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Actualités

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Maladie du salarié : les bons réflexes à avoir

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?

Attestation de salaire pour maladie-maternité (Cerfa n° 11135*02)

Malaise sur le lieu de travail : un accident du travail contestable ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié ressent des douleurs à la poitrine le matin avant sa prise de fonction. Au cours de sa journée de travail, il est victime d’un malaise. Il s’agit d’un accident de travail, sauf si la caisse primaire d’assurance maladie ou l’employeur prouvent que le malaise a une cause totalement étrangère au travail.

Jeudi de l’Ascension, jour férié et l’occasion de faire le pont

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour le jeudi de l’Ascension, beaucoup vont profiter de ce jour férié pour bénéficier d’un week-end plus long et « faire le pont ». Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, récupérer les heures perdues, etc.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Organiser la visite de reprise : une obligation pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après certains arrêts de travail, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Seule la convocation envoyée par l’employeur oblige le salarié à se présenter à cet examen médical. Le médecin du travail ne peut pas suppléer l’employeur dans ses obligations.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées. Mais dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles. Alors, qu’est-ce qui évolue ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Réponse dans ce dossier.

Cotisation AT/MP: liste des activités concernées par la tarification collective

Formation professionnelle : réagir à l’absence du salarié

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous organisez une formation pour vos salariés, mais l’un d’entre eux se dispense d’y assister sans produire de justification. De quelle marge de manœuvre disposez-vous à son encontre ? L’absence sans motif d’un salarié à une formation professionnelle justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave.

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.

Compte épargne temps : l’employeur peut refuser un congé

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le compte épargne temps (CET) est un outil qui permet notamment de financer des périodes d’absence normalement non rémunérées par l’employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit appliquer les règles d’utilisation du compte, par exemple respecter un délai de prévenance pour une demande de congé. Dans le cas contraire, l’employeur peut refuser sa requête.

Congé de solidarité familiale : montants et durées de l’allocation journalière

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié qui interrompt ou qui réduit son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie peut bénéficier d’une aide financière : l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Son montant est de 53,17 euros. Elle peut être fractionnée entre plusieurs personnes.

Abandon de poste : mise au point

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans les relations de travail, le salarié et l’employeur ont des obligations à respecter l’un envers l’autre. Mais que se passe-t-il quand le salarié ne vient pas travailler un jour, voire plusieurs jours et n’informe pas son employeur ? Le Code du travail est muet sur ce sujet. Il ne définit pas l’abandon de poste.

Mise en demeure de justifier une absence

IJSS 2010 : Tout savoir sur la nouvelle règlementation applicable depuis le 1er décembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)change. Cette modification s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute le 1er décembre 2010. La Direction de la Sécurité sociale donne des précisions sur la nouvelle règlementation des IJSS, notamment par le biais de cas pratiques.