de travail. Ainsi, le CDI doit être utilisé chaque fois que l'emploi proposé est stable.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)  

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il n’est autorisé que dans les situations et les limites prévues par le Code du travail et le contrat doit comporter certaines clauses obligatoires.   Il en est de même en matière de contrat de travail à temps partiel et de recours à l’intérim.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien 

Forfait annuel de moins de 218 jours : le salarié est-il à temps partiel ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez soumettre vos cadres au forfait annuel en jours. Certains désirent travailler un nombre de jours réduits par an. Le salarié qui signe une convention de forfait annuel dont le nombre de jours est inférieur à 218 jours (plafond légal) ou à celui prévu par l’accord collectif applicable à votre entreprise est-il un salarié à temps partiel ?

Conventions collectives : attribuez à vos salariés le coefficient correspondant à leurs fonctions réelles !

Publié le par dans Conventions collectives.

La plupart du temps, les conventions collectives possèdent une grille de salaire qui énumère les coefficients hiérarchiques et les critères nécessaires pour en bénéficier. A l'employeur d'être vigilant sur l'adéquation des fonctions du salarié avec le coefficient qui lui est attribué, sous peine de devoir verser des rappels de salaire…

Clause de non-concurrence : la faculté de renonciation unilatérale de l’employeur peut se déduire implicitement de la convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Parfois, l’employeur souhaite se délier d’une clause de non-concurrence pour échapper au versement de la contrepartie financière associée. C’est possible, mais une telle renonciation doit être prévue dans la clause elle-même ou dans la convention collective. Mais attention aux ambiguïtés de certains textes conventionnels…

Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution patronale d’assurance chômage modulé entre 3 % et 5,05 % suivant le niveau de leur taux de séparation. Pour rappel, le taux initial de la contribution patronale d’assurance chômage est de 4,05 %.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Clause de non-concurrence : sa validité peut-elle être remise en cause en tenant seulement compte de sa vaste étendue géographique ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La clause de non-concurrence porte une restriction à l’exercice de la profession du salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. La question s’est posée de savoir si une telle clause pouvait couvrir plusieurs continents. Pour la Cour de cassation, la validité de la clause ne se juge pas sur le seul fait qu’elle couvre une vaste étendue géographique. D’autres facteurs doivent être analysés.

Visuel CDD à la une

Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : une expérimentation qui se fait attendre…

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer les salariés absents pendant la période estivale, vous avez recours au contrat à durée déterminée de remplacement. Pour rappel, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation limitée dans le temps qui consiste à conclure un seul contrat pour plusieurs remplacements. Qu’en est-il vraiment ?

Mise en place du travail distancié : télétravail, travail sur site distant, lequel choisir ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

Actualité droit du travail du 1er semestre : test de connaissance

Publié le par dans Contrat de travail.

Les Editions Tissot vous proposent un petit examen de passage avant de penser aux vacances d’été. Ce nouveau quizz est l’occasion de tester vos connaissances en droit du travail sur l’actualité sociale du 1re semestre 2019. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous réellement retenu de l’actualité du 1er semestre ?

Visuel sondage Lumio à la une

Les salariés et leur chef : une relation à double sens

Publié le par dans Contrat de travail.

Lumio, dernier-né des Éditions Tissot, publie en partenariat avec OpinionWay, un sondage sur la relation entre les salariés et les chefs. Il en ressort une vision partagée et ambiguë, où le « je t’aime moi non plus » est de mise. Si les responsables sont appréciés par la majorité des collaborateurs, ces derniers se verraient bien prendre leur place. Entre ces deux positions, le poste de chef apparaît plus que jamais en pleine mutation.

Travailleur handicapé : précisions sur les modalités relatives à la déclaration obligatoire d’emploi

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel modifie l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle simplifie notamment les modalités déclaratives qui se feront à compter de l’année 2020 via la déclaration sociale nominative. De plus, les règles de calcul des effectifs sont celles prévues par la loi PACTE. Un décret précise ces nouvelles modalités.

Travailleur handicapé : les modalités de calcul de la contribution à compter de l’année 2020

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel a supprimé la possibilité de remplir une partie de son obligation d’emploi via notamment la conclusion de contrats de fourniture. Toutefois, une partie de ces dépenses peut être déduite de la contribution annuelle à compter de 2020. Un décret vient de fixer les nouvelles modalités de calcul de cette déduction, ainsi que le barème de calcul de la contribution annuelle.

Travailleur handicapé : précision de l’obligation d’emploi par l’application d’un accord agréé

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel modifie les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2020. La loi maintient la possibilité de s’acquitter de cette obligation en application d’un accord collectif agréé dont le programme pluriannuel est établi par année civile. Un décret vient de préciser les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi par accord collectif.

Rétrogradation disciplinaire : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du contrat de travail. C’est-à-dire avoir l’accord du salarié.